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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 26 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00641

    TJ 34032, 31 mars 2026, RG 25/00641

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Références : N° RG 25/00641 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E33TG MINUTE N°2026/ 210 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 31 Mars 2026 OPH [Localité 1] MEDITERRANEE HABITAT c/ [V] [N] Copie délivrée à prefecture Copie exécutoire

    Lire la décision → Vérifier la source 69d02b54cdc6046d47079b70
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00641

    TJ 78646, 27 mars 2026, RG 25/00641

    MINUTE N° N° RG 25/00641 - N° Portalis DB22-W-B7J-TD7Y société S.C.I. LE VILLAGE C/ Monsieur, [K], [I] Madame, [Q], [N] épouse, [I] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU

    Lire la décision → Vérifier la source 69cad35dcdc6046d478c24c1
  • tj Prononce la nullité de l'assignation tj80021 n° 25/00641

    TJ 80021, 27 mars 2026, RG 25/00641

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité, [Adresse 1], [Localité 1] JCP, [Localité 2] N° RG 25/00641 - N° Portalis DB26-W-B7J-IN3H Minute n° : JUGEMENT DU 27 Mars 2026 , [G] DCD -, [B] C/ , [W], [N],, [K], [O] Expédition délivrée le 27.03.26 Madame, [W], [N], [T],

    Lire la décision → Vérifier la source 69c70441cdc6046d4739bfc0
  • ca other ca_lyon n° 25/00641

    CA Lyon, 24 mars 2026, RG 25/00641

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère chambre civile A LYON, le 24 mars 2026 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 25/00641 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QEM5 Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de ROANNE, décision attaquée en date du 10 Décembre 2024, enregistrée

    Lire la décision → Vérifier la source 69c4d563cdc6046d47001ab8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 25/00641

    TJ 64445, 19 mars 2026, RG 25/00641

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de PAU-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection, [Adresse 1], [Localité 1] ☎ ,:[XXXXXXXX01] N° RG 25/00641 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GGTB JUGEMENT DU : 19 Mars 2026 S.A. à directoire et conseil de surveillance LOISIRS FINANCE C/ , [Y], [X], , [O]

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  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj75056 n° 25/00641

    TJ 75056, 23 févr. 2026, RG 25/00641

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT ORDONNANCE DU LUNDI 23 FÉVRIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00641 - N° Port

    Lire la décision → Vérifier la source 699e02d1cdc6046d479c82d6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00641

    TJ 63113, 17 févr. 2026, RG 25/00641

    LB / MC Jugement N° du 17 FEVRIER 2026 Chambre 6 N° RG 25/00641 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KFKB du rôle général Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER “CARAVELLE” c/ [X] [A] [H] [N] la SCP SAGON-VIGNOLLE-VIGIER-[J] GROSSE le - la SCP SAGON-VIGNOLLE-VIGIER- [J]

    Lire la décision → Vérifier la source 6994dd67cdc6046d47bd2c1d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj72181 n° 25/00641

    TJ 72181, 13 févr. 2026, RG 25/00641

    Minute n°26/ ORDONNANCE DU : 13 février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00641 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IW42 AFFAIRE : [X], [Q] [A], [L] [M], [N] [Z], S.A. CFDP ASSURANCES c/ S.A.R.L. AUTOMATISMES FRANJOU, S.A.R.L. [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 février 20

    Lire la décision → Vérifier la source 698fa88fcdc6046d4747223c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj36044 n° 25/00641

    TJ 36044, 13 févr. 2026, RG 25/00641

    N° RG 25/00641 - N° Portalis DBYE-W-B7J-ECQB / TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/00641 - N° Portalis DBYE-W-B7J-ECQB Minute n° 26/00072 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 13 Février 2026 DEMANDEUR(S) : S.A. SCALIS pri

    Lire la décision → Vérifier la source 698f7cc0cdc6046d47434d78
  • ca other ca_pau n° 25/00641

