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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44184 n° 25/00542

    TJ 44184, 24 mars 2026, RG 25/00542

    24 Mars 2026 N° RG 25/00542 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FYM7  Ord n° , [T], [H],, [F], [G] c/ , [C], [D] Le : Exécutoire à : Me Julia GARCIA-DUBRAY Copies conformes à : Maître Yannic FLYNN de la SELARL CADRAJURIS Me Julia GARCIA-DUBRAY Régie Expertises TRIBUNAL JUDICIAIRE DE S

    Lire la décision → Vérifier la source 69c7040fcdc6046d4739bb61
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00542

    TJ 95500, 24 mars 2026, RG 25/00542

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00542 - N° Portalis DB3U-W-B7J-PAF3 MINUTE N° : 250 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Tribunal de prox

    Lire la décision → Vérifier la source 69c70155cdc6046d473980d3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74281 n° 25/00542

    TJ 74281, 24 mars 2026, RG 25/00542

    EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE  DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] ORDONNANCE DE REFERE DU 24 MARS 2026 N° RG 25/00542 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FHPR Pré

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6f322cdc6046d47384b17
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73065 n° 25/00542

    TJ 73065, 16 mars 2026, RG 25/00542

    Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (article L 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY POLE SOCIAL JUGEMENT DU 16 Mars 2026 N° RG 25/00542 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E3Y6 Demandeur Défendeur S.A.S. ETABLISSEMENTS H. [T] ZI Pontamafrey 73

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00542

    TJ 97411, 16 mars 2026, RG 25/00542

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00542 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HM7Z MINUTE N° :26/00081 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Mme [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me SAUBERT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PR

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj24037 n° 25/00542

    TJ 24037, 13 mars 2026, RG 25/00542

    ORDONNANCE DU : 13 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00542 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C4YM AFFAIRE : [R] [O] C/ [M] [D] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Première Chambre CIVILE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT INCIDENTS JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame MAUCHAMP, GREFFIERE : Madame BAGU

    Lire la décision → Vérifier la source 69b51230cdc6046d47a003aa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 25/00542

    TJ 61001, 10 mars 2026, RG 25/00542

    N° RG 25/00542 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZU4 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00542 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZU4 LE DIX MARS DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 25/00542

    TJ 38185, 24 févr. 2026, RG 25/00542

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 24 février 2026 N° RG 25/00542 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MMTW COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Eva NETTER, Juge au Tribunal judiciaire de Grenoble

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 25/00542

    TJ 84007, 24 févr. 2026, RG 25/00542

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00542 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KHTB Minute N° : 26/00079 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 24 Février 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :SCI

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00542

    TJ 26362, 12 févr. 2026, RG 25/00542

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE , [Localité 1] JUGEMENT DU 12 Février 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute n° DOSSIER N° : N° RG 25/00542 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IWTO DEMANDEURS Monsieur, [O], [E], demeurant, [Adresse 1] Madame, [N], [C], [S] épouse, [E], demeurant, [Adr

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  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj38544 n° 25/00542

    TJ 38544, 10 févr. 2026, RG 25/00542

    COUR D’APPEL DE GRENOBLE Annexe Tribunal Judiciaire Pôle Social 18-20 Rue du 11 Novembre 38209 VIENNE cedex N° RG 25/00542 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DRI6 88R Minute n° INCOMPETENCE TERRITORIALE Du : 10 février 2026 cc délivrées le : à : Mme [O] [B] MAISON DEPARTEMENTALE DE L’AUTO

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef3916cdc6046d47b2e662
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj84007 n° 25/00542

    TJ 84007, 9 févr. 2026, RG 25/00542

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 FÉVRIER 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00542 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KH4P PRÉSIDENT : Hervé LEMOINE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Monsieur [D] [T] né le 15 Mai 1992 à [Localité 1] [Adres

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj72181 n° 25/00542

    TJ 72181, 6 févr. 2026, RG 25/00542

    Minute n°26/ ORDONNANCE DU : 06 février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00542 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IVSW AFFAIRE : [C] [U] c/ Société SOCIETE AXA FRANCE IARD, Caisse CPAM DE LA SARTHE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 février 2026 DEMANDEUR Monsieur [C] [U

    Lire la décision → Vérifier la source 6986931dcdc6046d474b9833
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj71270 n° 25/00542

    TJ 71270, 5 févr. 2026, RG 25/00542

    minute n°: N° RG 25/00542 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D4KK Code : 5AA Etablissement public, [Localité 1] HABITAT c/, [E], [Z] copie certifiée conforme délivrée le 05/02/2026 à - Etablissement public, [Localité 1] HABITAT + exécutoire - Me Florian LOUARD, avoc

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj14366 n° 25/00542

    TJ 14366, 3 févr. 2026, RG 25/00542

    CCC adressées le / /26 à : Me Virginie ANFRY + Me Noël PRADO + Me Amélie POISSON + Me Vanessa LEMARECHAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DU : 03 Février 2026 N°RG : N° RG 25/00542 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DOJ3 Nature Affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage Minute :

    Lire la décision → Vérifier la source 69fbb8becdc6046d47d95452
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00542

    TJ 95500, 3 févr. 2026, RG 25/00542

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00542 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OUE2 MINUTE N° : Etablissement public VAL D OISE HABITAT c/ [K] [D] Copie certifiée conforme le : à : Préfecture du Val d'Oise Madame [K] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie

    Lire la décision → Vérifier la source 698a4ba1cdc6046d47ac6344
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj40088 n° 25/00542

    TJ 40088, 3 févr. 2026, RG 25/00542

    N° RG 25/00542 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DI6E Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 03 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Jean-Marie VIGNOLLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVIC

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj65440 n° 25/00542

    TJ 65440, 27 janv. 2026, RG 25/00542

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 27 Janvier 2026 N° de minute : Affaire : N° RG 25/00542 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ERIT Prononcé le 27 Janvier 2026, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été appel

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00542

    TJ 93008, 26 janv. 2026, RG 25/00542

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 26 JANVIER 2026 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 25/00542 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2J5W N° de MINUTE : 26/00113 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 1] [Localité 7], agisant poursuites et diligences de son syndic, l

    Lire la décision → Vérifier la source 698415d8cdc6046d47f5cfba
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 25/00542

    TJ 21231, 21 janv. 2026, RG 25/00542

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [N] [L] c/ Dr [K] [W] OFFICE NATIONAL D’INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX (ONIAM) CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE COTE D’OR N° RG 25/00542 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I7D2 Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule

    Lire la décision → Vérifier la source 69a94a03cdc6046d47936236

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1