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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 17 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj51108 n° 26/00026

    TJ 51108, 31 mars 2026, RG 26/00026

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 26/00026 - N° Portalis DBY7-W-B7K-E4TA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 31 MARS 2026 ---------------- A l'audience publique des référés tenue le trente et un Mars deux mil vingt six, Nous, Sébastien MORGAN, président du t

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd96a4cdc6046d47cadae8
  • ca other ca_cayenne n° 26/00026

    CA Cayenne, 27 mars 2026, RG 26/00026

    ARRET N° 18/2026 R.G : N° RG 26/00026 - N° Portalis 4ZAM-V-B7K-BO7Q Caisse CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE C/ S.C.P. [1] COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 27 MARS 2026 RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE DEMANDEUR A LA RECTIFICATION: CAISSE GENE

    Lire la décision → Vérifier la source 69cb5b27cdc6046d4795c4ef
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj34032 n° 26/00026

    TJ 34032, 27 mars 2026, RG 26/00026

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS Ordonnance du : 27 Mars 2026 N° RG 26/00026 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E35BG N° Minute : 26/220 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE S.A.S. V SPORT prise en la personne de son représentant légal en exercice, [Adresse 1], [Localité 1] Représentée par Me Vanessa ARSLAN A

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6f4a9cdc6046d47386ae4
  • tj Renvoi à une autre audience tj02691 n° 26/00026

    TJ 02691, 26 mars 2026, RG 26/00026

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN, [Adresse 1] MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 26/00026 - N° Portalis DBWJ-W-B7K-DBE4 OBJET : Renvoi devant un médiateur (pour information et médiation en cas d’accord) ORDONNANCE DE REFERES DU 26 MARS 2026 LA P

    Lire la décision → Vérifier la source 69c7074acdc6046d473a03b8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 26/00026

    TJ 78646, 26 mars 2026, RG 26/00026

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 26 MARS 2026 N° RG 26/00026 - N° Portalis DB22-W-B7K-TTBI Code NAC : 54G DEMANDERESSE BATIGERE HABITATS SOLIDAIRES, société anonyme d'HLM, inscrite au R.C.S de, [Localité 1] sous le n° 510 469 661, dont le siège social est sis, [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6f02fcdc6046d473809af
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14366 n° 26/00026

    TJ 14366, 26 mars 2026, RG 26/00026

    copies délivrées le / /2026 à CCC + CE Me Jérémie PAJEOT CCC + CE Me Stéphane PIEUCHOT dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° RG 26/00026 - N° Portalis DBW6-W-B7K-DRKX Minute n° : 2026/ J U G E M E N T PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND ---------------- Par mise à disposition

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5cff7cdc6046d4719f00e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 26/00026

    TJ 95500, 24 mars 2026, RG 26/00026

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00026 - N° Portalis DB3U-W-B7J-PAVL MINUTE N° : 254 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Tribunal de prox

    Lire la décision → Vérifier la source 69c70166cdc6046d47398242
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 26/00026

    TJ 28085, 24 mars 2026, RG 26/00026

    26-26. N° RG 26/00026 - N° Portalis DBXV-W-B7K-GZEO Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme à : , [G], [R] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUP

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2f53dcdc6046d47d0b204
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj95500 n° 26/00026

    TJ 95500, 23 mars 2026, RG 26/00026

    DEUXIEME CHAMBRE CIVILE N° RG 26/00026 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PALO 29A , [A], [W] veuve, [Q] C/, [I], [P], [Y], [E] S.A., [1], [X], [Q] S.A., [2], [Z], [Q] épouse, [R], [A], [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE --==00§00==-- ORDONNANCE RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE --==00§00==-- Ordon

    Lire la décision → Vérifier la source 69cadc9ecdc6046d478cd071
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj81004 n° 26/00026

    TJ 81004, 20 mars 2026, RG 26/00026

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI Département du Tarn ORDONNANCE DU 20 MARS 2026 Minute : /2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00026 - N° Portalis DB3A-W-B7K-EIUY N.A.C. : 54G AFFAIRE :, [K], [B] / S.A. AXA FRANCE IARD, S.A.R.L. MP CONSTRUCTION COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Mme MALLET, Vice-Présiden

