Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_orleans n° 26/01042
CA Orleans, 31 mars 2026, RG 26/01042
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 31 MARS 2026 Minute N° 284/2026 N° RG 26/01042 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HMQV (1 pages) RECOURS SUSPENSIF Décision déférée : ordonnance du tribuna
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/01042
TJ 69123, 19 mars 2026, RG 26/01042
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sophie TARIN N° RG 26/01042 - N° Portalis DB2H-W-B7K-375C - JLD hospitalisation Madame [I] [W] [N] née le 27 janvier 1989 ORDONNANCE PORTANT MAINLEVEE D’UNE MESURE DE CONTENTION (première demande) rendue le 19 mars 2026 à Par, S
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ca other ca_paris n° 26/01042
CA Paris, 26 févr. 2026, RG 26/01042
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 février 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/01042 - N° Portali
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/01042
TJ 77284, 24 févr. 2026, RG 26/01042
- N° RG 26/01042 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEKK7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 26/01042 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEKK7 - M. [B] [X] Ordonnance du 24 février 2026 Minute n°26/ AUTEUR DE LA SAISINE : Le DI
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