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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00560

    TJ 31555, 26 mars 2026, RG 25/00560

    TRIBUNAL JUDICIAIRE, [Adresse 1], [Adresse 1], [Adresse 1], [Localité 1] NAC: 72A N° RG 25/00560 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TY7J JUGEMENT N° B DU : 26 Mars 2026 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE, [Adresse 2], représenté par son syndic FONCIA TOULOUSE C/ , [O], [D] E

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74010 n° 25/00560

    TJ 74010, 18 mars 2026, RG 25/00560

    Expéditions le : Minute n° Grosse : JUGEMENT DU : 18 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00560 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F3LT TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEUR Monsieur [Z] [J] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Maître Nicolas CHAMBET de la SEL

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00560

    TJ 57463, 17 mars 2026, RG 25/00560

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION, [Adresse 1] JUGEMENT DU 17 MARS 2026 N° RG 25/00560 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LPY3 Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : Association D'INFORMATION ET D'ENTRAIDE MOSELLANE (AIEM), dont le s

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 25/00560

    TJ 95500, 16 mars 2026, RG 25/00560

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00560 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OYOI MINUTE N° : S.A. IMMOBILIERE 3 F c/ [I] [M] Copie certifiée conforme le : à : Madame [I] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître [N] [S] COUR D’APPEL DE [Loc

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/00560

    TJ 22278, 10 mars 2026, RG 25/00560

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 10 Mars 2026 N° RG 25/00560 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FYUJ COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame ROUSSEL, Juge faisant fonction de Présidente, statuant à juge unique (article 813 du Code de Procédure Civi

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 25/00560

    TJ 95500, 9 mars 2026, RG 25/00560

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement, [Adresse 1], [Adresse 2] , [Localité 1] ☎ :, [XXXXXXXX01] , [Courriel 1] N° RG 25/00560 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O2DH N° Minute : DEMANDEUR : M., [T], [H] Débiteur(s), trice(s) : M., [H], [T] Copie délivrée le :

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  • tj Prononce le divorce accepté tj76540 n° 25/00560

    TJ 76540, 5 mars 2026, RG 25/00560

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ***** TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ***** Jugement du 5 mars 2026 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 25/00560 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M5R5 / Affaire : [G] / [B] Nature d’affaire : [Adresse 1]. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj49007 n° 25/00560

    TJ 49007, 5 mars 2026, RG 25/00560

    LE 05 MARS 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/00560 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IC2V O R D O N N A N C E ---------- Le CINQ MARS DEUX MIL VINGT SIX, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors des déb

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj51454 n° 25/00560

    TJ 51454, 25 févr. 2026, RG 25/00560

    République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 Février 2026 N° RG 25/00560 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FH24 Nature affaire : 50D MI n°26/70 Nous, Isabelle MENDI, Présidente statuant en référé, assistée de Anne PAUL, Greffière principale,

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00560

    TJ 84007, 24 févr. 2026, RG 25/00560

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00560 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KH6K Minute N° : 26/00117 JUGEMENT DU 24 Février 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMAN

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00560

    TJ 97411, 19 févr. 2026, RG 25/00560

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00560 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HF2E MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/00560

    CA Aix Provence, 19 févr. 2026, RG 25/00560

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 19 Février 2026 N° 2026/82 Rôle N° RG 25/00560 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPKTY Syndicat des copropriétaires [G] [T] C/ [L] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Renaud ESSNER Me V

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  • ca other ca_reims n° 25/00560

    CA Reims, 18 févr. 2026, RG 25/00560

    Arrêt n° du 18/02/2026 N° RG 25/00560 FM Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 18 février 2026 APPELANTE : d'un jugement rendu le 18 mars 2025 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Activités Diverses

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  • ca other ca_limoges n° 25/00560

    CA Limoges, 12 févr. 2026, RG 25/00560

    ARRET N° . N° RG 25/00560 - N° Portalis DBV6-V-B7J-BIWON AFFAIRE : M. [F], [U], [G] [P] C/ M. [D], [X], [T], [S] [C] [K] Autres demandes relatives à un bail rural Grosse délivrée à Me Joseph ROUDILLON, Me Philip GAFFET, le 12-02-2026 COUR D'APPEL DE LIMOG

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00560

    TJ 34032, 6 févr. 2026, RG 25/00560

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 2026/139 AFFAIRE : N° RG 25/00560 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E32WZ Copie exécutoire à : Maître Emmanuelle CARRETERO Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 06 Février

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00560

    TJ 74281, 3 févr. 2026, RG 25/00560

    MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ORDONNANCE DE REFERE DU 03 FEVRIER 2026 N° RG 25/00560 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FH3W Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière : Madame Isabelle POUYET Débats : En audience publique le 09 Décembre 2025 Prononcé : le 03 Février 2026 pa

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00560

    TJ 68224, 3 févr. 2026, RG 25/00560

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 2] [Localité 10] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Procédure accélérée au fond N° RG 25/00560 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JQKI MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français J U G E M E N T du 3 février 2026 Dans la procédure introduite par : Syndica

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00560

    TJ 38053, 3 févr. 2026, RG 25/00560

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGEMENT DU 03 Février 2026 N° Minute : 26/ N° RG 25/00560 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DL4V Plaidoirie le 18 Novembre 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Séverine LEFRANCOIS Greffier : Mme Catherine MOTTIN Copie exécutoire délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 6985e2c9cdc6046d472fe150
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj34032 n° 25/00560

    TJ 34032, 30 janv. 2026, RG 25/00560

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Ordonnance du : 30 Janvier 2026 N° RG 25/00560 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3ZDA N° Minute : 26/60 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Monsieur [H] [Y] [Adresse 1] [Localité 8] Madame [R] [Y] [Adresse 1] [Localité 8] DEMANDEURS Représentés par Me Bénédicte WARO

    Lire la décision → Vérifier la source 69851ca3cdc6046d471c0f94
  • ca other ca_riom n° 25/00560

    CA Riom, 28 janv. 2026, RG 25/00560

    COUR D'APPEL DE [Localité 8] Troisième chambre civile et commerciale ARRET du 28 Janvier 2026 N° RG 25/00560 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GK4I ACB Arrêt rendu le vingt huit Janvier deux mille vingt six Sur appel d'un jugement du tribunal judiciaire d'Aurillac, décision attaquée

    Lire la décision → Vérifier la source 697afab1cdc6046d470feadc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1