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  • tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) tj51108 n° 26/00026

    TJ 51108, 20 mars 2026, RG 26/00026

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1] 2EME CHAMBRE DU 20/03/2026 N° RG 26/00026 - N° Portalis DBY7-W-B7K-E4FH AFFAIRE : Mme, [H], [M] épouse, [D] C/ M., [W], [D] Le 20/03/2026, 1 ccc dossier 1 ce à Me CURFS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNA

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1c5f9cdc6046d47b4b361
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj65440 n° 26/00026

    TJ 65440, 20 mars 2026, RG 26/00026

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de TARBES [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Contentieux des élections politiques JUGEMENT refusant la demande de réinscription sur les listes électorales RÉFÉRENCES A RAPPELER : RG N° 26/00026 ÉLECTEUR : Madame [S] [I] Épouse [H] Née le 02 janvier 1933 [Localité 2] Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdb426cdc6046d475f8c33
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 26/00026

    TJ 14366, 19 mars 2026, RG 26/00026

    Cour d’appel de, [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX, [Adresse 1], [Adresse 2] , [Localité 2] ☎ :, [XXXXXXXX01] N° RG 26/00026 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DRI4 JUGEMENT DU 19 MARS 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Loïc FROSSARD Greff

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1c5c7cdc6046d47b4aa4d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30007 n° 26/00026

    TJ 30007, 19 mars 2026, RG 26/00026

    DATE : 19 mars 2026 DECISION : réputé contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 26/00026 - N° Portalis DBXZ-W-B7K-CY6I AFFAIRE : S.A. SEMIGA C/ [S] DÉBATS : 19 février 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS CHAMBRE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU DIX

    Lire la décision → Vérifier la source 69bda618cdc6046d475e891a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj82121 n° 26/00026

    TJ 82121, 19 mars 2026, RG 26/00026

    ORDONNANCE DU : 19 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00026 - N° Portalis DB3C-W-B7K-EPXY AFFAIRE : [Q] [F] C/ Société MAIF, Société EXPERTISE & CONCEPT SUD OUEST NAC : 58E Copies le 19 mars 2026 à : Me Jean-Michel CROELS Me Laurent BOGUET Me Marie ESCARMENT Régie Service expertises Dossier TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 69bda4c8cdc6046d475e7256
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 26/00026

    TJ 38185, 19 mars 2026, RG 26/00026

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] 04.38.21.21.21 REFERENCES A RAPPELER : N° RG 26/00026 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M54T ELECTEUR : Madame [F] [K] [Z] [S] Le : 19 Mars 2026 Copie certifiée conforme aux parties Avis à la Mairie CONTENTIEUX DES ÉLECTIONS POLITIQUE

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd3bf3cdc6046d475239b1
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj57463 n° 26/00026

    TJ 57463, 19 mars 2026, RG 26/00026

    COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 4ème chambre - Service civil [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] Références à rappeler : N° RG 26/00026 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L44B Minute n° : JUGEMENT DU : 19 Mars 2026 CONTENTIEUX DES ÉLECTIONS POLITIQUES Contes

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd3026cdc6046d47514280
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj56121 n° 26/00026

    TJ 56121, 18 mars 2026, RG 26/00026

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 18 MARS 2026 N° du jugement : 26/ N° d’inscription au répertoire général : N° RG 26/00026 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C57KJ , [D], [A] épouse, [N] et, [W], [N] - Divorce - le 18/03/2026 ccc & copie executoire à :

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 26/00026

    TJ 74042, 17 mars 2026, RG 26/00026

    N° minute : 26 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 17 Mars 2026 Première Chambre - Cabinet 6 DOSSIER : N° RG 26/00026 - N° Portalis DB2R-W-B7K-D5NA DEMANDERESSE Société SOCIETE C & A FRANCE agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légau

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd491ecdc6046d4753e6c8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 26/00026

    TJ 68224, 17 mars 2026, RG 26/00026

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 26/00026 - N° Portalis DB2G-W-B7K-JTPK MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 17 mars 2026 Dans la procédure introduite par : S.C. REIBAR dont le

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd342dcdc6046d47519ba8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1