Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca irrecevabilite ca_amiens n° 26/00592
CA Amiens, 27 mars 2026, RG 26/00592
COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 26/00110 du : 18 Décembre 2025 RG : N° RG 26/00592 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JSGX Décision attaquée : Jugement du Juge des contentieux de la protection d'[Localité 1] en date du 11 Décembre 2025 dans l'affaire portant le
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00592
TJ 31555, 25 mars 2026, RG 26/00592
TJ, [Localité 1] - rétentions administratives RG N° RG 26/00592 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VBCX Page COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur MARTINON Dossier n° N° RG 26/00592 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VBCX ORDONNANCE STAT
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 26/00592
TJ 26362, 6 mars 2026, RG 26/00592
TRIBUNAL JUDICIAIRE CONTENTIEUX DES ÉLECTIONS POLITIQUES DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] article L.19 II du Code électoral RG : 26/00592 Nous, Emilie BONNOT, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de Valence et en présence de Mme Alice VERNOT, auditrice de jus
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00592
TJ 69123, 19 févr. 2026, RG 26/00592
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00592 - N° Portalis DB2H-W-B7K-34PW ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 19 février 2026 à Nous, Justine AUBRIOT, Juge au Tribunal judiciaire de LYO
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00592
TJ 69123, 18 févr. 2026, RG 26/00592
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/00592 - N° Portalis DB2H-W-B7K-332N Ordonnance du : 18 Février 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Mathilde JACOB, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de De
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/00592
TJ 30189, 9 févr. 2026, RG 26/00592
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/00592 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LMYQ ORDONNANCE DU 09 Février 2026 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente,
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00592
CA Paris, 3 févr. 2026, RG 26/00592
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 FEVRIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00592 - N° Portalis
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/00592
TJ 77284, 2 févr. 2026, RG 26/00592
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 02 Février 2026 Doss
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