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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2525 ms · tri date
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj91228 n° 26/00157

    TJ 91228, 31 mars 2026, RG 26/00157

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 31 mars 2026 MINUTE N° 26/290 N° RG 26/00157 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RSMF PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, assistée de Kimberley PAQUETE

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc2737cdc6046d47a86127
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj91228 n° 26/00155

    TJ 91228, 31 mars 2026, RG 26/00155

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 31 mars 2026 MINUTE N° 26/291 N° RG 26/00155 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RRYM PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, assistée de Kimberley PAQUETE

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc2734cdc6046d47a860de
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj91228 n° 26/00153

    TJ 91228, 31 mars 2026, RG 26/00153

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 31 mars 2026 MINUTE N° 26/292 N° RG 26/00153 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RQ4X PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première Vice-Présidente, assistée de Kimberley PAQUETE-

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc2731cdc6046d47a86093
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj91228 n° 26/00147

    TJ 91228, 31 mars 2026, RG 26/00147

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 31 mars 2026 MINUTE N° 26/293 N° RG 26/00147 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RR7P PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, assistée de Kimberley PAQUETE

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc272ecdc6046d47a86079
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 26/00145

    TJ 91228, 31 mars 2026, RG 26/00145

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 31 mars 2026 MINUTE N° 26/294 N° RG 26/00145 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RRSK PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, assistée de Kimberley PAQUETE

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc272bcdc6046d47a8602f
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj91228 n° 26/00126

    TJ 91228, 31 mars 2026, RG 26/00126

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 31 mars 2026 MINUTE N° 26/299 N° RG 26/00126 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RQ3A PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, assistée de Kimberley PAQUETE

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc2727cdc6046d47a85fdf
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 26/00122

    TJ 91228, 31 mars 2026, RG 26/00122

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 31 mars 2026 MINUTE N° 26/300 N° RG 26/00122 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RQ4T PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, assistée de Kimberley PAQUETE

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc2724cdc6046d47a85fc7
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj91228 n° 26/00105

    TJ 91228, 31 mars 2026, RG 26/00105

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 31 mars 2026 MINUTE N° 26/302 N° RG 26/00105 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RQWR PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première Vice-Présidente assistée de Kimberley PAQUETE-J

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc2720cdc6046d47a85f7a
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 26/00120

    TJ 91228, 31 mars 2026, RG 26/00120

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 31 mars 2026 MINUTE N° 26/301 N° RG 26/00120 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RQ42 PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, assistée de Kimberley PAQUETE

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc271dcdc6046d47a85f2c
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj91228 n° 25/00087

    TJ 91228, 30 mars 2026, RG 25/00087

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 30 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 25/00087 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QTBS NAC : 56C CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Maître Célia ARRIGHI de la SELARL CORVAISIER AVOCATS ASSOCIES Jugement Rendu le 30 Mars 2026 ENTRE : Madame, [U], [V],

    Lire la décision → Vérifier la source 69cad77bcdc6046d478c6cc0
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj91228 n° 25/00037

    TJ 91228, 30 mars 2026, RG 25/00037

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 30 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 25/00037 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QTL2 NAC : 28A CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Me Catherine DE KOUCHKOVSKY CCC à : Maître, [E], [R], notaire à, [Localité 1] Jugement Rendu le 30 Mars 2026 ENTRE : M

    Lire la décision → Vérifier la source 69cad774cdc6046d478c6c46
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 23/04500

    TJ 91228, 30 mars 2026, RG 23/04500

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D,’[Localité 1] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 30 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 23/04500 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PPKL NAC : 88B CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : la SELEURL CYRIL LAROCHE AVOCAT, la SELARL LAZARE AVOCATS Jugement Rendu le 30 Mars 2026 ENTRE : La Société,

    Lire la décision → Vérifier la source 69cad689cdc6046d478c5b31
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 22/02178

    TJ 91228, 27 mars 2026, RG 22/02178

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] 1ère Chambre A MINUTE N° : DU : 27 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 22/02178 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-ONV7 NAC : 64A FE-CCC délivrées le :________ à : Me Keltoum MESSAOUDEN Me Isabelle MARAND Me Marjorie VARIN Jugement Rendu le 27 Mars 2026 ENTRE : Madame [H] [T]

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6bfb3cdc6046d47911307
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj91228 n° 23/04309

    TJ 91228, 27 mars 2026, RG 23/04309

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] 1ère Chambre A MINUTE N° : DU : 27 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 23/04309 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PNPT NAC : 50G FE-CCC délivrées le :________ à : Me David WOLFF Me Nicolas GARBAN Jugement Rendu le 27 Mars 2026 ENTRE : S.A.S. MAISONS PIERRE, dont le siège soci

    Lire la décision → Vérifier la source 69d5600dcdc6046d47712427
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj91228 n° 24/06646

    TJ 91228, 27 mars 2026, RG 24/06646

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 27 Mars 2026 AFFAIRE N° : N° RG 24/06646 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QOUS Jugement de désistement rendu le 27 mars 2026 ENTRE : BATIGERE HABITAT, société anonyme d’HLM à conseil d’administration au capital social de 77 156 481,60

    Lire la décision → Vérifier la source 69d02e2bcdc6046d4707d639
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 25/00811

    TJ 91228, 27 mars 2026, RG 25/00811

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/ AUDIENCE DU 27 Mars 2026 2EME CHAMBRE B AFFAIRE N° RG 25/00811 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QXCT JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : , [B], [H], [O], [C] épouse, [S] C/ , [X], [P], [S] Pièces délivrées 2 CCC+CCCFE le à Maître Sandrine

    Lire la décision → Vérifier la source 69cad682cdc6046d478c5a78
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 25/01671

    TJ 91228, 27 mars 2026, RG 25/01671

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/ AUDIENCE DU 27 Mars 2026 2EME CHAMBRE B AFFAIRE N° RG 25/01671 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QWKW JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : , [P], [W], [R], [V] épouse, [F] C/ , [D], [X], [F] Pièces délivrées CCC+CCCFE le à Me Mélanie HARANG,

    Lire la décision → Vérifier la source 69cad67ccdc6046d478c5a12
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 25/00656

    TJ 91228, 27 mars 2026, RG 25/00656

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/ AUDIENCE DU 27 Mars 2026 2EME CHAMBRE B AFFAIRE N° RG 25/00656 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QWQ6 JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : , [X], [F], [K], [R] épouse, [A] C/ , [L], [A] Pièces délivrées 2 CCC+CCCFE le à Me Laurence ROUZEAU,

    Lire la décision → Vérifier la source 69cad670cdc6046d478c5930
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 25/01362

    TJ 91228, 27 mars 2026, RG 25/01362

    TRIBUNAL JUDICIAIRE, [Adresse 1] MINUTE N° 2026/ AUDIENCE DU 27 Mars 2026 2EME CHAMBRE B AFFAIRE N° RG 25/01362 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QXV7 JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : , [J], [X], [A], [E] C/ , [Y], [P], [L] épouse, [E] Pièces délivrées 2 CCC+CCCFE le à Me Annie BARLAGUET, [Y],

    Lire la décision → Vérifier la source 69cad667cdc6046d478c586b
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 24/04798

    TJ 91228, 27 mars 2026, RG 24/04798

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/ AUDIENCE DU 27 Mars 2026 2EME CHAMBRE B AFFAIRE N° RG 24/04798 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QF4N JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : , [E], [A] épouse, [Q] C/ , [H], [Q] Pièces délivrées 2 CCC+CCCFE le à Maître Marie-charlotte TAVARES

    Lire la décision → Vérifier la source 69cad657cdc6046d478c5727

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1