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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2493 ms · tri date
  • tj Expertise tj07186 n° 25/00006

    TJ 07186, 30 mars 2026, RG 25/00006

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINISTÈRE DE LA JUSTICE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS POLE SOCIAL CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L'ADMISSION A L'AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application des articles L.211-16, L,3

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc2313cdc6046d47a819ff
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj07186 n° 25/00190

    TJ 07186, 30 mars 2026, RG 25/00190

    Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS POLE SOCIAL CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L'ADMISSION A L'AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application des articles L.211-16, L.311-15 et L.311-16 du Code de l'organisation judiciaire) RG : N° RG 25/

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc230dcdc6046d47a819a7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 23/00216

    TJ 07186, 30 mars 2026, RG 23/00216

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINISTÈRE DE LA JUSTICE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS POLE SOCIAL CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L'ADMISSION A L'AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application des articles L.211-16, L,3

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc22fdcdc6046d47a81874
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj07186 n° 25/00318

    TJ 07186, 30 mars 2026, RG 25/00318

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINISTÈRE DE LA JUSTICE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS POLE SOCIAL CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L'ADMISSION A L'AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application des articles L.211-16, L,3

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc22f8cdc6046d47a8181b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 25/00294

    TJ 07186, 30 mars 2026, RG 25/00294

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINISTÈRE DE LA JUSTICE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS POLE SOCIAL CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L'ADMISSION A L'AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application des articles L.211-16, L,3

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc22f4cdc6046d47a817d3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj07186 n° 25/00276

    TJ 07186, 30 mars 2026, RG 25/00276

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINISTÈRE DE LA JUSTICE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS POLE SOCIAL CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L'ADMISSION A L'AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application des articles L.211-16, L,3

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc22f1cdc6046d47a817bb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj07186 n° 25/00250

    TJ 07186, 30 mars 2026, RG 25/00250

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINISTÈRE DE LA JUSTICE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS POLE SOCIAL CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L'ADMISSION A L'AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application des articles L.211-16, L,3

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc22eecdc6046d47a81769
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj07186 n° 25/00302

    TJ 07186, 30 mars 2026, RG 25/00302

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINISTÈRE DE LA JUSTICE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS POLE SOCIAL CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L'ADMISSION A L'AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application des articles L.211-16, L,3

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc22eacdc6046d47a81721
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj07186 n° 25/00192

    TJ 07186, 30 mars 2026, RG 25/00192

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINISTÈRE DE LA JUSTICE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS POLE SOCIAL CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L'ADMISSION A L'AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application des articles L.211-16, L,3

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc22e7cdc6046d47a8170a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 25/00194

    TJ 07186, 30 mars 2026, RG 25/00194

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINISTÈRE DE LA JUSTICE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS POLE SOCIAL CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L'ADMISSION A L'AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application des articles L.211-16, L,3

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc22e0cdc6046d47a8166e
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj07186 n° 24/00335

    TJ 07186, 30 mars 2026, RG 24/00335

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINISTÈRE DE LA JUSTICE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS POLE SOCIAL CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L'ADMISSION A L'AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application des articles L.211-16, L,3

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc22d5cdc6046d47a815b6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 25/00173

    TJ 07186, 30 mars 2026, RG 25/00173

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINISTÈRE DE LA JUSTICE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS POLE SOCIAL CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L'ADMISSION A L'AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application des articles L.211-16, L,3

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 26/00914

    TJ 07186, 30 mars 2026, RG 26/00914

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 26/00914 - N° Portalis DBWS-W-B7K-ER3L AFFAIRE : M., [Y], [R] Exp : M., [Y], [R] Exp : M.P. Exp : préfet Exp : Hôpital Ste, [Localité 1] Exp : Me Samir LOURGHI ORDONNANCE DU 30 Mars 2026 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : PRE

    Lire la décision → Vérifier la source 69cad4e1cdc6046d478c3cfc
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 26/00913

    TJ 07186, 30 mars 2026, RG 26/00913

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 26/00913 - N° Portalis DBWS-W-B7K-ER3J AFFAIRE : M., [Q], [Z] Exp : M., [Q], [Z] Exp : M.P. Exp : Curateur Exp : Hôpital Ste, [Localité 1] Exp : Me Samir LOURGHI ORDONNANCE DU 30 Mars 2026 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : , [

    Lire la décision → Vérifier la source 69cad4decdc6046d478c3cb3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 26/00910

    TJ 07186, 30 mars 2026, RG 26/00910

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° N° RG 26/00910 - N° Portalis DBWS-W-B7K-ER3G AFFAIRE : M., [V], [F] Exp : M., [V], [F] Exp : M.P. Exp : Hôpital, [Etablissement 1] Exp : Me Samir LOURGHI ORDONNANCE DU 30 Mars 2026 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : HOPITAL, [Et

    Lire la décision → Vérifier la source 69cad4dccdc6046d478c3c9f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 26/00766

    TJ 07186, 30 mars 2026, RG 26/00766

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° N° RG 26/00766 - N° Portalis DBWS-W-B7K-ERTV AFFAIRE : Mme, [I], [Z] Exp : Mme, [I], [Z] Exp : M.P. Exp : Curatrice Exp : Hôpital Ste, [Localité 1] Exp : Me Samir LOURGHI ORDONNANCE DU 30 Mars 2026 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 69cad4d9cdc6046d478c3c56
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 26/00893

    TJ 07186, 26 mars 2026, RG 26/00893

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 26/00893 - N° Portalis DBWS-W-B7K-ER2M AFFAIRE : M., [T], [J] Exp : M., [T], [J] Exp : M.P. Exp : Hôpital Ste, [Localité 1] Exp : Me Samir LOURGHI ORDONNANCE DU 26 Mars 2026 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR :, [Adresse 1], [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5aab7cdc6046d4716b740
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj07186 n° 26/00863

    TJ 07186, 26 mars 2026, RG 26/00863

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 26/00863 - N° Portalis DBWS-W-B7K-ERYW AFFAIRE : M., [I], [K] Exp : M., [I], [K] Exp : M.P. Exp : Hôpital, [Etablissement 1] Exp: Me Samir LOURGHI ORDONNANCE DU JUGE CHARGÉ DU CONTRÔLE DES SOINS CONTRAINTS DU 26 Mars 2026 DEMANDEUR : HOPITAL, [Et

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5aab4cdc6046d4716b71c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj07186 n° 26/00024

    TJ 07186, 26 mars 2026, RG 26/00024

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 26 mars 2026 DOSSIER : N° RG 26/00024 - N° Portalis DBWS-W-B7K-EQSH AFFAIRE : S.N.C. LIDL / S.A. ADIS HLM DEMANDEUR : S.N.C. LIDL ayant son siège 1 rue de Hanovre, 92290 CHATENAY-MALABRY représentée par Me Mar

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5aab1cdc6046d4716b6c7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj07186 n° 26/00032

    TJ 07186, 26 mars 2026, RG 26/00032

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 26 mars 2026 DOSSIER : N° RG 26/00032 - N° Portalis DBWS-W-B7K-EQXL AFFAIRE :, [H] / Entreprise, [O], [Y] DEMANDEURS : Monsieur, [R], [H] demeurant 34 Rue Alexandre Dumas, 07500 GUILHERAND GRANGES Madame, [T],

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5aaaecdc6046d4716b67b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1