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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj67482 n° 26/00115

    TJ 67482, 26 mars 2026, RG 26/00115

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 26/00115 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OCQT Minute n° 292/26 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me BIGOT-GONCALVES - 300 Me D’OOGHE - 139 Me DUPONT - 92 Me JOLY - 53 Me JUNG - 103 Me VERSOLATO - 61 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: Mme, [M] adressées le : 26 mars 2026 Le Greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5c98dcdc6046d47196f00
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 26/00115

    TJ 83137, 26 mars 2026, RG 26/00115

    N° RG 26/00115 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NWM2 Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 26 Mars 2026 N° RG 26/00115 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NWM2 Président : Benoit BERTERO, Vice-Président Placé Assisté de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDEUR Monsieur, [E]

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5be9bcdc6046d47187e95
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44109 n° 26/00115

    TJ 44109, 26 mars 2026, RG 26/00115

    N° RG 26/00115 - N° Portalis DBYS-W-B7K-OKU4 Minute N° 2026/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 26 Mars 2026 ----------------------------------------- , [Y], [W] C/ S.A.S.U. VERSUS AUTOMOBILES --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 26/03/2026 à : la SELARL, [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5b678cdc6046d4717b6c9
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj22278 n° 26/00115

    TJ 22278, 25 mars 2026, RG 26/00115

    TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe 2, [Adresse 1], [Localité 1] N° RG 26/00115 - N° Portalis DBXM-W-B7K-GDCS Minute n° JCP ORDONNANCE RECTIFICATIVE D’ERREUR MATERIELLE DU 25 MARS 2026 Nous, Madame BREARD, Vice-présidente chargée du contentieux de la protection au Tribunal Judiciaire de Saint-Brieuc, st

    Lire la décision → Vérifier la source 69c451f3cdc6046d47f4c10d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 26/00115

    TJ 69123, 24 mars 2026, RG 26/00115

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 24 Mars 2026 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 03 Février 2026 PRONONCE : jugement rendu le 24 Mars 2026 par le même

    Lire la décision → Vérifier la source 69c43954cdc6046d47f2a714
  • ca other ca_montpellier n° 26/00115

    CA Montpellier, 24 mars 2026, RG 26/00115

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00115 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q7QK O R D O N N A N C E N° 2026 - 119 du 24 Mars 2026 STATUANT SUR UNE DECISION DE MAIN LEVEE DE LA MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE SUITE A REQUETE AUX [Localité 1] DE MISE EN LIBERTE dans l'affaire entre, D'UNE

    Lire la décision → Vérifier la source 69c385adcdc6046d47dc6ece
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj53130 n° 26/00115

    TJ 53130, 24 mars 2026, RG 26/00115

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL ■ cabinet de Mme HERPIN juge charge du contentieux des soins sans consentement N° RG 26/00115 - N° Portalis DBZC-W-B7K-EHLI , [F], [L] épouse, [Q] minute electronique ORDONNANCE du 24 Mars 2026 A l’audience publique tenue le 24 Mars 2026 à 10 H 30 par Mme HER

    Lire la décision → Vérifier la source 69c31b8bcdc6046d47d3e5c6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 26/00115

    TJ 26362, 18 mars 2026, RG 26/00115

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue par Monsieur L. BARBIER, Président, juge des référés assisté de C. GRAILLAT, greffière lors des débats et du prononcé Le 18 Mars 2026 N° RG 26/00115 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I4A7 DEMANDERESSE Société

    Lire la décision → Vérifier la source 69cf01c2cdc6046d47eb5ac8
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj42218 n° 26/00115

    TJ 42218, 12 mars 2026, RG 26/00115

    MINUTE ORDONNANCE DU : 12 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00115 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JD2M AFFAIRE : [G] [X] C/ [I] [A] épouse [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE PARTIES : DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 69b3e672cdc6046d4784e887
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj02408 n° 26/00115

    TJ 02408, 6 mars 2026, RG 26/00115

    N° RG 26/00115 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DOD3 AFFAIRE : M. LE DIRECTEUR DE L’EPSMD M. [R] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 06 MARS 2026 L’an deux mil vingt six et le six mars Nous, Stéphanie MISERAZZI, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon, assistée de Ama

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd40e4cdc6046d4752b5ee
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj31555 n° 26/00115

    TJ 31555, 6 mars 2026, RG 26/00115

    N° RG 26/00115 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UZAI MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00115 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UZAI NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP JEAY & JAMES-FOUCHER, AVOCATS à la SAS LGMA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 MARS 2026 DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 69afdd5ccdc6046d4720b187
  • ca other ca_rennes n° 26/00115

    CA Rennes, 4 mars 2026, RG 26/00115

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 26-84 N° RG 26/00115 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WLDG JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel d

    Lire la décision → Vérifier la source 69a93b0bcdc6046d479226ad
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 26/00115

    TJ 06069, 27 févr. 2026, RG 26/00115

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00115 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QVGE Monsieur [Q] [J] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 27 Février 2026, Minute n° 26/116 Devant nous,Madame RAYNAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Emilie ZUNINO,

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2f639cdc6046d470a705f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 26/00115

    TJ 21231, 26 févr. 2026, RG 26/00115

    Me Cécile BAILLY TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 26/00115 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JDTH Minute n° Ordonnance du 27 février 2026 Nous, Alexandra MOROT, v

    Lire la décision → Vérifier la source 69a90cf2cdc6046d478d8535
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00115

    TJ 10387, 25 févr. 2026, RG 26/00115

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 25 février 2026. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2a45ecdc6046d4703f4a9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 26/00115

    TJ 93008, 19 févr. 2026, RG 26/00115

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] N° RG 26/00115 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4PM5 Minute : 26/00133 OPH EST ENSEMBLE HABITAT VENANT AUX DROITS DE L’OPH [Localité 2] HABITAT Repré

    Lire la décision → Vérifier la source 699df680cdc6046d479b868a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 26/00115

    TJ 51454, 19 févr. 2026, RG 26/00115

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION – PERIL IMMINENT N° RG 26/00115 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FKDN MINUTE : 26/49 Nous, Madame BRAIBANT, Vice présidente au tribunal judiciaire de Reims, assistée d

    Lire la décision → Vérifier la source 6997ed2acdc6046d47098f9c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 26/00115

    TJ 57631, 16 févr. 2026, RG 26/00115

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00115 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D3J4 Rang n° 26/126 ORDONNANCE du 16 Février 2026 Nous, Céline KNAFF, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Marie KREBS, Adjointe administrati

    Lire la décision → Vérifier la source 699cb94dcdc6046d478071f7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj68066 n° 26/00115

    TJ 68066, 12 févr. 2026, RG 26/00115

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR ORDONNANCE du 12 Février 2026 N° RG 26/00115 - N° Portalis DB2F-W-B7K-FWUM M. [X] [Z] Nous, Yasmine SCHREIBER, vice-président au Tribunal Judiciaire de Colmar, assistée de Iman SOUFIAN, greffière placée, Débats en date du 12 Février 202

    Lire la décision → Vérifier la source 698e47afcdc6046d471ee913
  • ca other ca_toulouse n° 26/00115

    CA Toulouse, 10 févr. 2026, RG 26/00115

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/114 N° RG 26/00115 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RKNJ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 10 février à 14h00 Nous L.IZAC, conseiller délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025 pour connaître des recour

    Lire la décision → Vérifier la source 698d6ed3cdc6046d47fd1033

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1