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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 26/00071

    TJ 84007, 31 mars 2026, RG 26/00071

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 26/00071 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KI2L Minute N° : 26/00164 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 31 Mars 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à Me TAR

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd807fcdc6046d47c915dd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 26/00071

    TJ 97120, 27 mars 2026, RG 26/00071

    Ordonnance de référé du 27 Mars 2026 - N° RG 26/00071 - N° Portalis DB3W-W-B7K-FRLI Page sur Ordonnance du : 27 mars 2026 AFFAIRE : [I] [H] C/ LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES RESIDENCE MORNE [N] Ordonnance notifiée le : - à AVOCATS : SELARL LEXINDIES AVOCATS SELARL NICOLAS-DU

    Lire la décision → Vérifier la source 69d58e04cdc6046d4774c093
  • tj Prononce le divorce accepté tj70550 n° 26/00071

    TJ 70550, 26 mars 2026, RG 26/00071

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= DÉCISION DU 26 Mars 2026 N° RG 26/00071 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DJF2 NATURE DE L’AFFAIRE : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutu

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6f870cdc6046d4738bf55
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 26/00071

    TJ 37261, 25 mars 2026, RG 26/00071

    MINUTE N° : 26/00026 JUGEMENT DU 25 Mars 2026 N° RG 26/00071 - N° Portalis DBYF-W-B7K-J6DX , [Adresse 1] ET : , [G], [A] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] Au siège du Tribunal,, [Adresse 2] à TOURS, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS

    Lire la décision → Vérifier la source 69c46577cdc6046d47f66e52
  • tj Réouverture des débats tj31555 n° 26/00071

    TJ 31555, 23 mars 2026, RG 26/00071

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/00071 N° Portalis DBX4-W-B7J-UYYA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 23 Mars 2026 [G] [Q] épouse [Z] [X] [Z] C/ [C] [A], [D] [K] Copies certifiées confirmes envoyées à toutes les parties

    Lire la décision → Vérifier la source 69e00722cdc6046d4760f47c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 26/00071

    TJ 95500, 22 mars 2026, RG 26/00071

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 94F N° RG 26/00071 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PG3K MINUTE N° : 26/00069 , [L], [Z] Notification : Copie certifiée conforme délivrée le 22 mars 2026 à : - au demandeur en main propre - M. le Préfet - M. ou Mme le Maire - L'INSEE par l'

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1ac4ccdc6046d47b29877
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj10387 n° 26/00071

    TJ 10387, 20 mars 2026, RG 26/00071

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE N°3 ORDONNANCE DE REFERE DU 20 MARS 2026 N° RG 26/00071 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FNVU Nac :5AA Minute: Ordonnance du : 20 mars 2026 S.A., [Adresse 1] c/ Madame, [Y], [V] DEMANDERESSE S.A. HLM MON LOGIS, [Adresse 2],

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2f76dcdc6046d47d0dbc1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj95500 n° 26/00071

    TJ 95500, 20 mars 2026, RG 26/00071

    DU 20 Mars 2026 N° minute : N° RG 26/00071 - N° Portalis DB3U-W-B7K-O37X Association FREHA C/ Société SOCOTEC Madame [J] [K] Madame [E] [V] Madame [Z] [K] Monsieur [G] [N] S.A.R.L. ACYC ARCHITECTES COMMUNE DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇ

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdbebacdc6046d476069f4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj11069 n° 26/00071

    TJ 11069, 19 mars 2026, RG 26/00071

    CONTENTIEUX DES ÉLECTIONS POLITIQUES ORDONNANCE DE DESISTEMENT AFFAIRE : N° RG 26/00071 - N° Portalis DBWW-W-B7K-DYJO Nous, Yann PUYO Juge au Tribunal judiciaire de CARCASSONNE, assisté de Céline ROUSSELET, Greffier a rendu le DIX NEUF MARS DEUX MIL VINGT SIX l’ordonnance suivante : Requé

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8f61ccdc6046d47984545
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 26/00071

    TJ 79191, 19 mars 2026, RG 26/00071

    Code NAC : 53B N° RG 26/00071 - N° Portalis DB24-W-B7J-EQSF (anciennement RG25/00134) Minute n° 26/00076 S.A. BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE C/ , [X], [E] JUGEMENT DU 19 Mars 2026 TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE BRESSUIRE DEMANDEUR : S.A. BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2f18bcdc6046d47d06703
  • tj MEE - communication ou production de pièces tj21231 n° 26/00071

