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max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2491 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 24/00009

    TJ 84007, 27 mars 2026, RG 24/00009

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00009 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J57F Minute N° : 26/00002 JUGEMENT PARITAIRE DU : 27 Mars 2026 , [U], [O] épouse, [T] Contre , [D], [K] Notification à : Mme, [O] épouse, [T] (copie) Me POMARES (dossier + copie) par LRA

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj84007 n° 24/03239

    TJ 84007, 26 mars 2026, RG 24/03239

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/03239 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J4KU Chambre : 02 DIVORCE Section : 1 Me Didier ADJEDJ Me Sabine GONY-MASSU, vestiaire : E11 JUGEMENT du 26 Mars 2026 DEMANDEUR Monsieur [X], [Q] [E] [Adresse 1] [Localité 2] de nationalité Fra

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  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj84007 n° 22/01644

    TJ 84007, 26 mars 2026, RG 22/01644

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Chambre 01 [1] N° RG 22/01644 - N° Portalis DB3F-W-B7G-JDNI ORDONNANCE DU 26 Mars 2026 DE CLÔTURE DE PROCEDURE Nous, Djamila HACHEFA, vice-président, assistée de Frédéric FEBRIER, greffier, statuant en qualité de Juge commis à la surveillance des opération

    Lire la décision → Vérifier la source 69d97c3acdc6046d47d20c8b
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj84007 n° 26/00335

    TJ 84007, 25 mars 2026, RG 26/00335

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON SURENDETTEMENT N° RG 26/00335 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KKLK Minute N° : 26/00029 JUGEMENT DU 25 Mars 2026 DEMANDEUR : Monsieur [O] [X] né le 04 Février 1987 à [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 2] [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd80a2cdc6046d47c918c1
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj84007 n° 26/00333

    TJ 84007, 25 mars 2026, RG 26/00333

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON SURENDETTEMENT N° RG 26/00333 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KKLG Minute N° : 26/00028 JUGEMENT DU 25 Mars 2026 DEMANDEUR : Monsieur [H] [G] né le 19 Août 1993 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] rep

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd809ecdc6046d47c91869
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj84007 n° 26/00323

    TJ 84007, 25 mars 2026, RG 26/00323

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON SURENDETTEMENT N° RG 26/00323 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KKJ6 Minute N° : 26/00025 JUGEMENT DU 25 Mars 2026 DEMANDEUR : S.A. [1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Vincent PUECH, avocat au b

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd8093cdc6046d47c91788
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 26/00322

    TJ 84007, 25 mars 2026, RG 26/00322

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON SURENDETTEMENT N° RG 26/00322 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KKJ5 Minute N° : 26/00024 JUGEMENT DU 25 Mars 2026 DEMANDEUR : Monsieur [H] [I] né le 16 Mars 1950 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] comparan

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd8090cdc6046d47c91732
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj84007 n° 26/00320

    TJ 84007, 25 mars 2026, RG 26/00320

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON SURENDETTEMENT N° RG 26/00320 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KKJO Minute N° : 26/00023 JUGEMENT DU 25 Mars 2026 DEMANDEUR : La [Localité 2] DE LA VILLE DE [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 4] représentée p

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd808ccdc6046d47c91706
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00288

    TJ 84007, 24 mars 2026, RG 25/00288

    COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00288 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KCE4 Minute N° : 26/00289 JUGEMENT DU 24 Mars 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 69c707c2cdc6046d473a0e59
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00321

    TJ 84007, 24 mars 2026, RG 25/00321

    COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00321 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KCKT Minute N° : 26/00192 JUGEMENT DU 24 Mars 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 69c707bccdc6046d473a0dea
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00344

    TJ 84007, 24 mars 2026, RG 25/00344

    COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00344 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KCZY Minute N° : 26/00188 JUGEMENT DU 24 Mars 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 69c707b7cdc6046d473a0d75
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00579

    TJ 84007, 24 mars 2026, RG 25/00579

    COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00579 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KIYG Minute N° : 26/00184 JUGEMENT DU 24 Mars 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 69c707a9cdc6046d473a0c31
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00583

    TJ 84007, 24 mars 2026, RG 25/00583

    COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00583 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KIRZ Minute N° : 26/00191 JUGEMENT DU 24 Mars 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 69c707a3cdc6046d473a0bb0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00591

    TJ 84007, 24 mars 2026, RG 25/00591

    COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00591 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KIRW Minute N° : 26/00185 JUGEMENT DU 24 Mars 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 69c7079fcdc6046d473a0b50
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00592

    TJ 84007, 24 mars 2026, RG 25/00592

    COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00592 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KIXT Minute N° : 26/00187 JUGEMENT DU 24 Mars 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 69c7079bcdc6046d473a0aeb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 26/00008

    TJ 84007, 24 mars 2026, RG 26/00008

    COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 26/00008 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KKBN Minute N° : 26/00193 JUGEMENT DU 24 Mars 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69c70763cdc6046d473a05f5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00134

    TJ 84007, 24 mars 2026, RG 25/00134

    COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00134 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KIP3 Minute N° : 26/00195 JUGEMENT DU 24 Mars 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 69c70759cdc6046d473a0506
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00555

    TJ 84007, 24 mars 2026, RG 25/00555

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00555 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KI6S Minute N° : 26/00124 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 24 Mars 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Léa DUPUY

    Lire la décision → Vérifier la source 69c306a3cdc6046d47d21353
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 25/00480

    TJ 84007, 24 mars 2026, RG 25/00480

    COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00480 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KHBI Minute N° : 26/120 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 24 Mars 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me FOU

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 25/00537

    TJ 84007, 24 mars 2026, RG 25/00537

    COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00537 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KIYC Minute N° : 26/00121 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 24 Mars 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés

    Lire la décision → Vérifier la source 69c3068acdc6046d47d21118

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1