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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2454 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj08105 n° 26/00031

    TJ 08105, 31 mars 2026, RG 26/00031

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Ordonnance de Référé rendue le trente et un Mars deux mil vingt six par Jennyfer PICOURY, Présidente du Tribunal judiciaire de CHARLEVILLE-MEZIERES, statuant en tant que juge des référés, ass

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd6224cdc6046d47c6a1d7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj08105 n° 25/00221

    TJ 08105, 31 mars 2026, RG 25/00221

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Ordonnance de Référé rendue le trente et un Mars deux mil vingt six par Jennyfer PICOURY, Présidente du Tribunal judiciaire de CHARLEVILLE-MEZIERES, statuant en tant que juge des référés, ass

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd621bcdc6046d47c69fc2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj08105 n° 26/00044

    TJ 08105, 31 mars 2026, RG 26/00044

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Ordonnance de Référé rendue le trente et un Mars deux mil vingt six par Jennyfer PICOURY, Présidente du Tribunal judiciaire de CHARLEVILLE-MEZIERES, statuant en tant que juge des référés, ass

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd6216cdc6046d47c69ac0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj08105 n° 26/00024

    TJ 08105, 31 mars 2026, RG 26/00024

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Ordonnance de Référé rendue le trente et un Mars deux mil vingt six par Jennyfer PICOURY, Présidente du Tribunal judiciaire de CHARLEVILLE-MEZIERES, statuant en tant que juge des référés, ass

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd6212cdc6046d47c698be
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj08105 n° 25/00274

    TJ 08105, 31 mars 2026, RG 25/00274

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE de CHARLEVILLE-MEZIERES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Ordonnance de Référé rendue le trente et un Mars deux mil vingt six par Jennyfer PICOURY, Présidente du Tribunal judiciaire de CHARLEVILLE-MEZIERES, statuant en tant que juge des réfé

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc11c2cdc6046d47a6e471
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 26/00037

    TJ 08105, 31 mars 2026, RG 26/00037

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Ordonnance de Référé rendue le trente et un Mars deux mil vingt six par Jennyfer PICOURY, Présidente du Tribunal judiciaire de CHARLEVILLE-MEZIERES, statuant en tant que juge des référés, ass

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc11becdc6046d47a6e41f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 26/00045

    TJ 08105, 31 mars 2026, RG 26/00045

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Ordonnance de Référé rendue le trente et un Mars deux mil vingt six par Jennyfer PICOURY, Présidente du Tribunal judiciaire de CHARLEVILLE-MEZIERES, statuant en tant que juge des référés, ass

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc11b8cdc6046d47a6e3c0
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj08105 n° 23/00984

    TJ 08105, 30 mars 2026, RG 23/00984

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE de CHARLEVILLE MEZIERES JUGEMENT du 30 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 23/00984 - N° Portalis DBWT-W-B7H-EH3Y JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DEMANDERESSE Madame, [J], [C], [X], [A] épouse, [E], [Adresse 1], [Localité 1] Rep/

    Lire la décision → Vérifier la source 69cac230cdc6046d478ae652
  • tj Prononce le divorce accepté tj08105 n° 24/00662

    TJ 08105, 30 mars 2026, RG 24/00662

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1] JUGEMENT du 30 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 24/00662 - N° Portalis DBWT-W-B7I-EN4V JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DEMANDEUR Monsieur, [M], [U], [Adresse 1], [Localité 2] Rep/assistant : Maître Jennifer LEV

    Lire la décision → Vérifier la source 69cac22ccdc6046d478ae607
  • tj Prononce le divorce accepté tj08105 n° 24/01096

    TJ 08105, 30 mars 2026, RG 24/01096

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1] JUGEMENT du 30 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 24/01096 - N° Portalis DBWT-W-B7I-EPSL JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DEMANDEUR Monsieur, [Z], [S], [L], [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 2] Rep/assistant : M

    Lire la décision → Vérifier la source 69cac226cdc6046d478ae5a2
  • tj Prononce le divorce pour faute tj08105 n° 24/00648

    TJ 08105, 30 mars 2026, RG 24/00648

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1] JUGEMENT du 30 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 24/00648 - N° Portalis DBWT-W-B7I-ENWO JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DEMANDERESSE Madame, [Z], [Y], [B] épouse, [E], [Adresse 1], [Localité 2] Rep/assistant : Me

