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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/00673

    TJ 33063, 9 mars 2026, RG 26/00673

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/00673 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3PGU N° Minute : ORDONNANCE DU 09 Mars 2026 A l’audience publique du 09 Mars 2026, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Julie MARQUA

    Lire la décision → Vérifier la source 69af26d3cdc6046d4712f80a
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00673

    TJ 69123, 26 févr. 2026, RG 26/00673

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00673 - N° Portalis DB2H-W-B7K-35IR ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 26 février 2026 à Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au Tribunal judiciaire de LYON,

    Lire la décision → Vérifier la source 69a0cb66cdc6046d47dae801
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00673

    TJ 69123, 20 févr. 2026, RG 26/00673

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/00673 - N Portalis DB2H-W-B7K-34O4 Ordonnance du : 20 Février 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Marie PACAUT, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delphi

    Lire la décision → Vérifier la source 6998dfcccdc6046d472a62de
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/00673

    TJ 62160, 18 févr. 2026, RG 26/00673

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION Appel des causes le 18 Février 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étr

    Lire la décision → Vérifier la source 6996aa1ccdc6046d47ea50de
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/00673

    TJ 30189, 12 févr. 2026, RG 26/00673

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/00673 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LNBR ORDONNANCE DU 12 Février 2026 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magis

    Lire la décision → Vérifier la source 69939616cdc6046d479e1c75

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