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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Redistribution à une autre chambre tj75056 n° 26/00414

    TJ 75056, 26 mars 2026, RG 26/00414

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 26/00414 N° Portalis 352J-W-B7J-DBOUU N° MINUTE : Copies délivrées le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 26 Mars 2026 DEMANDERESSE La société SAPA, SAS, p

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00414

    TJ 31555, 20 mars 2026, RG 26/00414

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00414 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VASL Le 20 Mars 2026 Nous, Jacques MARTINON, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Marine GUILLOU, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [Etablisseme

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdd407cdc6046d47623bfa
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 26/00414

    TJ 92050, 19 mars 2026, RG 26/00414

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 19 MARS 2026 N° RG 26/00414 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3IAU N° de minute : S.C.I. N.S c/ S.A. ENEDIS DEMANDERESSE S.C.I. N.S [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Abdelkarim BOUYAHIAOUI, avocat au barrea

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  • ca other ca_douai n° 26/00414

    CA Douai, 17 mars 2026, RG 26/00414

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00414 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WVOP Minute électronique Ordonnance du mardi 17 mars 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [X] [U] [O] né le 19 Février 1987 à [Localité 1] de nati

    Lire la décision → Vérifier la source 6a905b82195da062e01adb46
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2a004 n° 26/00414

    TJ 2a004, 10 mars 2026, RG 26/00414

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] 04.95.29.06.06 N° RG 26/00414 - N° Portalis DBXH-W-B7K-DIQZ DEMANDEUR : Mme [K] [N] Représenté par Maître Marie Colombani, avocat au barreau d’Ajaccio ÉLECTEUR : M. [O] [I] [W] Non comparant, ni représenté JUGEMENT CONTENTIEUX DES ÉL

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 26/00414

    TJ 59350, 26 févr. 2026, RG 26/00414

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 26 Février 2026 DOSSIER : N° RG 26/00414 - N° Portalis DBZS-W-B7

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  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00414

    TJ 69123, 3 févr. 2026, RG 26/00414

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 26/00414 - N° Portalis DB2H-W-B7K-32MS ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 03 février 2026 à Nous, Daphné BOULOC, Juge au tribunal judiciaire de LYON, assistée de Rolande

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  • ca irrecevabilite ca_versailles n° 26/00414

    CA Versailles, 27 janv. 2026, RG 26/00414

    COUR D'APPEL DE [Localité 9] Chambre civile 1-7 Code nac : 14Q N° N° RG 26/00414 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XUUT Du 27 JANVIER 2026 ORDONNANCE LE VINGT SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX A notre audience publique, Nous, Sophi

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  • ca other ca_paris n° 26/00414

    CA Paris, 24 janv. 2026, RG 26/00414

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00414 - N° Portalis

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/00414

    TJ 77284, 22 janv. 2026, RG 26/00414

    - N° RG 26/00414 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEINE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 26/00414 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEINE - M. [E] [X] [D] Ordonnance du 22 janvier 2026 Minute n°26/72 AUTEUR DE LA SAISINE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6983f881cdc6046d47f3ef6e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/00414

    TJ 93008, 20 janv. 2026, RG 26/00414

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/00414 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4OOH MINUTE:26/0105 Nous, Elodie PATS, juge des libertés et

    Lire la décision → Vérifier la source 6973f48fcdc6046d477d365d

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1