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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00596

    TJ 84007, 31 mars 2026, RG 25/00596

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00596 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KITI Minute N° : 26/00206 JUGEMENT DU 31 Mars 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEU

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00596

    TJ 78646, 27 mars 2026, RG 25/00596

    MINUTE N° N° RG 25/00596 - N° Portalis DB22-W-B7J-TCUJ S.A. SEQENS C/ Madame, [M], [V] Monsieur, [G], [Y] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 27 Mars 2026 DEMANDEU

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 25/00596

    TJ 95500, 24 mars 2026, RG 25/00596

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00596 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OU7I MINUTE N° : S.A. 1001 VIES HABITAT c/ [K] [N], [C] [N] Copie certifiée conforme le : à : Monsieur [K] [N] Madame [C] [N] Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karim-Al

    Lire la décision → Vérifier la source 69d56518cdc6046d47718563
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj16015 n° 25/00596

    TJ 16015, 19 mars 2026, RG 25/00596

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME JUGEMENT du 19 Mars 2026 N° RG 25/00596 - N° Portalis DBXA-W-B7J-F6W3 4IE Affaire : [R] [U], [G] [Y] C/ [J] [W] , Société LGA Copie exécutoire délivrée le : à Me Sébastien GROLLEAU Me Olivier GUEVENOUX Expéditions conformes délivrées le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 69bda65fcdc6046d475e8e88
  • ca other ca_chambery n° 25/00596

    CA Chambery, 19 mars 2026, RG 25/00596

    COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 19 Mars 2026 N° RG 25/00596 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HWV2 Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de CHAMBERY en date du 07 Avril 2025, RG 24/01365 Appelant M. [H] [K] [Y] né le [Date naissance 1] 1960

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  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj19031 n° 25/00596

    TJ 19031, 19 mars 2026, RG 25/00596

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 19 MARS 2026 ========== N° RG 25/00596 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C5EB RENDUE A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 MARS 2026 Nature de l’affaire : Demande en nullité de la vente ou d’une clause de la vente (50A) DÉCIS

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  • tj Se déclare incompétent tj34032 n° 25/00596

    TJ 34032, 17 mars 2026, RG 25/00596

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 2026/258 AFFAIRE : N° RG 25/00596 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E33LE Copie à : parties Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 Mars 2026 DEMANDEUR : OPH [Localité 1]

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 25/00596

    TJ 53130, 12 mars 2026, RG 25/00596

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° 26/00018 N° RG 25/00596 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EFZD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 12 Mars 2026 DEMANDEUR (S) : S.A.R.L. BCH [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Eric L’HELIAS, avocat au barreau de LAVAL

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 25/00596

    TJ 21231, 4 mars 2026, RG 25/00596

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Affaire : [J] [B] c/ [E] [N] N° RG 25/00596 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I77P Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : Me Mathieu GRENIER - 84 Me Burcu GÜL - 46 ORDONNANCE DU : 04 MARS 2026 ORDONNANCE DE REFE

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj26362 n° 25/00596

    TJ 26362, 26 févr. 2026, RG 25/00596

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE [Localité 1] JUGEMENT DU 26 Février 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute n° DOSSIER N° : N° RG 25/00596 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IYDC DEMANDEUR E.P.I.C. VALENCE ROMANS HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 1] valablement représenté

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  • ca other ca_reims n° 25/00596

    CA Reims, 19 févr. 2026, RG 25/00596

    Arrêt n° 106 du 19/02/2026 N° RG 25/00596 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FUIE AP Formule exécutoire le : 19 / 02 / 2026 à : - [Y] - [C] COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 19 février 2026 APPELANT : d'une décision rendue le 26 mars 2025 par le Conseil de P

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56121 n° 25/00596

    TJ 56121, 18 févr. 2026, RG 25/00596

    N° RG 25/00596 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C55XS 13CH JCP CIVIL N° MINUTE 2025/ N° ARCHIVES 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 18 Février 2026 DEMANDEUR : E.P.I.C. MORBIHAN HABITAT, demeurant [Adresse 1] représenté par Madame [E] munie d'un pouvoir à : DEFENDEUR: Monsi

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  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj75056 n° 25/00596

    TJ 75056, 12 févr. 2026, RG 25/00596

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT ORDONNANCE DU JEUDI 12 FÉVRIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00596 - N° Port

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 25/00596

    TJ 29232, 9 févr. 2026, RG 25/00596

    Affaire : N° RG 25/00596 N° Portalis DBXY-W-B7J-FJ3F Minute : 26/00039 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT EN DATE DU 09 FEVRIER 2026 Président : Madame Agnès RENAUD, première vice-présidente assistée

    Lire la décision → Vérifier la source 6994cfaccdc6046d47bc20ac
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj17300 n° 25/00596

    TJ 17300, 3 févr. 2026, RG 25/00596

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Matthieu COUTAND 23 - régie - expertises x1 Grosse délivrée à : Maître Matthieu COUTAND 23 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N° : 26/00049 ORDONN

    Lire la décision → Vérifier la source 6985f0b6cdc6046d4732055d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00596

    TJ 59350, 22 janv. 2026, RG 25/00596

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00596 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZEZD N° de Minute : JUGEMENT DU : 22 Janvier 2026 S.A. VILOGIA C/ [P] [U] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 22 Janvier 2026 DANS LE LITIGE EN

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc6ea1cdc6046d4741719e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/00596

    TJ 22278, 20 janv. 2026, RG 25/00596

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 20 JANVIER 2026 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 20 Janvier 2026 N° RG 25/00596 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FYGT MV COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-présidente faisant fonction de Présidente. Madame V

    Lire la décision → Vérifier la source 697fcdddcdc6046d479166c3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00596

    TJ 67482, 13 janv. 2026, RG 25/00596

    N° RG 25/00596 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NJQK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Site : [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] N° RG 25/00596 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NJQK Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Alexandre DIETRICH S.A.S. DELYA CONSEIL Le Le Greffier Me Alexand

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd6294cdc6046d47222e12
  • tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 25/00596

    TJ 63113, 13 janv. 2026, RG 25/00596

    JMH/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE TREIZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Jean-Marc HOUEE, assisté de Céline BIANCIOTTO, Greffier, JUGEMENT DU : 13/01/2026 N° RG 25/00596 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J6AY ; Ch2c

    Lire la décision → Vérifier la source 698e4abbcdc6046d471f2977
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 25/00596

    TJ 26362, 13 janv. 2026, RG 25/00596

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00596 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IUPV Minute N° 25/00027 JUGEMENT du 13 JANVIER 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent M

    Lire la décision → Vérifier la source 69681ea9cdc6046d47535258

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1