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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Réouverture des débats tj13108 n° 26/00093

    TJ 13108, 27 mars 2026, RG 26/00093

    Référé N° RG 26/00093 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DS4S - Page - Expéditions à : Copie numérique de la minute à : - -Me Michèle KOTZARIKIAN Délivrées le : 27/03/2026 ORDONNANCE DU : 27 MARS 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00093 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DS4S AFFAIRE : Société PHARMACIE DES TOURS / Sociét

    Lire la décision → Vérifier la source 69cee894cdc6046d47e994d5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 26/00093

    TJ 34032, 27 mars 2026, RG 26/00093

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] Ordonnance du : 27 Mars 2026 N° RG 26/00093 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E356N N° Minute : 26/225 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES prise en la personne de son représentant légal en exercice, [Adresse 1], [Localité 2] S.A. MMA IA

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6f4becdc6046d47386ce4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 26/00093

    TJ 42218, 26 mars 2026, RG 26/00093

    MINUTE ORDONNANCE DU : 26 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00093 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JDHX AFFAIRE : S.C.I. PRYC C/, [L], [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE PARTIES : DEMANDER

    Lire la décision → Vérifier la source 69c7021bcdc6046d473992d2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 26/00093

    TJ 61001, 25 mars 2026, RG 26/00093

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D,’[Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU VINGT CINQ MARS DEUX MIL VINGT SIX ---------------- Hospitalisations sous contrainte 25 Mars 2026 N° RG 26/00093 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C272 Minute n° : 26/93 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psycho

    Lire la décision → Vérifier la source 69c438b9cdc6046d47f29394
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 26/00093

    TJ 91228, 20 mars 2026, RG 26/00093

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 20 Mars 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 26/00093 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RPN6 PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assisté de Kimberley PAQUET

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 26/00093

    TJ 38185, 19 mars 2026, RG 26/00093

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 26/00093 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M2JC AFFAIRE : [H] C/ S.A.S. LE 1835 Le : 19 Mars 2026 Copie exécutoire et copie à : la SELARL FESSLER & ASSOCIES Copie à : S.A.S. LE 1835 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE DE REFERE REN

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd3c33cdc6046d47523ed1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj74042 n° 26/00093

    TJ 74042, 18 mars 2026, RG 26/00093

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE DÉCISION DE DESISTEMENT DU 18 MARS 2026 (sur opposition à contrainte) AFFAIRE N° RG 26/00093 - N° Portalis DB2R-W-B7K-D5VX MINUTE : 26/00033 Expédition délivrée aux parties le A l’audience publique du 18 Mars 2026 Sous la présidence de Marie CHIFFLET, Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1c1bfcdc6046d47b454fb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 26/00093

    TJ 59606, 17 mars 2026, RG 26/00093

    N° RG 26/00093 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G4BN Minute n° 26/00017 AFFAIRE :, [P], [B] / S.A. SIGH Code NAC : 78F Nature particulière :5H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 17 MARS 2026 JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Teslima KHIARI, GREFFIER : Madame Anne

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb9492cdc6046d472c2444
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj69123 n° 26/00093

    TJ 69123, 17 mars 2026, RG 26/00093

    ORDONNANCE DU : 17 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00093 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3YSO AFFAIRE : Société GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE, en qualité d’assureur de la SARL BASTIEN MARTIN C/ SA MAAF ASSURANCES, en qualité d’assureur de la SARL BASTIEN MARTIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE D

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb2602cdc6046d4723cbb1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj53130 n° 26/00093

    TJ 53130, 17 mars 2026, RG 26/00093

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ cabinet de Madame GORIEUX juge charge du contentieux des soins sans consentement N° RG 26/00093 - N° Portalis DBZC-W-B7K-EHH6 [Y] [A] [I] minute elecronique ORDONNANCE du 17 Mars 2026 A l’audience publique tenue le 17 Mars 2026 à 10 H 00 par Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 69baa050cdc6046d4715c6c3
  • tj Renvoi à la mise en état tj02691 n° 26/00093

    TJ 02691, 10 mars 2026, RG 26/00093

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 1] MINUTE N° : JME DOSSIER N° : N° RG 26/00093 - N° Portalis DBWJ-W-B7K-DAWR OBJET : Renvoi devant un médiateur (pour information et médiation en cas d’accord) Copie le à Me Amaury BERTHELOT Me Nathalie

    Lire la décision → Vérifier la source 69b24f6ccdc6046d475ecad0
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj28085 n° 26/00093

    TJ 28085, 5 mars 2026, RG 26/00093

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant en Chambre du conseil par décision susceptible d'appel devant le Premier Président de la Cour d'appel de [Localité 1], DISONS que la mesure d’isolement ordonnée dans le cadre de l'hospitalisation psychiat

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa3c41cdc6046d47ab01e7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj58194 n° 26/00093

    TJ 58194, 4 mars 2026, RG 26/00093

    AFFAIRE N° N° RG 26/00093 - N° Portalis DBZM-W-B7K-DOXW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NEVERS JUGE DE L'EXECUTION RENDU LE : QUATRE MARS DEUX MIL VINGT SIX Par Monsieur GIAMBIASI, Président, Juge de l'exécution, assisté de M. OLIVIER, ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Madame [H] [T] épouse [R] demeurant :

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac005ccdc6046d47d23ec8
  • tj Prononce l'adoption simple tj69123 n° 26/00093

    TJ 69123, 25 févr. 2026, RG 26/00093

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE DU CONSEIL 9EME N° RG 26/00093 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3WMI minute N° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 2] DU : 25 Février 2026 Affaire : M. [B] [X] [E] [O] Demande d'adoption simple de l'enfant

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6a416cdc6046d478f0bed
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00093

    TJ 10387, 18 févr. 2026, RG 26/00093

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 18 février 2026. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 699680d0cdc6046d47e64b67
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj01053 n° 26/00093

    TJ 01053, 16 févr. 2026, RG 26/00093

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00093 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HKC4 N° Minute : 26/00078 Nous, Caroline POMATHIOS, vice-présidente au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assistée de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatri

    Lire la décision → Vérifier la source 69a27bbdcdc6046d47005d1d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 26/00093

    TJ 57631, 16 févr. 2026, RG 26/00093

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00093 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D3HG Rang n° 26/123 ORDONNANCE du 16 Février 2026 Nous, Céline KNAFF, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Marie KREBS, Adjointe administrat

    Lire la décision → Vérifier la source 699cb945cdc6046d4780714c
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 26/00093

    TJ 87085, 11 févr. 2026, RG 26/00093

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 26/00093 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GTKL Ordonnance du 11 Février 2026 à 15h30 (Isolement) Nous, Amal DHRISS, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 69aba29dcdc6046d47cb19f6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj68066 n° 26/00093

    TJ 68066, 5 févr. 2026, RG 26/00093

    COUR D’APPEL DE COLMAR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR ORDONNANCE du 05 Février 2026 N° RG 26/00093 - N° Portalis DB2F-W-B7K-FWQZ M. [R] [B] Nous, Yasmine SCHREIBER, vice-président au Tribunal Judiciaire de Colmar, assistée de Christiane KLEIN, adjoint administratif faisant fonction de greffier,

    Lire la décision → Vérifier la source 69865b4bcdc6046d47476cc9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 26/00093

    TJ 45234, 3 févr. 2026, RG 26/00093

    Cour d'Appel d'[Localité 1] Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT rendue le 0

    Lire la décision → Vérifier la source 698fad7fcdc6046d474793b1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1