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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/00675

    TJ 75056, 27 mars 2026, RG 25/00675

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 25/00675 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6UR5 N° MINUTE : Contradictoire Assignation du : 26 décembre 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 27 mars 2026 DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6e34ecdc6046d4737106a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj55029 n° 25/00675

    TJ 55029, 19 mars 2026, RG 25/00675

    JUGEMENT DU : 19 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 25/00675 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B42X N° MINUTE : 26/18 AFFAIRE : S.A. CREDIT LOGEMENT C/, [Z], [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR LE DUC CHAMBRE CIVILE PARTIES : DEMANDERESSE S.A. CREDIT LOGEMENT prise en la personne de son représentant légal pou

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1a14ecdc6046d47b1bc9b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00675

    TJ 63113, 17 mars 2026, RG 25/00675

    VTD/MLP Ordonnance N° du 17 MARS 2026 Chambre 6 N° RG 25/00675 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KFPF du rôle général [O] [S] épouse [Q] [D] [Q] c/ S.A.S. DKL NEGOCES et autresla SARL JOUCLARD & VOUTE la C ABINET SERREUILLE GROSSES le - la SELARL CLERLEX - la SARL JOUCLARD & VOUTE - la SCP C

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdc1abcdc6046d4760a7b7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00675

    TJ 38053, 3 mars 2026, RG 25/00675

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 03 Mars 2026 N° Minute : 26/ N° RG 25/00675 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DMI2 Plaidoirie le 06 Janvier 2026 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Catherine MOT

    Lire la décision → Vérifier la source 69b2295fcdc6046d475b756e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/00675

    TJ 17300, 3 mars 2026, RG 25/00675

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Christophe JOUTEUX 27 Grosse délivrée à : Maître Christophe JOUTEUX 27 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N° : 26/00107 ORDONNANCE DU : 03 Mars 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69aabea0cdc6046d47b798fa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00675

    TJ 86194, 20 févr. 2026, RG 25/00675

    5AZ Minute N° N° RG 25/00675 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G3TI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 20 FEVRIER 2026 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFF

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56121 n° 25/00675

    TJ 56121, 18 févr. 2026, RG 25/00675

    N° RG 25/00675 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C56WK 13CH JCP CIVIL N° MINUTE 2025/ N° ARCHIVES 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 18 Février 2026 DEMANDEUR : S.A. [Adresse 1], demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée à : DEFENDEUR : Madame [J] [Y], demeurant [A

    Lire la décision → Vérifier la source 69974caacdc6046d47fc2c87
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00675

    TJ 74281, 17 févr. 2026, RG 25/00675

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 FEVRIER 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00675 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FECE AFFAIRE : S.A. [K] / [V] [H] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame Floren

    Lire la décision → Vérifier la source 6994d2b0cdc6046d47bc5685
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj36044 n° 25/00675

    TJ 36044, 13 févr. 2026, RG 25/00675

    N° RG 25/00675 - N° Portalis DBYE-W-B7J-ECZA / TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/00675 - N° Portalis DBYE-W-B7J-ECZA Minute n° 26/00082 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 13 Février 2026 DEMANDEUR(S) : S.A. SCALIS pri

    Lire la décision → Vérifier la source 698f7cfbcdc6046d474357e9
  • tj MEE - incident tj41018 n° 25/00675

    TJ 41018, 10 févr. 2026, RG 25/00675

    ORDONNANCE DE MISE EN ETAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS AUDIENCE DU 10 Février 2026 N° RG 25/00675 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EXT6 N° : 26/00087 DEMANDEUR : Monsieur [Y] [O] [W] [U] né le 15 Avril 1974 à LYON 9EME ARRONDISSEMENT (69009), demeurant 16 rue de Cheverny - 41600 LAMOTTE-BEUVRON re

    Lire la décision → Vérifier la source 699cb826cdc6046d47805e54
  • tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 25/00675

