Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 26/00007
TJ 54099, 30 mars 2026, RG 26/00007
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ___________________________________________________________________________ COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY ___________________________________________________________________________ Dossier n° N° RG 26/00007 - N° Portalis DBZD-W-B7K-CSUB
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj80021 n° 26/00007
TJ 80021, 30 mars 2026, RG 26/00007
DU : 30 Mars 2026 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Autres demandes relatives à la procédure de saisie immobilière AFFAIRE CREDIT LYONNAIS C/ , [E] Répertoire Général N° RG 26/00007 - N° Portalis DB26-W-B7K-IVW4 -------------------------- Expédition exécut
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj76540 n° 26/00007
TJ 76540, 27 mars 2026, RG 26/00007
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT D’ORIENTATION DIRECTE EN VENTE FORCÉE DU 27 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00007 - N° Portalis DB2W-W-B7K-NSUW AFFAIRE : Société CAISSE DE [Localité 1] MUTUEL DE ROUEN SAINT SEVER, immatriculée au registr
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 26/00007
TJ 86194, 27 mars 2026, RG 26/00007
5AA Minute N° N° RG 26/00007 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G5KH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 27 MARS 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire d
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj34032 n° 26/00007
TJ 34032, 27 mars 2026, RG 26/00007
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] Ordonnance du : 27 Mars 2026 N° RG 26/00007 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E34XA N° Minute : 26/217 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Monsieur, [F], [V], [Adresse 1], [Localité 2] Représenté par Me Laura RIVIERE, avocat au barreau de MONTPELLIER substituée par Me N
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj55545 n° 26/00007
TJ 55545, 26 mars 2026, RG 26/00007
ORDONNANCE DU : 26 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00007 - N° Portalis DBZG-W-B7K-BRHC AFFAIRE : S.C.I. D 28 Inscrite au RCS de, [Localité 1] sous le numéro D 809 741 606 C/ S.A.R.L. CPV ORTIZ inscrite au RCS de, [Localité 1] sous le numéro 917 683 237 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN JUGE DES LOYER
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 26/00007
TJ 83137, 26 mars 2026, RG 26/00007
N° RG 26/00007 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NWLG Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 26 Mars 2026 N° RG 26/00007 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NWLG Président : Benoit BERTERO, Vice-Président Placé Assisté de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDEURS Madame, [U],
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 26/00007
TJ 63113, 26 mars 2026, RG 26/00007
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND, [Adresse 1], [Localité 1] Téléphone :, [XXXXXXXX01] @ :, [Courriel 1] Référence à rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 26/00007 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KNPD JUGEMENT DU : 26 Mars 2026 N ° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj16015 n° 26/00007
TJ 16015, 25 mars 2026, RG 26/00007
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME LE JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 25 Mars 2026 Vente Forcée Dans l’instance enrôlée sous le N° RG 26/00007 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GF53 ENTRE : CRÉANCIER (S) POURSUIVANT(S) : S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 542 0
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ca other ca_reims n° 26/00007
CA Reims, 25 mars 2026, RG 26/00007
ORDONNANCE N° DOSSIER N° : N° RG 26/00007 - N° Portalis DBVQ-V-B7K-FXKM-16 S.A.S.U. [1] c/ [I] [X] S.A.R.L. [2] Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à la SELARL [3] la SCP MEDEAU-LARDAUX L'AN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj03185 n° 26/00007
TJ 03185, 25 mars 2026, RG 26/00007
N° D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : N° RG 26/00007 N° Portalis DBWM-W-B7K-CS5K N.A.C. : 52A TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS du 25 Mars 2026 ENTRE : DEMANDEUR E.P.I.C. ALLIER HABITAT, [Adresse 1], [Localité 1] représenté par Maître
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73065 n° 26/00007
TJ 73065, 24 mars 2026, RG 26/00007
DOSSIER N° RG 26/00007 N° Portalis DB2P-W-B7K-E5H7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 24 MARS 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Hélène BIGOT, présidente du Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lors des débats
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 26/00007
TJ 95500, 22 mars 2026, RG 26/00007
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 94F N° RG 26/00007 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PHNA MINUTE N° : 26/00008 , [H], [S], [A], [Q] c/ MAIRIE DE, [Localité 1], M., [E] DU VAL D'OISE Copie le : 22/03/2026 à : - M. le Préfet par voie dématérialisée - M. le Maire par mail Notifica
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 26/00007
TJ 78646, 20 mars 2026, RG 26/00007
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE, [Localité 1] , [Adresse 1], [Localité 2] , [Courriel 1] ☎ :, [XXXXXXXX01] Références à rappeler : N° RG 26/00007 - N° Portalis DB22-W-B7K-T27P Minute: DU ELECTEUR Monsieur, [A], [Q] Expédition certifiée conforme déliv
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj01053 n° 26/00007
TJ 01053, 19 mars 2026, RG 26/00007
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 19 MARS 2026 N° RG 26/00007 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HI73 N° minute : 26/00086 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE GRAND BOURG HABITAT dont le si
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 26/00007
TJ 62160, 19 mars 2026, RG 26/00007
Tribunal de Proximité, [Adresse 1], [Localité 1] Tel :, [XXXXXXXX01] N° RG 26/00007 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76N3V N° de Minute : JUGEMENT DU : 19 Mars 2026 Société C & R BATIMENT C/ , [I], [N], [X], [N] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT CONTRAD
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38544 n° 26/00007
TJ 38544, 19 mars 2026, RG 26/00007
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VIENNE [Adresse 1] [Localité 1] TEL : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00007 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DSGX JUGEMENT DU : 19 Mars 2026 JUGEMENT SURENDETTEMENT A l'audience publique du Tribunal judiciaire de VIENNE, tenue le 19 Mars 2026, Sous la présidence de Mme Clarisse
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tj Réouverture des débats tj40192 n° 26/00007
TJ 40192, 19 mars 2026, RG 26/00007
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° Minute : 26/00047 AFFAIRE N° RG 26/00007 - N° Portalis DBYM-W-B7K-DU7F ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Ordonnance rendue par mise à disposition le 19 Mars 2026 par Madame Ankeara KALY, Présidente du Tribunal Judiciaire, assistée de Madame Marie THIRY, greffier, DEBA
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 26/00007
TJ 21231, 18 mars 2026, RG 26/00007
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [K] [D] c/ S.A. BPCE ASSURANCES IARD CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE [Localité 2] D’OR N° RG 26/00007 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JBX5 Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SCP THI
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ca other ca_basse_terre n° 26/00007
CA Basse Terre, 18 mars 2026, RG 26/00007
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 5ème CHAMBRE CIVILE - REFERES ORDONNANCE N° 10 DU 18 MARS 2026 N° RG 26/00007 - N° Portalis DBV7-V-B7K-D3PW Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal de Commerce de POINTE-À-PITRE, décision attaquée en date du 11 Décembre 2025, enregistrée sous le n°
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