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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 16 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00561

    TJ 78646, 26 mars 2026, RG 25/00561

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 26 Mars 2026 N° RG 25/00561 - N° Portalis DB22-W-B7J-TEMF DEMANDEUR : Société CDC HABITAT SOCIAL, [Adresse 1], [Localité 1] représentée par Me Kenza HAMDACHE, substituant Me Céline HALIMI, avocat au barre

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6f0aecdc6046d47381528
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj91228 n° 25/00561

    TJ 91228, 19 mars 2026, RG 25/00561

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité , [Adresse 1], [Localité 1] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00561 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q2NY JUGEMENT DU : 19 Mars 2026 S.A., [Localité 2] C/ Mme, [P], [F] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue l

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6f785cdc6046d4738a9df
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00561

    TJ 78646, 17 mars 2026, RG 25/00561

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00561 - N° Portalis DB22-W-B7J-TQHL MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 17 Mars 2026 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : SOCIETE LES RESIDENCES D

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdb1dccdc6046d475f633a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00561

    TJ 95500, 16 mars 2026, RG 25/00561

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00561 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OYOJ MINUTE N° : [K] [A] c/ [U] [S] épouse [M], [L] [M] Copie certifiée conforme le : à : Madame [U] [S] épouse [M] Monsieur [L] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eva DUMONT SOLEIL

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3bbdfcdc6046d4723240a
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj69264 n° 25/00561

    TJ 69264, 5 mars 2026, RG 25/00561

    N° RG 25/00561 - N° Portalis DB2I-W-B7J-C3OI N° Minute : POLE CIVIL 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE SUR [Localité 1] JUGEMENT DU 05 MARS 2026 RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS PIECES DELIVREES Copie certifiée conforme + titre exécutoire + retour dossiers le à : - Me Carolin

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/00561

    TJ 77284, 25 févr. 2026, RG 25/00561

    - N° RG 25/00561 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD6TL Date : 25 Février 2026 Affaire : N° RG 25/00561 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD6TL N° de minute : 25/00118 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 03-03-2026 à : Me Stanislas DE JORNA Me Marc POTIER

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj2b033 n° 25/00561

    TJ 2b033, 25 févr. 2026, RG 25/00561

    RF / CA / PA MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 25 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00561 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DO4Y NATURE DE L’AFFAIRE : 60A - Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur                              TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE DE

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00561

    TJ 34032, 24 févr. 2026, RG 25/00561

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS [Adresse 1] [Localité 1] Références : N° RG 25/00561 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E32K2 MINUTE N°2026/ 136 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 24 Février 2026 S.C.I. DAUDET, c/ [S] [R] Copie délivrée à prefecture Copie exécutoire délivrée à S.C.I. DAUDET

    Lire la décision → Vérifier la source 69a77b13cdc6046d476ca45e
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj78646 n° 25/00561

    TJ 78646, 20 févr. 2026, RG 25/00561

    N° RG 25/00561 - N° Portalis DB22-W-B7J-TCUH . Jugement du 20 Février 2026. TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/00561 - N° Portalis DB22-W-B7J-TCUH 74B Demande relative à une servitude de distance pour les plantations et constructions JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 699cb422cdc6046d47801738
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj64102 n° 25/00561

    TJ 64102, 17 févr. 2026, RG 25/00561

    N° minute : 26/00110 N° RG 25/00561 - N° Portalis DBZ7-W-B7J-F4IV du 17 Février 2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Grosse à Me DELPECH Copies aux parties non comparantes, service des expertises le 17 FEVRIER 2026 Par mise à disposition au Greffe du Tribunal Judiciaire de Bayonne, le 17 Février 2026 a ét

    Lire la décision → Vérifier la source 69992527cdc6046d472f3f68
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 25/00561

    TJ 95500, 12 févr. 2026, RG 25/00561

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00561 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OUJK MINUTE N° : [I] [V] c/ [U] [H], [N] [B] épouse [H] Copie certifiée conforme le : à : Monsieur [U] [H] Madame [N] [B] épouse [H] Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Me Li

    Lire la décision → Vérifier la source 699f67d1cdc6046d47bc12fa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj71270 n° 25/00561

    TJ 71270, 11 févr. 2026, RG 25/00561

    minute n°: N° RG 25/00561 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D4ND Code : 53B S.A. DIAC c/, [C], [U], [S] copie certifiée conforme délivrée le 11/02/2026 à - Maître Julie FAIZENDE de la SELAS IMPLID, avocats au barreau de LYON + exécutoire -, [C], [U], [S] + 1 copie

    Lire la décision → Vérifier la source 69c58b5acdc6046d471430a6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00561

    TJ 34032, 6 févr. 2026, RG 25/00561

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 2026/140 AFFAIRE : N° RG 25/00561 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E32W4 Copie exécutoire à : Maître Sandy RAMAHANDRIARIVELO Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 06 Févrie

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  • tj Rétracte une décision antérieure tj74010 n° 25/00561

    TJ 74010, 2 févr. 2026, RG 25/00561

    ORDONNANCE DU : 02 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00561 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F7MT TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy Greffier : Monsieur CHARTIN, Greffier Statu

    Lire la décision → Vérifier la source 6985364ecdc6046d471e164e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj08105 n° 25/00561

    TJ 08105, 26 janv. 2026, RG 25/00561

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 25/00561 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EX3K Minute : Jugement du 26 JANVIER 2026 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 17 Novembre 2025 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Christine ROBE

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/00561

    CA Aix Provence, 22 janv. 2026, RG 25/00561

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 22 Janvier 2026 N° 2026/24 Rôle N° RG 25/00561 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPKT2 [G] [X] épouse [F] C/ [R] [P] S.A.S.U. MOTORS CORNER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Véronique

    Lire la décision → Vérifier la source 6973a0a5cdc6046d4770a57f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj14118 n° 25/00561

    TJ 14118, 15 janv. 2026, RG 25/00561

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] N° RG : N° RG 25/00561 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JN5E Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 15 Janvier 2026 Nous, Marie-Ange LE GALLO, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 697ef3eecdc6046d477d6cba
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj75056 n° 25/00561

    TJ 75056, 13 janv. 2026, RG 25/00561

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MARDI 13 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00561 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 697c0edccdc6046d47300b79
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj72181 n° 25/00561

    TJ 72181, 9 janv. 2026, RG 25/00561

    Minute n°25/ JUGEMENT DU : 09 janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00561 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IVYD AFFAIRE : Syndic. de copro. [Adresse 6] c/ [Y] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE JUGEMENT DU 09 janvier 2026 PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DEMANDERESSE Syndic. de copro. SYNDICA

    Lire la décision → Vérifier la source 697ae9aacdc6046d470dbd0f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj13108 n° 25/00561

    TJ 13108, 9 janv. 2026, RG 25/00561

    MINUTE N° DOSSIER : N° RG 25/00561 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DQ5C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 JANVIER 2026 DEMANDEUR : Monsieur [L] [J] né le 26 Mars 1952 à AVIGNON Chemin de Cervières et de Cadenière 13210 SAINT-REMY-

    Lire la décision → Vérifier la source 696566becdc6046d4711cd32

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1