Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj08105 n° 26/00031
TJ 08105, 31 mars 2026, RG 26/00031
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Ordonnance de Référé rendue le trente et un Mars deux mil vingt six par Jennyfer PICOURY, Présidente du Tribunal judiciaire de CHARLEVILLE-MEZIERES, statuant en tant que juge des référés, ass
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 26/00031
TJ 53130, 31 mars 2026, RG 26/00031
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° 26/97 N° RG 26/00031 - N° Portalis DBZC-W-B7K-EGHI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 31 Mars 2026 DEMANDEUR (S) : S.A. MEDUANE HABITAT [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me André BELLESSORT, avocat au barreau de
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 26/00031
TJ 84007, 31 mars 2026, RG 26/00031
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 26/00031 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KJFJ Minute N° : 26/00142 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 31 Mars 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Mme [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 26/00031
TJ 85194, 27 mars 2026, RG 26/00031
5AA TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe, [Adresse 1], [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 27 MARS 2026 Minute : /2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00031 - N° Portalis DB3I-W-B7K-C65K AFFAIRE : S.C.I. MAPHIPA C/ , [X], [B],, [Z], [I],, [N], [F] DEMANDERESSE S.C.I. MAPHIP
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 26/00031
TJ 57463, 27 mars 2026, RG 26/00031
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION, [Adresse 1] JUGEMENT DU 27 MARS 2026 N° RG 26/00031 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L4BV Minute JEX n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : Madame, [E], [D], demeurant, [Adresse 2] comparante en personne PARTIE(S) DÉFENDERE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 26/00031
TJ 77288, 27 mars 2026, RG 26/00031
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION , [Adresse 1] , [Localité 1] ☎ :, [XXXXXXXX01] N° RG 26/00031 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IGC4 Minute signée électroniquement JUGEMENT du 27/03/2026 S.D.C. Résidence, [Etablissement 1] représenté par son syndic en exerci
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tj Vente aux enchères sur licitation - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'enchère - tj75056 n° 26/00031
TJ 75056, 26 mars 2026, RG 26/00031
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 1 ■ JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR LICITATION Rendu le 26 Mars 2026 N° RG 26/00031 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB26Z MINUTE N° À l’audience publique de ce jour, devant nous Madame Bénédicte DJIKPA, 1ère Vice-Présidente adjointe assistée de Madame Lise JACOB,
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 26/00031
TJ 51454, 26 mars 2026, RG 26/00031
République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 26 Mars 2026 N° RG 26/00031 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FI7P Nature affaire : 35E Nous, Anne DEVIGNE, Première Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire, statuant selon la
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59183 n° 26/00031
TJ 59183, 26 mars 2026, RG 26/00031
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° R.G : 26/00031 - N° Portalis DBZQ-W-B7K-F6CE N° Minute : 26/00056 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 MARS 2026 DEMANDERESSE Madame, [X], [K] épouse, [P] née le 24 Septembre 1969 à, [Localité 2], demeurant, [Adresse 1] représentée par M
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42187 n° 26/00031
TJ 42187, 26 mars 2026, RG 26/00031
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROANNE ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ - JUGEMENT SELON LA PROCÉDUE ACCÉLÉRÉE AU FOND - PROCÉDURE N° RG 26/00031 - N° Portalis DBYP-W-B7K-CROR JUGEMENT N° 26/00044 DU 26 MARS 2026 ------------------------------- expéditions le: Me ROBERT (ccc+1grosse) M., [R] (ccc) DEM
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj93008 n° 26/00031
TJ 93008, 26 mars 2026, RG 26/00031
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 26/00031 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4AWH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 MARS 2026 MINUTE N° 26/00586 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj55029 n° 26/00031
TJ 55029, 25 mars 2026, RG 26/00031
JLD N° RG 26/00031 - N° Portalis DBZF-W-B7K-B6FA Du 25 Mars 2026 Minute n°00031/26 ORDONNANCE A l’audience publique du VINGT CINQ MARS DEUX MILLE VINGT-SIX a été rendue par Madame Emilie VANDENBERGHE, vice-présidente en charge du contentieux des soins sans consentement au tribunal judiciaire de Ba
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 26/00031
TJ 57463, 25 mars 2026, RG 26/00031
COUR D’APPEL DE, [Localité 1] Tribunal judiciaire de METZ JUGEMENT DU 25 MARS 2026 CONTENTIEUX D’ÉLECTIONS POLITIQUES RG 2026/31 Minute n° /2026 Nous, Laure FOURMY, Vice-présidente en charge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de METZ, assistée de Amélie KLEIN, greffière, V
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj68066 n° 26/00031
TJ 68066, 25 mars 2026, RG 26/00031
N° RG 26/00031 - N° Portalis DB2F-W-B7K-FWMB Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR , [Adresse 1], [Adresse 1], [Adresse 1], [Localité 1] Service chambre des référés : référés civils N° RG 26/00031 - N° Portalis DB2F-W-B7K-FWMB RÉPUBLIQUE FRA
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj74010 n° 26/00031
TJ 74010, 25 mars 2026, RG 26/00031
Expéditions le : Minute n° 26/00076 Grosse : ORDONNANCE DU : 25 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00031 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GBXO TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DEMANDERESSE S.A., HALPADES, dont le siège social est sis, [Adresse 1
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 26/00031
TJ 29232, 23 mars 2026, RG 26/00031
Affaire : N° RG 26/00031 N° Portalis DBXY-W-B7K-FPWW Minute : 26/00071 Le 23/03/2026, Délivrance d’une copie certifiée conforme et d’une copie exécutoire à : - Mme, [C] (LRAR) - M., [C] (LRAR) - DESIGN PAYSAGE (LRAR) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 26/00031
TJ 38185, 22 mars 2026, RG 26/00031
TRIBUNAL JUDICIAIRE de GRENOBLE PLACE FIRMIN GAUTIER BP 100 38019 GRENOBLE CEDEX 1 04.38.21.21.21 REFERENCES A RAPPELER : N° RG 26/00031 N° Portalis DBYH-W-B7K-M6H6 ELECTEUR : Madame, [Q], [J], [L], [A] CONTENTIEUX DES ÉLECTIONS POLITIQUES JUGEMENT (refus inscription - o
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj31555 n° 26/00031
TJ 31555, 20 mars 2026, RG 26/00031
TRIBUNAL JUDICIAIRE, [Adresse 1], [Adresse 2], [Adresse 3], [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/00031 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UYSY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 20 Mars 2026 , [T], [U] C/ , [X], [R] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Me MONFERR
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30007 n° 26/00031
TJ 30007, 20 mars 2026, RG 26/00031
MINUTE : ORDONNANCE DU : 20 MARS 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00031 - N° Portalis DBXZ-W-B7K-CZ2M AFFAIRE : Société CENTRE HOSPITALIER ALES CEVENNES, [L] [O] C/ [Q] [C] DEBATS : 20 Mars 2026 DELIBERE : par mise à disposition au greffe DECISION : Maintien de la mesure RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM D
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tj Réouverture des débats tj05061 n° 26/00031
TJ 05061, 18 mars 2026, RG 26/00031
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale B.P. 77 05007 GAP CEDEX 04.92.40.70.00 Affaire : N° RG 26/00031 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C6BH Demandeur: CAISSE COMMUNE DE SECURITE SOCIALE HAUTES ALPES Défendeur: Madame, [I], [Y] RÉPUBLIQUE FRA
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