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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 25/00627

    TJ 78646, 27 mars 2026, RG 25/00627

    MINUTE N° N° RG 25/00627 - N° Portalis DB22-W-B7J-TDU5 S.A. IMMOBILIERE 3F C/ Monsieur, [U], [I] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 27 Mars 2026 DEMANDEUR : IMMOBI

    Lire la décision → Vérifier la source 69cad350cdc6046d478c2403
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/00627

    TJ 93008, 23 mars 2026, RG 25/00627

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 23 MARS 2026 Chambre 6/Section 5 AFFAIRE: N° RG 25/00627 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2OTO N° de MINUTE : 26/00215 Madame, [L], [B] née le 02 Août 1960 à, [Localité 1], [Adresse 1], [Localité 2] représentée par Maître Caroline HATET-SAUVAL

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1917ccdc6046d47b056be
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj54395 n° 25/00627

    TJ 54395, 10 mars 2026, RG 25/00627

    DU : 10 Mars 2026 RG : N° RG 25/00627 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JWGZ AFFAIRE : S.C.I. SCI LORRAINE PROVENCE C/ S.A. MMA IARD SA, [A] [X], S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A. ALLIANZ IARD, [G] [F] [V] [T], [P] [U] [W] épouse [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du dix

    Lire la décision → Vérifier la source 69b146bdcdc6046d474388d9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj17300 n° 25/00627

    TJ 17300, 3 mars 2026, RG 25/00627

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Cécile HIDREAU 7 - Maître Jonathan ROUXEL 93 - régie - expertises x1 Grosse délivrée à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N° : 26/00122 ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 69aac01fcdc6046d47b7b5bc
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj86194 n° 25/00627

    TJ 86194, 27 févr. 2026, RG 25/00627

    MINUTE N° :26/00107 DOSSIER : N° RG 25/00627 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GT4R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 27 Février 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice VERDIER, Juge aux Affaires Famili

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2fe73cdc6046d470b3972
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj87085 n° 25/00627

    TJ 87085, 26 févr. 2026, RG 25/00627

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00627 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GORT Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4df73cdc6046d479be291
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00627

    TJ 57463, 20 févr. 2026, RG 25/00627

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 20 FEVRIER 2026 N° RG 25/00627 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LRE2 Minute JCP n° 164/2026 PARTIE DEMANDERESSE : Société CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE do

    Lire la décision → Vérifier la source 69acaffccdc6046d47e2d83d
  • ca other ca_orleans n° 25/00627

    CA Orleans, 17 févr. 2026, RG 25/00627

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU LOIRET l'ADHAT EXPÉDITION à : M. [B] [I] [R] Pole social du TJ d'[Localité 1] ARRÊT DU : 17 FEVRIER 2026 Minute n° N° RG 25/00627 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HFKS

    Lire la décision → Vérifier la source 69994db3cdc6046d47329e30
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00627

    TJ 34032, 17 févr. 2026, RG 25/00627

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Références : N° RG 25/00627 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E33LL MINUTE N°2026/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 17 Février 2026 [I] [R] [S] c/ [E] [P] Copie délivrée à Monsieur [E] [P] prefecture Copie exécutoire délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 6997f750cdc6046d470a4149
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj36044 n° 25/00627

    TJ 36044, 13 févr. 2026, RG 25/00627

    N° RG 25/00627 - N° Portalis DBYE-W-B7J-ECPJ / TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/00627 - N° Portalis DBYE-W-B7J-ECPJ Minute n° 26/00066 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 13 Février 2026 DEMANDEUR(S) : S.A. SCALIS pri

    Lire la décision → Vérifier la source 698f7c97cdc6046d47434a7a
  • tj Réouverture des débats tj10387 n° 25/00627

    TJ 10387, 10 févr. 2026, RG 25/00627

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE REFERE DU 10 FEVRIER 2026 Ordonnance du : 10 FEVRIER 2026 N° RG 25/00627 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FKCF 54G 0A Société [J] [M] c/ Société BUREAU ETUDES COORDINATION BATIMENT Société Solastra Grosse le à DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 698e3e33cdc6046d471df95e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00627

    TJ 78646, 10 févr. 2026, RG 25/00627

    TRIBUNAL de VERSAILLES [Adresse 2] [Localité 4] Chambre de proximité N° RG 25/00627 - N° Portalis DB22-W-B7J-TDHX 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance e

    Lire la décision → Vérifier la source 698b9b3acdc6046d47cd27c6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj68224 n° 25/00627

    TJ 68224, 5 févr. 2026, RG 25/00627

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 6] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 26/00257 N° RG 25/00627 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JHAN Section 3 Républi

    Lire la décision → Vérifier la source 698bbe8dcdc6046d47cff50b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj72181 n° 25/00627

    TJ 72181, 30 janv. 2026, RG 25/00627

    Minute n°26/ JUGEMENT DU : 30 janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00627 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IWFM AFFAIRE : Société EPARGNE PIERRE c/ Société LT [Localité 5] MANS TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE REFERE DU 30 janvier 2026 DEMANDERESSE Société EPARGNE PIERRE, don

    Lire la décision → Vérifier la source 698529b0cdc6046d471d2cfe
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj34032 n° 25/00627

    TJ 34032, 30 janv. 2026, RG 25/00627

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Ordonnance du : 30 Janvier 2026 N° RG 25/00627 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E32BW N° Minute : 26/61 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE S.C.I. IMMO SUD 34 prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 2] [Localité 3]/FRANCE Représentée par Me Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 69851cbecdc6046d471c1122
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00627

    TJ 86194, 23 janv. 2026, RG 25/00627

    5AA Minute N° N° RG 25/00627 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G25O TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 23 JANVIER 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 6985c030cdc6046d472c0196
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj10387 n° 25/00627

    TJ 10387, 23 janv. 2026, RG 25/00627

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES Pôle Civil Procédure de Surendettement N° RG 25/00627 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FFSW NAC :48A Minute : Délibéré du : 23 Janvier 2026 JUGEMENT La présente décision est prononcée le 23 Janvier 2026 par sa mise à disposition au greffe de la

    Lire la décision → Vérifier la source 69842d48cdc6046d47f8ae23
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00627

    TJ 57463, 22 janv. 2026, RG 25/00627

    Minute n° 2026/46 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2025/00627 N° Portalis DBZJ-W-B7J-LFYT JUGEMENT DU 22 JANVIER 2026 I PARTIES DEMANDERESSE: LA S.C.I. BJL, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 1] repr

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac9232cdc6046d47e0a89a
  • ca other ca_toulouse n° 25/00627

    CA Toulouse, 15 janv. 2026, RG 25/00627

    15/01/2026 N° RG 25/00627 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q3L2 Décision déférée - 19 Décembre 2024 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 3] -22/02342 S.A.S. ARTEMISIA GESTION C/ [P] [T] Notifiée par RPVA le 1 ccc

    Lire la décision → Vérifier la source 696b2d60cdc6046d479d81e9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00627

    TJ 56121, 14 janv. 2026, RG 25/00627

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 14 JANVIER 2026 N° du jugement : N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00627 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5ZMD S.A. CREDIT LOGEMENT C/ [K] [I], [U] [P] veuve [Z] COPIE EXECUTOIRE LE 14 Janvier 2026 à

    Lire la décision → Vérifier la source 696820c9cdc6046d47539988

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1