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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2514 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/01911

    TJ 06069, 31 mars 2026, RG 25/01911

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me [A] GLAUNEC + 1 CCC à Me RENAUDOT Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 31 MARS 2026 EXPERTISE Syndic. de copro. [Adresse 1] c/ Société L’AUXILIAIRE, S.A.R

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06069 n° 25/01859

    TJ 06069, 31 mars 2026, RG 25/01859

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC à Me CINELLI + 1 CCC à Me TROIN + 1 CCC à Me BOUSQUET Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 31 MARS 2026 commune à l’ordonnance de référé n°2020/133 (RG n°20/00428) en date du 9 j

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/01754

    TJ 06069, 31 mars 2026, RG 25/01754

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me LARRIBEAU + 1 CCC à Me LENCHANTIN Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 31 MARS 2026 EXPERTISE S.D.C. SDC ENTREVUES c/ S.A. GAMBETTA SUD EST DÉCISION N° :

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/01704

    TJ 06069, 31 mars 2026, RG 25/01704

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me POZZO DI [Localité 1] + 1 CCC à Me GILLET + 1 CCC à Me DURANCEAU Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 31 MARS 2026 EXPERTISE [L] [O] [N], [J] [B] [S] c/ S

    Lire la décision → Vérifier la source 69cef291cdc6046d47ea68b8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/01685

    TJ 06069, 31 mars 2026, RG 25/01685

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me MAGAUD + 1 CCC à Me BOULARD + 1 CCC à Me ROMEO + 1 CCC à Me AUBRY + 1 CCC à Me CHAMPOUSSIN Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 31 MARS 2026 EXPERTISE S.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 69cef28acdc6046d47ea6829
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06069 n° 25/01680

    TJ 06069, 31 mars 2026, RG 25/01680

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me PUJOL + 1 CCC à Me BOUTY + 1 CCC à Me GARCIA + 1 CCC à Me DUPAIN Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 31 MARS 2026 Commune à l'ordonnance de référé n°2025/11

    Lire la décision → Vérifier la source 69cef284cdc6046d47ea6779
  • tj Réouverture des débats tj06069 n° 25/01591

    TJ 06069, 31 mars 2026, RG 25/01591

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC à Me TROIN + 1 CCC à Me Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 31 MARS 2026 réouverture des débats à l’audience de référé construction du 27 Avril 2026 à 09h00 - Salle D [X] [S]

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  • tj Réouverture des débats tj06069 n° 26/00254

    TJ 06069, 31 mars 2026, RG 26/00254

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC à Me [L] + 1 CCC à Me [K] Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 31 MARS 2026 réouverture des débats à l’audience de référé construction du 04 Mai 2026 à 09h00 S.C.I. SYMPATEAM

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06069 n° 26/00224

    TJ 06069, 31 mars 2026, RG 26/00224

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me DIDIER + 1 CCC à Me FOURNIER + 1 CCC à Me TAILLAN + 1 CCC à Me JUTTNER + 1 CCC à Me PUJOL + 1 CCC à Me BELFIORE + 1 CCC à Me DERSY + 1 CCC à Me BOCQUET-HENTZIEN Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE D

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06069 n° 26/00223

    TJ 06069, 31 mars 2026, RG 26/00223

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me DE ANGELIS + 1 CCC à Me BOCQUET-HENTZIEN Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 31 MARS 2026 Commune à l'ordonnance de référé en date du 14 mars 2023 (RG n° 23

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06069 n° 26/00203

    TJ 06069, 31 mars 2026, RG 26/00203

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me DE VALKENAERE Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 31 MARS 2026 Commune à l’ordonnance de référé en date du 11 juillet 2022 (RG n° 22/00835) min N° 22/394

    Lire la décision → Vérifier la source 69cef269cdc6046d47ea653d
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06069 n° 26/00058

    TJ 06069, 31 mars 2026, RG 26/00058

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me DUBURCQ + 1 CCC à Me BERTHELOT Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 31 MARS 2026 Commune à l'ordonnance de référé en date du 16 juillet 2024 (RG 24/00688 min

    Lire la décision → Vérifier la source 69cef262cdc6046d47ea64be
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 26/00039

    TJ 06069, 31 mars 2026, RG 26/00039

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me GIMALAC + 1 CCC à Me LAUGA Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 31 MARS 2026 EXPERTISE [V] [W] [L] c/ [R] [Y], [E] [Y] DÉCISION N° : 2026/ N° RG 26/00039

    Lire la décision → Vérifier la source 69cef25fcdc6046d47ea645a
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06069 n° 26/00036

    TJ 06069, 31 mars 2026, RG 26/00036

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me DAN + 1 CCC à Me BAUDIN + 1 CCC à Me [Localité 1]-DEBAINE Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 31 MARS 2026 extenssion de misison S.A. ERILIA c/ S.D.C. CA

    Lire la décision → Vérifier la source 69cef257cdc6046d47ea639f
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06069 n° 25/01897

    TJ 06069, 31 mars 2026, RG 25/01897

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me ZOHAR + 1 CCC à Me DERSY + 1 CCC à Me Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 31 MARS 2026 Commune à l'ordonnance de référé du 9 mai 2023 (décision n 2023/257 -

    Lire la décision → Vérifier la source 69cef248cdc6046d47ea6249
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/01881

    TJ 06069, 31 mars 2026, RG 25/01881

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me DI MAURO + 1 CCC à Me BERTHELOT + 1 CCC à Me BERDOUGO Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 31 MARS 2026 EXPERTISE [X] [H] c/ S.D.C. LE COTTAGE, [K] [R], [M]

    Lire la décision → Vérifier la source 69cef244cdc6046d47ea61eb
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/01740

    TJ 06069, 31 mars 2026, RG 25/01740

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCCFE et 1 CCC à Me REVAH + 1 CCC à Me VOISIN-MONCHO Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 31 MARS 2026 EXPERTISE [G] [O] [F] [B], [M] [P] [B] c/ S.D.C. [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69cef23fcdc6046d47ea61b2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/01738

    TJ 06069, 31 mars 2026, RG 25/01738

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me TORRES FOREST - DODELIN + 1 CCC à Me BENERE Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 31 MARS 2026 EXPERTISE S.A.R.L. KFR IMMOBILIER c/ S.D.C. LES OLIVIERS, [G

    Lire la décision → Vérifier la source 69cef237cdc6046d47ea60f6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/01377

    TJ 06069, 31 mars 2026, RG 25/01377

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me SALAVERT-BULLOT + 1 CCC à Me PHILIPS Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 31 MARS 2026 EXPERTISE [S] [Y] c/ S.A.R.L. [F] DÉCISION N° : 2026/ N° RG 25/013

    Lire la décision → Vérifier la source 69cef228cdc6046d47ea5fb2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/00826

    TJ 06069, 31 mars 2026, RG 24/00826

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me MANOURY 1 EXP Me LESAGE 1 EXP Me BAYE 1 GROSSE Me TROIN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 31 Mars 2026 DÉCISION N° 2026/120 N° RG 24/00826 -

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc3a6bcdc6046d47a9e15f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1