    TJ 78646, 30 janv. 2026, RG 25/00675

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 30 JANVIER 2026 N° RG 25/00675 - N° Portalis DB22-W-B7I-SUCH Code NAC : 54G JUGE DE LA MISE EN ETAT : Mme DUMENY, Vice Présidente GREFFIER : Madame GAVACHE, Greffière DEMANDERESSE au pri

    Lire la décision → Vérifier la source 69851855cdc6046d471bbcdc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 25/00675

    TJ 63113, 28 janv. 2026, RG 25/00675

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00675 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KHY4 NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 28 Janvier 2026 Madame [D] [J], rep/assistant : SELARL CLERLEX, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND

    Lire la décision → Vérifier la source 698526a3cdc6046d471cf051
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj19031 n° 25/00675

    TJ 19031, 15 janv. 2026, RG 25/00675

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026 PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND N° RG 25/00675 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C5OT AL/CC Nature de l’affaire : Demande relative aux charges et revenus de l’indivision (28D) DEMANDERESSE : Madame [Y] [S], née le [Date naissance

    Lire la décision → Vérifier la source 697494c2cdc6046d4788b097
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 25/00675

    TJ 60159, 13 janv. 2026, RG 25/00675

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 010/2026 N° RG 25/00675 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CQVA CONTENTIEUX - Chambre 1 Section 1 JUGEMENT DU 13 Janvier 2026 Entre : S.A.S. SUEZ EAU FRANCE immatriculée au RCS de [Localité 9] sous le numér

    Lire la décision → Vérifier la source 697bfb59cdc6046d472eef6e
  • tj Renvoi à la mise en état tj68224 n° 25/00675

    TJ 68224, 30 déc. 2025, RG 25/00675

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 13] [Adresse 7] [Localité 8] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° 25/00885 N° RG 25/00675 N° Portalis DB2G-W-B7J-JOEK République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT AVANT DIRE DROIT DU

    Lire la décision → Vérifier la source 697b5e12cdc6046d471bba80
  • tj Prononce le divorce accepté tj59183 n° 25/00675

    TJ 59183, 17 déc. 2025, RG 25/00675

    RPVA, Grosse + expédition délivrées à - Me Nicolas HAUDIQUET - Me Ilias KARAGHIANNIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE Jugement rendu par le Juge aux Affaires Familiales le 17 Décembre 2025 JAF Cabinet C N° RG 25/00675 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-FXKE

    Lire la décision → Vérifier la source 6946b3a475782d5f06fc75c8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/00675

    TJ 69123, 16 déc. 2025, RG 25/00675

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 16 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00675 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2OVS AFFAIRE : [Z] [J] C/ Compagnie d’assurance MATMUT, CPAM DU RHONE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Mme Véronique OLIVIERO, Vice-Président GREFFIER : Madame Lore

    Lire la décision → Vérifier la source 697c14b0cdc6046d473072b7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00675

    TJ 57463, 15 déc. 2025, RG 25/00675

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ [Adresse 4] - [Localité 5] JUGEMENT DU 15 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00675 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LSDX Minute TJ n° PARTIE DEMANDERESSE : SEM EUROMETROPOLE DE [Localité 6] HABITAT dont le siège social est sis [Adresse 1] -[Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 6945ca6075782d5f06d1df9a
  • tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj68066 n° 25/00675

    TJ 68066, 9 déc. 2025, RG 25/00675

    C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL DE PROXIMITE Service Civil [Adresse 5] [Adresse 5] Tél : [XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] Mail : [Courriel 6] Minute N° 25/00211 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 09 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00675 - N° Portalis DB2

    Lire la décision → Vérifier la source 697733e9cdc6046d47bf6774
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj35238 n° 25/00675

    TJ 35238, 5 déc. 2025, RG 25/00675

    RE F E R E N° Du 05 Décembre 2025 N° RG 25/00675 N° Portalis DBYC-W-B7J-LWSI 54G c par le RPVA le à Me Gaëlle BERGER-LUCAS, Me Sébastien COLLET, Me Céline DEMAY, Me Etienne GROLEAU - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à M

    Lire la décision → Vérifier la source 6945747575782d5f06c0df15

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1