    CA Pau, 12 févr. 2026, RG 25/00641

    PhD/SH Numéro 26/456 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 12/02/2026 Dossier : N° RG 25/00641 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JDS6 Nature affaire : Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation po

    Lire la décision → Vérifier la source 698ec75dcdc6046d4729c01e
  • ca other ca_amiens n° 25/00641

    CA Amiens, 11 févr. 2026, RG 25/00641

    ORDONNANCE N° [F] veuve [J] [J] [J] C/ [J] épouse [W] Copie exécutoire le 11 février 2026 à Me WACQUET Me HOMBECQ-DELEMOTTE AF/SB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE DU 11 FEVRIER 2026 DU CONSEILLE

    Lire la décision → Vérifier la source 698d806dcdc6046d47ffdd6b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 25/00641

    TJ 77288, 6 févr. 2026, RG 25/00641

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN RÉFÉRÉ N° RG 25/00641 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IJQ6 Minute signée électronique ORDONNANCE DU 06 Février 2026 DEMANDEUR Société DACAIVAR dont le siège social est sis [Adresse 1] -[Localité 1]S représentée par Me Jérôme BARBET, avocat au barreau de PARIS DÉFENDE

    Lire la décision → Vérifier la source 69937e05cdc6046d479c5b3d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00641

    TJ 97411, 29 janv. 2026, RG 25/00641

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00641 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HKXW MINUTE N° : 26/00013 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 29 JANVIER 2026 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTE

    Lire la décision → Vérifier la source 699348e2cdc6046d47964431
  • ca other ca_paris n° 25/00641

    CA Paris, 28 janv. 2026, RG 25/00641

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 28 JANVIER 2026 (n° / 2026 , 18 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00641 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CL66K Dé

    Lire la décision → Vérifier la source 697dab87cdc6046d475cc7e7
  • ca other ca_rennes n° 25/00641

    CA Rennes, 27 janv. 2026, RG 25/00641

    3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°43 N° RG 25/00641 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VTKG (Réf 1ère instance : 2023J00383) M. [D] [N] C/ S.A.S. CDI S.E.L.A.R.L. GOPMJ Copie exécutoire délivrée le : à : Me ENGLISH Copie certifiée conform

    Lire la décision → Vérifier la source 6979bd2acdc6046d47f3362e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/00641

    TJ 97411, 26 janv. 2026, RG 25/00641

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00641 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HHFO MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 10] DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6984ce44cdc6046d470ef24c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00641

    TJ 86194, 23 janv. 2026, RG 25/00641

    5AA Minute N° N° RG 25/00641 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G3A2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 23 JANVIER 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 6985c059cdc6046d472c0474
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00641

    TJ 57463, 21 janv. 2026, RG 25/00641

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ [Adresse 1] JUGEMENT DU 21 JANVIER 2026 N° RG 25/00641 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LRNF Minute TJ n° PARTIE DEMANDERESSE : S.A. [V] dont le siège social est sis [Adresse 2] Représentée par Maître Gwenaëlle ALLOUARD, avocat au bar

    Lire la décision → Vérifier la source 69acb180cdc6046d47e2f741
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj71270 n° 25/00641

    TJ 71270, 20 janv. 2026, RG 25/00641

    minute n°: N° RG 25/00641 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D4UG Code : 5AA S.C.I. ATY c/, [X], [E] copie certifiée conforme délivrée le 20/01/2026 à - S.C.I. ATY + exécutoire -, [X], [E] - Préfecture + 1 copie au dossier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU

    Lire la décision → Vérifier la source 69c58f7dcdc6046d47147f71
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56260 n° 25/00641

    TJ 56260, 15 janv. 2026, RG 25/00641

    R.G. N° 25/00641. Ordonnance de référé du 15 janvier 2026 N° RG 25/00641 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E3UT MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 Janvier 2026 DEMANDEUR(S) : Monsieur [E] [C] [L], demeurant [Adresse 1

    Lire la décision → Vérifier la source 697b42f7cdc6046d47180b99

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1