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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 41 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2891 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/05643

    TJ 13055, 30 mars 2026, RG 25/05643

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 30 Mars 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 19 Janvier 2026 N° RG 25/05643 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7IIQ Expédition dél

    Lire la décision → Vérifier la source 69cace33cdc6046d478bd323
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/05577

    TJ 13055, 30 mars 2026, RG 25/05577

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 30 Mars 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 19 Janvier 2026 N° RG 25/05577 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7HNO Expédition d

    Lire la décision → Vérifier la source 69cace2ecdc6046d478bd2d6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/05386

    TJ 13055, 30 mars 2026, RG 25/05386

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 30 Mars 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 19 Janvier 2026 N° RG 25/05386 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7FUK PARTIES :

    Lire la décision → Vérifier la source 69cace2acdc6046d478bd28c
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/05220

    TJ 13055, 30 mars 2026, RG 25/05220

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 30 Mars 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 19 Janvier 2026 N° RG 25/05220 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7EQM PARTIES : DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69cace27cdc6046d478bd272
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/04763

    TJ 13055, 30 mars 2026, RG 25/04763

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 30 Mars 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 19 Janvier 2026 N° RG 25/04763 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7BKD PARTIES :

    Lire la décision → Vérifier la source 69cace22cdc6046d478bd217
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/04030

    TJ 13055, 30 mars 2026, RG 25/04030

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 30 Mars 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 19 Janvier 2026 N° RG 25/04030 - N° Portalis DBW3-W-B7J-63E3 PARTIES :

    Lire la décision → Vérifier la source 69cace1ecdc6046d478bd1c3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01806

    TJ 13055, 30 mars 2026, RG 25/01806

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 30 Mars 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 19 Janvier 2026 N° RG 25/01806 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6KIL PARTIES : DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69cace19cdc6046d478bd177
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/04522

    TJ 13055, 30 mars 2026, RG 25/04522

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 30 Mars 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 19 Janvier 2026 Grosse délivrée le30/03/2026 À

    Lire la décision → Vérifier la source 69cace14cdc6046d478bd128
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/04505

    TJ 13055, 30 mars 2026, RG 25/04505

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 30 Mars 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 19 Janvier 2026 Grosse délivrée le 30/03/2026 À Me Gu

    Lire la décision → Vérifier la source 69cace11cdc6046d478bd0df
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/05603

    TJ 13055, 30 mars 2026, RG 25/05603

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 30 Mars 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 19 Janvier 2026 N° RG 25/05603 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7HTP PARTIES :

    Lire la décision → Vérifier la source 69cace0dcdc6046d478bd093
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/05560

    TJ 13055, 30 mars 2026, RG 25/05560

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 30 Mars 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 19 Janvier 2026 N° RG 25/05560 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7HJJ PARTIES : DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69cace0bcdc6046d478bd075
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/05370

    TJ 13055, 30 mars 2026, RG 25/05370

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 30 Mars 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier lors de l’audience : Madame LAFONT , Greffier Greffier lors du délibéré : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 19 Jan

    Lire la décision → Vérifier la source 69cace06cdc6046d478bd012
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/05219

    TJ 13055, 30 mars 2026, RG 25/05219

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 30 Mars 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier lors de l’audience : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 19 Janvier 2026 N° RG 25/05219 - N° Portalis DBW3-W-B7J-

    Lire la décision → Vérifier la source 69cace02cdc6046d478bcfc3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/04757

    TJ 13055, 30 mars 2026, RG 25/04757

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 30 Mars 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 19 Janvier 2026 N° RG 25/04757 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7BJY Expédition d

    Lire la décision → Vérifier la source 69cacdfecdc6046d478bcf58
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/03751

    TJ 13055, 30 mars 2026, RG 25/03751

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 30 Mars 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 19 Janvier 2026 N° RG 25/03751 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6YHG Expédition déli

    Lire la décision → Vérifier la source 69cacdfacdc6046d478bcf0a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/00808

    TJ 13055, 30 mars 2026, RG 25/00808

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 30 Mars 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 19 Janvier 2026 N° RG 25/00808 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6BZI Grosse délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 69cacdf4cdc6046d478bceb2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/04515

    TJ 13055, 30 mars 2026, RG 25/04515

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 30 Mars 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame CICARRELI, Greffier Débats en audience publique le : 19 Janvier 2026 Grosse délivrée le 30.03.2026 À -Maître Doro

    Lire la décision → Vérifier la source 69cacdf2cdc6046d478bce9d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/04265

    TJ 13055, 30 mars 2026, RG 25/04265

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 30 Mars 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 19 Janvier 2026 N° RG 25/04265 - N° Portalis DBW3-W-B7J-65XN

    Lire la décision → Vérifier la source 69cacdeecdc6046d478bce52
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/05600

    TJ 13055, 30 mars 2026, RG 25/05600

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 30 Mars 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 19 Janvier 2026 N° RG 25/05600 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7HTK PARTIES : DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69cacdeacdc6046d478bce02
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/05481

    TJ 13055, 30 mars 2026, RG 25/05481

    TRIBUNAL JUDICIAIRE, [V] MARSEILLE ORDONNANCE, [V] REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 30 Mars 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 19 Janvier 2026 N° RG 25/05481 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7GPH Gross

    Lire la décision → Vérifier la source 69cacde6cdc6046d478bcdee

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1