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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00464

    TJ 95500, 24 mars 2026, RG 25/00464

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00464 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O63B MINUTE N° : 240 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Tribunal de prox

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 25/00464

    TJ 57463, 24 mars 2026, RG 25/00464

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00464 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LUXI ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 MARS 2026 DEMANDERESSE : Syndicat des Copropriétaires de la résidence sénior ,«[Adresse 1] »sise, [Adresse 2] à, [Localité 1], représenté pa

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00464

    TJ 57463, 19 mars 2026, RG 25/00464

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 MARS 2026 N° RG 25/00464 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LQOG Minute JCP n° 26/148 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. 3F GRAND EST dont le siège social est sis [Adresse

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  • tj Renvoi à la mise en état tj14366 n° 25/00464

    TJ 14366, 18 mars 2026, RG 25/00464

    CCC + CE adressées le / /26 à : Me Bénédicte GUILLEMONT + Me Henry MONS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DU : 18 Mars 2026 N°RG : N° RG 25/00464 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DOBK Nature Affaire : Demande en paiement relative à un autre contrat Minute : 2026/ ORDONNANCE du Juge de la mise en état

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  • ca other ca_limoges n° 25/00464

    CA Limoges, 12 mars 2026, RG 25/00464

    ARRET N° . N° RG 25/00464 - N° Portalis DBV6-V-B7J-BIWG4 AFFAIRE : S.A. [B] C/ S.C.I. JEMA MP Demande d'exécution de travaux à la charge du bailleur, ou demande en garantie contre le bailleur Grosse délivrée à Me Albane CAILLAUD, Me Corinne ROUQUIE,

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4a019cdc6046d4797c91b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00464

    TJ 95500, 10 mars 2026, RG 25/00464

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 53B N° RG 25/00464 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OS42 MINUTE N° : S.A.S. EOS FRANCE VENANT AUX DROITS DE CARREFOUR BANQUE c/ [A] [T] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric BOHBOT COUR D’APPEL DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69b24374cdc6046d475d79e4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 25/00464

    TJ 73011, 10 mars 2026, RG 25/00464

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU 10/03/2026 N° RG 25/00464 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C4ZT DEMANDEUR(S) : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble PARKING ANTARES SIRIUS, représenté par son syndic la SAS CIS IMMOBILIER [Adresse 1] [Localité 1] représent

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1441ccdc6046d474328c7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj36044 n° 25/00464

    TJ 36044, 5 mars 2026, RG 25/00464

    N° RG 25/00464 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EBFV / N° RG 25/00464 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EBFV N° MINUTE : 26/00038 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHÂTEAUROUX Annexe [Adresse 1] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 05 Mars 2026 statuant sur une demande en vérification de créance

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab77e0cdc6046d47c8a03f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj51454 n° 25/00464

    TJ 51454, 4 mars 2026, RG 25/00464

    République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 Mars 2026 N° RG 25/00464 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FGPP Nature affaire : 58G MI n°26/73 Nous, Isabelle MENDI, Présidente statuant en référé, assistée de Anne PAUL, Greffière principale, lors

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8bf75cdc6046d47891a90
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj58194 n° 25/00464

    TJ 58194, 4 mars 2026, RG 25/00464

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NEVERS N° RG 25/00464 - N° Portalis DBZM-W-B7J-DLWP NAC : 50D Jugement du 04 Mars 2026 AFFAIRE : M. [W] [V] [S] [P], Mme [D] [G] [Z] épouse [P] C/ S.E.L.A.R.L. J.S.A, prise en la personne de Maître [K] [X], mandataire judiciaire de la S.A. MS IMPERIAL, immatriculée au RC

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8bbe2cdc6046d4788d74c
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj34032 n° 25/00464

    TJ 34032, 17 févr. 2026, RG 25/00464

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Références : N° RG 25/00464 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3YTS MINUTE N°2026/ 90 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 17 Février 2026 [C] [O] [J] c/ [G] [Q] Copie délivrée à Maître Fabienne CASTILLO Me Solène MANGIN Le OR

    Lire la décision → Vérifier la source 6997f447cdc6046d470a0c13
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00464

    TJ 97120, 13 févr. 2026, RG 25/00464

    N° RG 25/00464 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FNAL DU 13 Février 2026 AFFAIRE : CGSS DE GUADELOUPE C/ , [G], [O] ---------- AVOCATS : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 13 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Anne-Sophie PAWLOWSKI, Assesseu

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  • tj Se déclare incompétent tj14118 n° 25/00464

    TJ 14118, 12 févr. 2026, RG 25/00464

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN N° RG : N° RG 25/00464 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JLSR Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 12 Février 2026 Nous, Marie-Ange LE GALLO, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉRÉ E

    Lire la décision → Vérifier la source 69938bb5cdc6046d479d589b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj26362 n° 25/00464

    TJ 26362, 12 févr. 2026, RG 25/00464

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00464 - N° Portalis DBXS-W-B7J-ITJF Minute N° 26/00103 JUGEMENT du 12 FEVRIER 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent M

    Lire la décision → Vérifier la source 698faf74cdc6046d4747c2f2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13108 n° 25/00464

    TJ 13108, 3 févr. 2026, RG 25/00464

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 25/00464 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DOMO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON ORDONNANCE DU 03 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE La COMMUNE DE [Localité 2] domiciliée [Adresse 3] prise en la personne de son maire actuellement en exercice Monsieur [V] [I], représentée par Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6985b64dcdc6046d472b0af7
  • ca other ca_rennes n° 25/00464

    CA Rennes, 29 janv. 2026, RG 25/00464

    3ème Chambre Commerciale ORDONNANCE N°17 N° RG 25/00464 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VSF4 S.E.L.A.R.L. MJ OUEST (ASSIGNEE EN REPRISE D'INSTANCE) S.A.S. VICTA SAS C/ S.A.R.L. PARTEX INTERNATIONAL Copie exécutoire délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 697c5198cdc6046d473832bb
  • ca other ca_rouen n° 25/00464

    CA Rouen, 29 janv. 2026, RG 25/00464

    N° RG 25/00464 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J4AF COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 29 JANVIER 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE ROUEN du 18 Décembre 2024 APPELANT :

    Lire la décision → Vérifier la source 697c503dcdc6046d47380e33
  • ca other ca_versailles n° 25/00464

    CA Versailles, 28 janv. 2026, RG 25/00464

    COUR D'APPEL DE [Localité 13] Chambre civile 1-7 Code nac : 96E Munute n° : N° RG 25/00464 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W7BO ( Décret n°2000-1204 du 12 décembre 2000 relatif à l'indemnisation à raison d'une détention provisoire) Copies délivrées le : à : [T] [L] Me Elise MEINE

    Lire la décision → Vérifier la source 697af89ecdc6046d470f8ae8
  • ca other ca_douai n° 25/00464

    CA Douai, 15 janv. 2026, RG 25/00464

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ORDONNANCE DU 15/01/2026 * * * Minute electronique N° RG 25/00464 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V7YJ Jugement rendu par le Juge des contentieux de la protection d'[Localité 4] du 16 Décembre 20

    Lire la décision → Vérifier la source 696a5236cdc6046d478923ed
  • ca other ca_toulouse n° 25/00464

    CA Toulouse, 14 janv. 2026, RG 25/00464

    14/01/2026 ARRÊT N° 12/2026 N° RG 25/00464 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q2LG EV/KM Décision déférée du 29 Janvier 2025 Juge de l'exécution de [Localité 12] ( 24/03792) SELOSSE [V] [R] C/ S.A. [Adresse 9] confirmation Grosse délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 6968c087cdc6046d47608dbe

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1