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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 13 ms · tri date
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 26/00096

    TJ 06088, 31 mars 2026, RG 26/00096

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 26/00096 - N° Portalis DBWR-W-B7K-Q6AL du 31 Mars 2026 M.I 26/00000318 affaire : [J] [V] c/ CPAM DES ALPES MARITIMES, S.A. GAN ASSURANCES Copie exécutoire délivrée à Me Cyril OFFEN

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc29b8cdc6046d47a894f2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 26/00096

    TJ 26362, 25 mars 2026, RG 26/00096

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) JUGEMENT Rendu par L. BARBIER, Président assisté de N. BETIT, cadre greffier placé lors des débats et du prononcé Le 25 Mars 2026 N° RG 26/00096 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I3UL DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES LE VICTOR

    Lire la décision → Vérifier la source 69e00876cdc6046d47610ab5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56121 n° 26/00096

    TJ 56121, 25 mars 2026, RG 26/00096

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 25 Mars 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 26/00096 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6CGB Minute n° Copie exécutoire le 25/03/2026 à Maître Tiphaine GUYOT-VASNIER de la SELARL ARES Maître Beno

    Lire la décision → Vérifier la source 69c4693fcdc6046d47f6b5df
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj2b033 n° 26/00096

    TJ 2b033, 25 mars 2026, RG 26/00096

    AG / LD / PA MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 25 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00096 - N° Portalis DBXI-W-B7K-DPUY NATURE DE L’AFFAIRE : 64B - Demande en réparation des dommages causés par d’autres faits personnels                              TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE JU

    Lire la décision → Vérifier la source 69c45fd8cdc6046d47f5f62d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 26/00096

    TJ 61001, 25 mars 2026, RG 26/00096

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALENÇON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU VINGT CINQ MARS DEUX MIL VINGT SIX ---------------- Hospitalisations sous contrainte 25 Mars 2026 N° RG 26/00096 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C3BR Minute n° : 26/96 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychothérap

    Lire la décision → Vérifier la source 69c438b0cdc6046d47f292a3
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj74042 n° 26/00096

    TJ 74042, 18 mars 2026, RG 26/00096

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE JUGEMENT DU 18 MARS 2026 DOSSIER : N° RG 26/00096 - N° Portalis DB2R-W-B7K-D5V2 AFFAIRE :, [S], [I], [U], [D] /, [O], [F] MINUTE N° : 26/00031 DEMANDEUR Monsieur, [S], [I], [U], [D] né le 11 Janvier 1997 à, [Localité 1] demeurant, [Adresse 1] comparant

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1c1c6cdc6046d47b45590
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 26/00096

    TJ 93008, 18 mars 2026, RG 26/00096

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 26/00096 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4BKC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 MARS 2026 MINUTE N° 26/00483 ---------------- Nous,Madame Anne AUCLAIR RABINOVITCH, Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb02d9cdc6046d4721336e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj53130 n° 26/00096

    TJ 53130, 17 mars 2026, RG 26/00096

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL ■ cabinet de Madame GORIEUX juge charge du contentieux des soins sans consentement N° RG 26/00096 - N° Portalis DBZC-W-B7K-EHIB [M] [S] minute electronique ORDONNANCE du 17 Mars 2026 A l’audience publique tenue le 17 Mars 2026 à 10 H 30 par Madame GORIEUX, V

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba9ec5cdc6046d4715a8fd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 26/00096

    TJ 57463, 17 mars 2026, RG 26/00096

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Minute : Chambre Commerciale N° RG 26/00096 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L2AK ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 MARS 2026 DEMANDERESSE la S.A.R.L. VALO TTI, immatriculée au RCS de THIONVILLE sous le n°819 651 357 pris en la personne de son représentant légal, dont le s

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba765acdc6046d471243f2
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 26/00096

    TJ 42218, 17 mars 2026, RG 26/00096

    MINUTE N° RG : N° RG 26/00096 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JDJ7 AFFAIRE : [C] [L]. C/ S.A.S. EDENAUTO PREMIUM [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 17 Mars 2026 VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDEUR Monsieur [C] [L] né le 1

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba56d2cdc6046d470f8031
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44109 n° 26/00096

    TJ 44109, 12 mars 2026, RG 26/00096

    N° RG 26/00096 - N° Portalis DBYS-W-B7K-OJ6P Minute N° 2026/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 12 Mars 2026 ----------------------------------------- [I], [H] [B] C/ S.A. CDC HABITAT SOCIAL ANONYME D’HABITATIONS A [Localité 1] --------------------------------------- copie exécutoire délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 69b538c1cdc6046d47a2a0a6
  • ca other ca_montpellier n° 26/00096

    CA Montpellier, 11 mars 2026, RG 26/00096

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00096 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q7DO O R D O N N A N C E N° 2026 - 100 du 11 Mars 2026 SUR PREMIERE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :

    Lire la décision → Vérifier la source 69b284bbcdc6046d4764db39
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj02408 n° 26/00096

    TJ 02408, 24 févr. 2026, RG 26/00096

    N° RG 26/00096 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DN5J AFFAIRE : M. LE DIRECTEUR DE L’EPSMD Mme [N] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 24 FEVRIER 2026 L’an deux mil vingt six et le vingt quatre février Nous, Aude AMIGUES, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon, assist

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd40becdc6046d4752b2b6
  • ca other ca_paris n° 26/00096

    CA Paris, 23 févr. 2026, RG 26/00096

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 23 FEVRIER 2026 (n°96/2026, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00096 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMXEF Décision dé

    Lire la décision → Vérifier la source 699d40ffcdc6046d478a466a
  • ca other ca_rennes n° 26/00096

    CA Rennes, 21 févr. 2026, RG 26/00096

    République Française Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE RENNES N° 26/68 N° RG 26/0096- N° Portalis JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E Articles L 741-10 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, David Jobard, prés

    Lire la décision → Vérifier la source 699d40f9cdc6046d478a4602
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 26/00096

    TJ 57631, 18 févr. 2026, RG 26/00096

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00096 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D3HL Rang n° 26/135 ORDONNANCE du 18 Février 2026 Nous, Céline KNAFF, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Marie KREBS, Adjointe administrat

    Lire la décision → Vérifier la source 699cb956cdc6046d47807293
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00096

    TJ 10387, 18 févr. 2026, RG 26/00096

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 18 février 2026. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 69968258cdc6046d47e66600
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 26/00096

    TJ 01053, 16 févr. 2026, RG 26/00096

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00096 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HKEA N° Minute : 26/00080 Nous, Caroline POMATHIOS, vice-présidente au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assistée de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatri

    Lire la décision → Vérifier la source 69a27bcacdc6046d47005e2d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 26/00096

    TJ 51454, 12 févr. 2026, RG 26/00096

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT N° RG 26/00096 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FJ2L MINUTE : 26/34 Nous, Monsieur BARRE, Juge au tribunal judiciaire de Reims, assisté de Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 698e3beccdc6046d471dcb9b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 26/00096

    TJ 30189, 5 févr. 2026, RG 26/00096

    ORDONNANCE DU : 05 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00096 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LMSO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 6986642acdc6046d47482bcb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1