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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 18 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 26/00414

    TJ 87085, 24 juill. 2026, RG 26/00414

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 26/00414 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GXYK Ordonnance du 24 Juillet 2026 à 16 h 30 (Isolement) Nous, Amal DHRISS, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribun

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bb37ed6da0419628be437
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj31555 n° 26/00414

    TJ 31555, 17 juill. 2026, RG 26/00414

    N° RG 26/00414 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U46W MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 26/00414 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U46W NAC: 54Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL CABINET J.M. SERDAN à la SELAS CLAMENS CONSEIL à la SELARL TERRACOL-CABALET AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fe66784f14adac9d50245
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30189 n° 26/00414

    TJ 30189, 16 juill. 2026, RG 26/00414

    RG - N° RG 26/00414 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LSIN Me Caroline ALTEIRAC Maître Camille DELRAN de la SELARL DELRAN COMTE BARGETON-DYENS SERGENT ALCALDE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 16 JUILLET 2026 PARTIES : DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a9b3093c619cd1f3c1c0e
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 26/00414

    TJ 42218, 16 juill. 2026, RG 26/00414

    MINUTE N° RG : 26/00414 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JI2P AFFAIRE : [W] [E], [C] [Q] C/ S.A. ALLIANZ IARD, S.A.R.L. ADC DIAGNOSTICS IMMOBILIERS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 16 Juillet 2026 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a8a9993c619cd1f3b8bb7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 26/00414

    TJ 06069, 10 juill. 2026, RG 26/00414

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00414 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-Q3SM Madame [C] [K] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 10 Juillet 2026, Minute n° 26/420 Devant nous, MADAME GERAUDIE, magistrate du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Lorna CHANAL, greffi

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00414

    TJ 06088, 9 juill. 2026, RG 26/00414

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité S.A. FRANFINANCE c/ [M] [P] MINUTE N° DU 09 Juillet 2026 N° RG 26/00414 - N° Portalis DBWR-W-B7J-RBL3 Grosse délivrée à Me Julie DE VALKENAERE Expéd

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fccb484f14adac9d433ee
  • ca other ca_rennes n° 26/00414

    CA Rennes, 3 juill. 2026, RG 26/00414

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 26/284 N° RG 26/00414 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WQET JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'app

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4cbaf393c619cd1f77604c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 26/00414

    TJ 38185, 2 juill. 2026, RG 26/00414

    REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 26/00414 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M5MQ AFFAIRE : S.D.C. LE ROMANTIQUE C/ [J] Le : 02 Juillet 2026 Copie exécutoire et copie à : la SELARL [Localité 1]-[Localité 2] MANGIONE Copie à : Madame [I] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46d47f93c619cd1f2af598
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj78646 n° 26/00414

    TJ 78646, 30 juin 2026, RG 26/00414

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30 JUIN 2026 N° RG 26/00414 - N° Portalis DB22-W-B7K-TY75 Code NAC : 54G AFFAIRE : S.A.S. IMMOBEL FRANCE C/ Société SMABTP, Compagnie d’assurance AXA, S.A. AXA FRANCE IARD, Société QBE EUROPE SA/NV, S.A. MAAF ASSURANCES SA, S.A. SA LLOYD’S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a441021cdc6046d475f6572
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 26/00414

    TJ 51454, 25 juin 2026, RG 26/00414

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION – PERIL IMMINENT N° RG 26/00414 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FNEQ MINUTE : 26/169 Nous, Monsieur BARRE, Juge au tribunal judiciaire de Reims, assisté de Madame DUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d9e0fcdc6046d47c61c5b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 26/00414

    TJ 93008, 22 juin 2026, RG 26/00414

    TRIBUNAL DE PROXIMITE D’[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Téléphone : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 26/00414 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4VG7 Minute : Etablissement public OPH D [Localité 1] Représentant : Me Paul-gabriel CHAUMANET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R101 C/

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d70fbcdc6046d47c29b92
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj51108 n° 26/00414

    TJ 51108, 19 juin 2026, RG 26/00414

    Minute n° AFFAIRE N° RG 26/00414 - N° Portalis DBY7-W-B7K-E5BD Société NOV’HABITAT, venant aux droits de [Localité 1] HABITAT C/ [P] [T] JUGEMENT DU 19 Juin 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEURS: Société NOV’HABITAT, venant au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35bc05cdc6046d47fceed3
  • ca other ca_paris n° 26/00414

    CA Paris, 17 juin 2026, RG 26/00414

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 17 JUIN 2026 (n°414/2026, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00414 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNL3E Décision déféré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48115d93c619cd1f47e2b2
  • tj ARA - Orientation en ARA tj06069 n° 26/00414

    TJ 06069, 12 juin 2026, RG 26/00414

    1 CCC DOSSIER + 1 CC Me MARTIN + 1 CC Me MOUTET + CCC aux parties Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 12 JUIN 2026 Envoi au audience de règlement amiable le jeudi 2 juillet 2026 à 9heures au palais de justice de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c83bacdc6046d471c4004
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 26/00414

    TJ 30189, 11 juin 2026, RG 26/00414

    ORDONNANCE DU : 11 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00414 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LSRQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-président, magistrat du siège du tribunal judiciaire de N

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c8466cdc6046d471c4efe
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj74042 n° 26/00414

    TJ 74042, 10 juin 2026, RG 26/00414

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 10 JUIN 2026 DOSSIER : N° RG 26/00414 - N° Portalis DB2R-W-B7K-D6PO AFFAIRE : S.A. d’HLM HALPADES / [I] [Y] MINUTE N° : 26/00316 DEMANDERESSE S.A. d’HLM HALPADES dont le siège social est sis [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a485be793c619cd1f4a4ea0
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 26/00414

    TJ 95500, 9 juin 2026, RG 26/00414

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00414 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PGUY MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à :défendeur Copie exécutoire délivrée le : à :demandeur COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE T

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57393893c619cd1fec07c2
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj30189 n° 26/00414

    TJ 30189, 8 juin 2026, RG 26/00414

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Minute N° N° RG 26/00414 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LPJI Société HABITAT DU GARD C/ [L] [J], [H] [J] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 08 JUIN 2026 DEMANDERESSE : Société HA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a273317cdc6046d47a4a766
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj40192 n° 26/00414

    TJ 40192, 2 juin 2026, RG 26/00414

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE : N° RG 26/00414 - N° Portalis DBYM-W-B7K-DV5R JUGEMENT Rendu le 2 juin 2026 AFFAIRE : [Z] [V], [B] [E] épouse [V] C/ [Q] [K] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Véronique FONTAN, Vice-Présidente, agissant en qualité de juge des contentieux e

    Lire la décision → Vérifier la source 6a286e6ecdc6046d47c0ce24
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 26/00414

    TJ 14118, 29 mai 2026, RG 26/00414

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 26/00414 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JTV2 Minute : 2026/ Cabinet C JUGEMENT DU : 29 Mai 2026 Société MUTUELLES D’ASSURANCES DU [Localité 2] DE SANTE FRANCAIS ASSURANCES (MACSF)

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f3b5bcdc6046d47df6785

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1