    Lire la décision → Vérifier la source 69cac220cdc6046d478ae538
  • tj Prononce le divorce accepté tj08105 n° 24/00946

    TJ 08105, 30 mars 2026, RG 24/00946

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1] JUGEMENT du 30 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 24/00946 - N° Portalis DBWT-W-B7I-EOOG JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DEMANDERESSE Madame, [P], [O], [J], [C] épouse, [Q], [Adresse 1], [Localité 2] Rep/assistan

    Lire la décision → Vérifier la source 69cac219cdc6046d478ae4a2
  • tj Prononce le divorce accepté tj08105 n° 24/01559

    TJ 08105, 30 mars 2026, RG 24/01559

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1] JUGEMENT du 30 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 24/01559 - N° Portalis DBWT-W-B7I-EQ25 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DEMANDEUR Monsieur, [R], [J], [P], [H], [Adresse 1], [Localité 2], [Adresse 2], [Localité 3] R

    Lire la décision → Vérifier la source 69cac216cdc6046d478ae47b
  • tj Prononce le divorce accepté tj08105 n° 23/01369

    TJ 08105, 30 mars 2026, RG 23/01369

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1] JUGEMENT du 30 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 23/01369 - N° Portalis DBWT-W-B7H-EJLV JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DEMANDERESSE Madame, [A], [M] épouse, [S], [Adresse 1], [Localité 2] Rep/assistant : Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 69cac212cdc6046d478ae431
  • tj Prononce le divorce pour faute tj08105 n° 24/01282

    TJ 08105, 30 mars 2026, RG 24/01282

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1] JUGEMENT du 30 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 24/01282 - N° Portalis DBWT-W-B7I-EOJL JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DEMANDERESSE Madame, [N], [H] épouse, [R], [Adresse 1], [Localité 2] Rep/assistant : Maîtr

    Lire la décision → Vérifier la source 69cac1facdc6046d478ae284
  • tj Renvoi à une autre audience tj08105 n° 25/00006

    TJ 08105, 26 mars 2026, RG 25/00006

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DE L’EXECUTION CHAMBRE DES SAISIES IMMOBILIERES AFFAIRE n° : N° RG 25/00006 - N° Portalis DBWT-W-B7J-ETBH JUGEMENT du 26 Mars 2026 Minute n° : Code NAC (78A) ----------------------------------------------------------------------------------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 69d942c5cdc6046d47cdacdc
  • tj Renvoi à une autre audience tj08105 n° 24/00009

    TJ 08105, 26 mars 2026, RG 24/00009

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DE L’EXECUTION CHAMBRE DES SAISIES IMMOBILIERES AFFAIRE n° : N° RG 24/00009 - N° Portalis DBWT-W-B7I-EMRV JUGEMENT du 26 Mars 2026 Minute n° : Code NAC (78A) ----------------------------------------------------------------------------------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 69d942c0cdc6046d47cdac6e
  • tj Vente aux enchères ordonnée par le juge commissaire - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'enchère - tj08105 n° 26/00001

    TJ 08105, 26 mars 2026, RG 26/00001

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DE L’EXECUTION CHAMBRE DES SAISIES IMMOBILIERES SUR ADJUDICATION AFFAIRE n° : N° RG 26/00001 - N° Portalis DBWT-W-B7K-EZOS JUGEMENT du 26 Mars 2026 Minute n° : Code NAC (78A) ----------------------------------------------------------------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 69ceb496cdc6046d47e5b24c
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj08105 n° 25/00027

    TJ 08105, 26 mars 2026, RG 25/00027

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DE L’EXECUTION CHAMBRE DES SAISIES IMMOBILIERES ADJUDICATION AFFAIRE n° : N° RG 25/00027 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EZEN JUGEMENT du 26 Mars 2026 Minute n° : Code NAC (78A) ---------------------------------------------------------------------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 69ceb493cdc6046d47e5b23b
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj08105 n° 25/00015

    TJ 08105, 26 mars 2026, RG 25/00015

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DE L’EXECUTION CHAMBRE DES SAISIES IMMOBILIERES ADJUDICATION AFFAIRE n° : N° RG 25/00015 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EVC2 JUGEMENT du 26 Mars 2026 Minute n° : Code NAC (78A) ---------------------------------------------------------------------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 69ceb490cdc6046d47e5b1ea

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1