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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tcom 7701 n° 2026007657
T. com. 7701, 30 mars 2026, n° 2026007657
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 30/03/2026 à 9h30 2026007657 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public près le tribunal judiciaire de Meaux [Adresse 1] 77100 Meaux Représenté par Madame Emeline MASIA, Substitut du proc
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tcom 7701 n° 2026007649
T. com. 7701, 30 mars 2026, n° 2026007649
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 30/03/2026 à 9h30 2026007649 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public près le tribunal judiciaire de Meaux [Adresse 1] 77100 [Adresse 2] Représenté par Madame Emeline MASIA, Substitut d
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tcom 7701 n° 2026007237
T. com. 7701, 30 mars 2026, n° 2026007237
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS - REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX Audience du 30/03/2026 à 14 heures PROCEDURES COLLECTIVES - ARRÊT DE PLAN DE REDRESSEMENT Par jugement du 16/06/2025, le tribunal de commerce de Meaux a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de :
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tcom 7701 n° 2025013926
T. com. 7701, 30 mars 2026, n° 2025013926
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS - REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX Audience du 30/03/2026 à 14 heures PROCEDURES COLLECTIVES - ARRÊT DE PLAN DE REDRESSEMENT Par jugement du 19/05/2025, le tribunal de commerce de Meaux a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de :
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tcom 7701 n° 2026008745
T. com. 7701, 30 mars 2026, n° 2026008745
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 30/03/2026 à 9h30 2026008745 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public près le tribunal judiciaire de Meaux [Adresse 1] 77100 [Adresse 2] Représenté par Madame Emeline MASIA, Substitut d
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tcom 7701 n° 2026009260
T. com. 7701, 30 mars 2026, n° 2026009260
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 30/03/2026 à 9:30 LIQUIDATION JUDICIAIRE LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 24/03/2026, l'entreprise ci-après nommée : Sté INTERLINES [Adresse 1] [Localité 1] ayant des établissements secondaires situés
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tcom 7701 n° 2026009258
T. com. 7701, 30 mars 2026, n° 2026009258
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS - REPUBLIQUE FRANCAISE Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 30/03/2026 à 9H30 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 24/03/2026, l'entreprise ci-après nommée : Sté INVEST IC [Adresse 1] Activité : Acquisition, détention, gestion,
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tcom 7701 n° 2026008411
T. com. 7701, 30 mars 2026, n° 2026008411
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS - REPUBLIQUE FRANCAISE Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 30/03/2026 à 9H30 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 12/03/2026, l'entreprise ci-après nommée : Madame [L] [O] [G] [S] [Adresse 1] 77410 Claye-Souilly Activité : Soins
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tcom 7701 n° 2026007454
T. com. 7701, 30 mars 2026, n° 2026007454
2026J304 2026007454 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE Jugement du Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 30/03/2026 à 9h30 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le Ministère Public près le Tribunal Judiciaire de Meaux [Adresse 1] représenté par Madame
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tcom 7701 n° 2026002373
T. com. 7701, 30 mars 2026, n° 2026002373
2026J302 2026002373 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE Jugement du Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 30/03/2026 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le Ministère Public près le Tribunal Judiciaire de Meaux [Adresse 1] représenté par Madame Emeline
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tcom 7701 n° 2025015043
T. com. 7701, 30 mars 2026, n° 2025015043
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS - REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX Audience du lundi 30 mars 2026 à 14:00 Procédures Collectives SAS NL LOCATION [Adresse 1] Immatriculée au registre du commerce et des sociétés tenu au greffe du tribunal de commerce de Meaux sous le numéro : B 8307536
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tcom 7701 n° 2026001967
T. com. 7701, 24 mars 2026, n° 2026001967
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL de COMMERCE de MEAUX JUGEMENT du 24 MARS 2026 RG : 2026001967 COMPOSITION du TRIBUNAL lors des DEBATS : Monsieur BERENGUIER, président, Messieurs SURBLED et TIMPANO, Mesdames AUDUREAU et LEFEBVRE, juges, assistés de Maître Charlotte LAISNE,
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tcom 7701 n° 2026007550
T. com. 7701, 16 mars 2026, n° 2026007550
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 16/03/2026 à 9h30 2026007550 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public près le tribunal judiciaire de Meaux [Adresse 1] 77100 Meaux Représenté par Madame Gaëlle HOMAND, Substitut du proc
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tcom 7701 n° 2026007568
T. com. 7701, 16 mars 2026, n° 2026007568
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 16/03/2026 à 9h30 2026007568 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public près le tribunal judiciaire de Meaux [Adresse 1] 77100 Meaux Représenté par Madame Gaëlle HOMAND, Substitut du proc
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tcom 7701 n° 2026007542
T. com. 7701, 16 mars 2026, n° 2026007542
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 16/03/2026 à 9h30 2026007542 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public près le tribunal judiciaire de Meaux [Adresse 1] Meaux Représenté par Madame Gaëlle HOMAND, Substitut du procureur
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tcom 7701 n° 2026007522
T. com. 7701, 16 mars 2026, n° 2026007522
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 16/03/2026 à 9h30 2026007522 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public près le tribunal judiciaire de Meaux [Adresse 1] 77100 [Adresse 2] Représenté par Madame Gaëlle HOMAND, Substitut d
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tcom 7701 n° 2026007602
T. com. 7701, 16 mars 2026, n° 2026007602
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 16/03/2026 à 9h30 2026007602 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public près le tribunal judiciaire de Meaux [Adresse 1] 77100 [Adresse 2] Représenté par Madame Gaëlle HOMAND, Substitut d
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tcom 7701 n° 2026007614
T. com. 7701, 16 mars 2026, n° 2026007614
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 16/03/2026 à 9h30 2026007614 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public près le tribunal judiciaire de Meaux [Adresse 1] 77100 [Adresse 2] Représenté par Madame Gaëlle HOMAND, Substitut d
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tcom 7701 n° 2026007630
T. com. 7701, 16 mars 2026, n° 2026007630
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 16/03/2026 à 9h30 2026007630 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public près le tribunal judiciaire de Meaux [Adresse 1] 77100 Meaux Représenté par Madame Gaëlle HOMAND, Substitut du proc
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tcom 7701 n° 2026007628
T. com. 7701, 16 mars 2026, n° 2026007628
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 16/03/2026 à 9h30 2026007628 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public près le tribunal judiciaire de Meaux [Adresse 1] 77100 Meaux Représenté par Madame Gaëlle HOMAND, Substitut du proc
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