    TJ 21231, 19 mars 2026, RG 26/00071

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON --------- -------- PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 26/00071 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JC7P DEMANDEUR : Société [1] [Adresse 1] [Localité 1] AVOCATS: Me François-Xavier BERNARD, avocat au barreau de DIJON DÉFENDEUR : CAISSE PR

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd2f76cdc6046d47512ebf
  • tj Prononce le divorce accepté tj56121 n° 26/00071

    TJ 56121, 18 mars 2026, RG 26/00071

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 18 MARS 2026 N° du jugement : 26/ N° d’inscription au répertoire général : N° RG 26/00071 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C57OW , [K], [Z], [C], [T] épouse, [O] et , [U], [O] - Divorce - - IFPA - le 18

    Lire la décision → Vérifier la source 69c468c2cdc6046d47f6a9a4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 26/00071

    TJ 98735, 16 mars 2026, RG 26/00071

    COUR D'APPEL DE PAPEETE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 26/00071 N° Portalis DB36-W-B7K-DKWL AUDIENCE DU : 16 mars 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Nicolas DELEUZE, magistrat du siège, Président du tribunal dan

    Lire la décision → Vérifier la source 69b9708dcdc6046d47fb03dc
  • ca other ca_st_denis_reunion n° 26/00071

    CA St Denis Reunion, 13 mars 2026, RG 26/00071

    N° RG 26/00071 - N° Portalis 4XYA-V-B7K-KEO du 13 mars 2026 ------------------------ COUR D'APPEL DE SAINT DENIS CHAMBRE D'APPEL DE [Localité 1] Chambre des étrangers O R D O N N A N C E STATUANT SUR UNE DEMANDE D'EFFET SUSPENSIF DE L'APPEL N° de MINUTE : 2026/69 du 13 mars 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69b5a5b4cdc6046d47abc621
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj87085 n° 26/00071

    TJ 87085, 13 mars 2026, RG 26/00071

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 26/00071 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GSFD Nature:54G Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction ORDONNANCE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4de1fcdc6046d479bcca2
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj12202 n° 26/00071

    TJ 12202, 6 mars 2026, RG 26/00071

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] R.G n°26/71 - Service HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 2] c / [U] [Q] ORDONNANCE rendue le 6 mars 2026 Par Abdessamad ERRABIH, Vice-Président placé, magistrat en charge du contrôle des mesures privat

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac0a6ccdc6046d47d2eb21
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 26/00071

    TJ 44109, 5 mars 2026, RG 26/00071

    N° RG 26/00071 - N° Portalis DBYS-W-B7K-OJFT Minute N° 2026/0190 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 05 Mars 2026 ----------------------------------------- [Z], [C], [L] [D] C/ [A] [W] --------------------------------------- copie certifiée conforme délivrée le 05/03/2026 à : Maître Nicolas

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa5070cdc6046d47ac29d9
  • tj Prononce le divorce accepté tj98735 n° 26/00071

    TJ 98735, 27 févr. 2026, RG 26/00071

    Expéditions délivrées le à Me Adrien HUGUET Copies exécutoires délivrées le à Me Adrien HUGUET TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : 111 DU : 27 février 2026 DOSSIER : N° RG 26/00071 - N° Portalis DB36-W-B7K-DJ5X PARTIE DEMANDER

    Lire la décision → Vérifier la source 69a3172ccdc6046d470d6679
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 26/00071

    TJ 49007, 26 févr. 2026, RG 26/00071

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND N° RG 26/00071 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IF5W JUGEMENT DU : 26 FEVRIER 2026 Rendu par Benoît GIRAUD, Président, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors des débats et lors de la mise à disposi

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2d953cdc6046d4707fd82
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj26362 n° 26/00071

    TJ 26362, 25 févr. 2026, RG 26/00071

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue par S. TEMPERE, Première Vice-Présidente, juge des référés assisté de C. GRAILLAT, greffière lors des débats et du prononcé Le 25 Février 2026 N° RG 26/00071 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I3GL DEMANDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1eeabcdc6046d47f65290

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1