Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00470
TJ 78646, 30 mars 2026, RG 25/00470
Pôle social - N° RG 25/00470 - N° Portalis DB22-W-B7J-S4EG Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - CPAM DES YVELINES Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Me Sarah AMCHI DIT YAKOUBAT - M., [N], [C] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SO
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57631 n° 25/00470
TJ 57631, 26 mars 2026, RG 25/00470
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-AVOLD [Adresse 1] N° RG 25/00470 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DZ5Q Minute n° 205/2026 JUGEMENT du 26 Mars 2026 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. D’HLM [Localité 1], dont le siège social est sis [Adresse 2] [Localité 2]
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00470
TJ 57463, 26 mars 2026, RG 25/00470
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION, [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 MARS 2026 N° RG 25/00470 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LQYE Minute JCP n° 185/2026 PARTIE DEMANDERESSE : S.A., [Z] dont le siège social est sis, [Adresse 2]
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00470
TJ 78646, 17 mars 2026, RG 25/00470
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00470 - N° Portalis DB22-W-B7J-TMAB MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 17 Mars 2026 contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : S.C.I. BALI FIL DEFENDEUR(S) :
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj11262 n° 25/00470
TJ 11262, 16 mars 2026, RG 25/00470
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE Service des contentieux de la protection AFFAIRE N° RG 25/00470 - N° Portalis DBWX-W-B7J-DMNF AFFAIRE : , [O], [R],, [N], [R] C/ , [X], [T], [Z] ☒ Copie exécutoire délivrée le à :Monsieur, [O], [R] Madame, [N], [R] ☒ Copie à : Monsieur, [O], [R]
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00470
TJ 95500, 9 mars 2026, RG 25/00470
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00470 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OXEB MINUTE N° : 26/00432 S.D.C. ENTREE DE VILLE- EV4 c/ [Z] [U] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à :SCP INTERBARREAUX RONZEAU ET ASSOC CO
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 25/00470
TJ 89024, 23 févr. 2026, RG 25/00470
Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[X] Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 chambre civile JUGEMENT DU 23 FEVRIER 2026 N° RG 25/00470 - N° Portalis DB3N-W-B7J-DAMG AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires ARC PANORAMIQUE, représenté par son syndic S
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 25/00470
TJ 01053, 23 févr. 2026, RG 25/00470
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 26/ DU : 23 Février 2026 DOSSIER : N° RG 25/00470 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G5PL AFFAIRE : [S] / [H] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [P]
-
tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj56260 n° 25/00470
TJ 56260, 16 févr. 2026, RG 25/00470
N° RG 25/00470 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E2AK - Jugement du 16 Février 2026 N° RG 25/00470 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E2AK MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 16 Février 2026 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DÉBITEURS : Madame [S] [C], de
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj27229 n° 25/00470
TJ 27229, 11 févr. 2026, RG 25/00470
N° RG 25/00470 - N° Portalis DBXU-W-B7J-ILBC - ordonnance du 11 février 2026 N° RG 25/00470 - N° Portalis DBXU-W-B7J-ILBC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 11 FEVRIER 2026 DEMANDEUR: S.A.S. MAISON ESYBEL BOU
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00470
TJ 57463, 6 févr. 2026, RG 25/00470
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 06 FEVRIER 2026 N° RG 25/00470 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LNYK Minute JCP n° 99/2026 PARTIES DEMANDERESSES : Monsieur [U] [B] demeurant [Adresse 2] représenté par Me He
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00470
TJ 95500, 3 févr. 2026, RG 25/00470
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 72A N° RG 25/00470 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OS5F MINUTE N° : Syndic. de copro. RÉSIDENCE [Adresse 10] À [Localité 14] repr. par [Localité 8] c/ [C] [W] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Is
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/00470
TJ 97411, 2 févr. 2026, RG 25/00470
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00470 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HK4Q MINUTE N° :26/00029 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Mme [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me SAUBERT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PR
-
tj Sursis à statuer tj77284 n° 25/00470
TJ 77284, 2 févr. 2026, RG 25/00470
- N° RG 25/00470 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2CW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n°26/076 N° RG 25/00470 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2CW Le CCC : dossier FE : -Me BARBET -Me LEFEVRE-KRUMMENACKER -Me BROSSET -Me BERTIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇ
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj49007 n° 25/00470
TJ 49007, 29 janv. 2026, RG 25/00470
LE 29 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/00470 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IBJ4 O R D O N N A N C E ---------- Le VINGT NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT SIX, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente
-
ca other ca_agen n° 25/00470
CA Agen, 28 janv. 2026, RG 25/00470
ARRÊT DU 28 Janvier 2026 VS / NC -------------------- N° RG 25/00470 N° Portalis DBVO-V-B7J -DLCC -------------------- ONIAM C/ [B] [X] ------------------- GROSSES le 28.01.2026 aux avocats ARRÊT n° 31-2026
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73065 n° 25/00470
TJ 73065, 26 janv. 2026, RG 25/00470
Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (article L 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY POLE SOCIAL JUGEMENT DU 26 Janvier 2026 N° RG 25/00470 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E2XI Demandeur Défendeur Mise en cause S.A.S. 2H INTERIM AGENCE
-
ca other ca_douai n° 25/00470
CA Douai, 15 janv. 2026, RG 25/00470
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ORDONNANCE DU 15/01/2026 * * * Minute electronique N° RG 25/00470 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V7Y2 Jugement rendu par Juge des contentieux de la protection d'[Localité 4] du 16 Décembre 2024
-
ca other ca_montpellier n° 25/00470
CA Montpellier, 15 janv. 2026, RG 25/00470
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 JANVIER 2026 N° RG 25/00470 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QQ4D CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCAT Décision déférée à la cour : Ordonnance du 20 DECEMBRE 2024 du BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS DE DES PYRENEE
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/00470
TJ 93008, 14 janv. 2026, RG 25/00470
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00470 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2YSC Jugement du 14 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 14 JANVIER 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00470 - N° Portalis DB3S-W-B
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles