Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 26/00773 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj93008 n° 26/00773

    TJ 93008, 24 mars 2026, RG 26/00773

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 @ : [Courriel 1] @ : [Courriel 2] REFERENCES : N° RG 26/00773 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4P5P Minute : 26/000076 CADUCITE DU 24 Mars 2026 S.A. HOIST FINANCE AB (PUBL) Représentant : Me SCP SA

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc0ccecdc6046d47a673aa
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00773

    TJ 69123, 3 mars 2026, RG 26/00773

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 2] N RG 26/00773 - N Portalis DB2H-W-B7K-35KH Ordonnance du : 03 Mars 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Suzanne BELLOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7501dcdc6046d47696599
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj62160 n° 26/00773

    TJ 62160, 24 févr. 2026, RG 26/00773

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR [Localité 1] Cabinet du Magistrat du siège ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN D’UNE MESURE D’ISOLEMENT AFF : RG :N° RG 26/00773 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76P7J Le 24 Février 2026 à 16 H 00 DEMANDEUR : Monsieur le DIRECTEUR DU CENTRE HO

    Lire la décision → Vérifier la source 699e107dcdc6046d479d71c4
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00773

    CA Paris, 12 févr. 2026, RG 26/00773

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 FEVRIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00773 - N° Portalis 3

    Lire la décision → Vérifier la source 698ec923cdc6046d472a0b2b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/00773

    TJ 77284, 11 févr. 2026, RG 26/00773

    Dossier N° RG 26/00773 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEJOY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative

    Lire la décision → Vérifier la source 698ce79fcdc6046d47f29bc8
  • ca other ca_aix_provence n° 26/00773

    CA Aix Provence, 5 févr. 2026, RG 26/00773

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 1] Chambre 4-3 N° RG 26/00773 N° Portalis DBVB-V-B7K-BPQFO Ordonnance n° 2026/ M22 Mme [C] [Z] Représentant : Me Cedric HEULIN de la SELARL SELARL CEDRIC HEULIN, avocat au b

    Lire la décision → Vérifier la source 6985aa4acdc6046d4729ce74

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1