Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 26/01042
TJ 92050, 22 juill. 2026, RG 26/01042
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 22 JUILLET 2026 N° RG 26/01042 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3SDD N° de minute : Madame [Y] [P] épouse [M], Monsieur [K] [M] c/ Compagnie d’assurance BPCE IARD ès qualité d?assureur de la société CIMETRIQ DEMANDEURS
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/01042
TJ 13055, 18 juill. 2026, RG 26/01042
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 26/01042 - N° Portalis DBW3-W-B7K-76YW SUR REQUÊTE EN CONTESTATION DE L’ARRÊTÉ DE PLACEMENT EN RÉTENTION et SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Articles L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L.
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 26/01042
TJ 83137, 16 juill. 2026, RG 26/01042
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26 /735 N° RG 26/01042 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N6E2 AFFAIRE : Etablissement public VAR HABITAT C/ [F] Grosse exécutoire : Me Ariane FATOVICH-ROYER DE VERICOURT, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaido
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/01042
TJ 44109, 16 juill. 2026, RG 26/01042
N° RG 26/01042 - N° Portalis DBYS-W-B7K-OWTE _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [B] [G] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 16 Juillet 2026 ___________
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ca other ca_douai n° 26/01042
CA Douai, 10 juill. 2026, RG 26/01042
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/01042 - N° Portalis DBVT-V-B7K-W3BT [S] [C] Minute électronique Ordonnance du vendredi 10 juillet 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [S] [C] né le 14 Mai 1993 à [Localité 1] (T
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/01042
TJ 31555, 7 juill. 2026, RG 26/01042
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/01042 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VJC7 Le 07 Juillet 2026 Nous, William DELAMARRE, Vice-Président, Juge aux affaires familiales, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Margaux TANGUY
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 26/01042
TJ 13055, 30 juin 2026, RG 26/01042
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 26/01042 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7SAV Date du Recours : 08 mars 2026 Objet du Recours :forme opposition à la contrainte du 17/02/2026 signifiée le 19/02/2
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/01042
TJ 95500, 9 juin 2026, RG 26/01042
Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/01042 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PNBP MINUTE N° : 26/651 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique ----------
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj07186 n° 26/01042
TJ 07186, 4 juin 2026, RG 26/01042
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS JUGE DE L'EXÉCUTION N° RG : N° RG 26/01042 - N° Portalis DBWS-W-B7K-ESDJ N° Minute : CCC aux parties par LRAR + LS le ORDONNANCE D’IRRECEVABILITÉ DU 04 JUIN 2026 rendue par Loïse PREVOST, Juge de l’exécution au tribunal judiciaire de PRIVAS, assistée de Marjorie
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tj Réouverture des débats tj42218 n° 26/01042
TJ 42218, 22 mai 2026, RG 26/01042
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 26/01042 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JEP3 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 22 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Sarah HATRY, Juge chargé
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj13055 n° 26/01042
TJ 13055, 22 mai 2026, RG 26/01042
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 22 Mai 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 27 Mars 2026 N° RG 26/01042 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7QNN PARTIES : DEMANDEUR
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/01042
TJ 31555, 18 mai 2026, RG 26/01042
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 26/01042 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VFDD Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame DENARNAUD Dossier n° N° RG 26/01042 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VFDD ORDONNANCE STATUANT SUR LE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 26/01042
TJ 78646, 15 mai 2026, RG 26/01042
TJ [Localité 1] - rétentions administratives N° RG 26/01042 - N° Portalis DB22-W-B7K-T7CZ Page COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de Alexandre STOBINSKY Dossier n° N° RG 26/01042 - N° Portalis DB22-W-B7K-T7CZ N° minute : 26/165 ORDONNANCE STATU
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 26/01042
TJ 31555, 12 mai 2026, RG 26/01042
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/01042 N° Portalis DBX4-W-B7J-U6WQ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 26/ DU : 12 Mai 2026 S.A. [Adresse 4], représentée par son président directeur général C/ [I] [X] [R] [H] épouse [X] E
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 26/01042
TJ 75056, 7 mai 2026, RG 26/01042
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT ; Madame [F] [K] ; Monsieur [L] [K] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/01042 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB7CH N° MINUTE : 1/2026 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 07
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13001 n° 26/01042
TJ 13001, 30 avr. 2026, RG 26/01042
MINUTE N° : 26132/ DOSSIER : N° RG 26/01042 - N° Portalis DBW2-W-B7K-NBGY AFFAIRE : [U] [I] / S.A. ERILIA VENANT AUX DROITS DE LOGIREM TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Greff
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ca other ca_toulouse n° 26/01042
CA Toulouse, 16 avr. 2026, RG 26/01042
20/04/2026 N° RG 26/01042 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RMGY Décision déférée - 12 Février 2026 - Conseiller de la mise en état de [Localité 1] -24/1759 S.A.S. BIOTEX TECHNOLOGIE C/ S.A.S. EQUALIX Notifiée par RPVA le 1
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77284 n° 26/01042
TJ 77284, 16 avr. 2026, RG 26/01042
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 2e chambre cab. 2 - DIV Affaire : [S] [P] épouse [A] C/ [N] [A] N° RG 26/01042 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEGZ5 Nac :20L Minute N°26/ NOTIFICATION 1 CCC Dossier 1 FE / Avocats le : JUGEMENT le 16 Avril 2026 ENTRE : Madame [S] [P] épo
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 26/01042
TJ 38185, 2 avr. 2026, RG 26/01042
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6ème chambre civile N° RG 26/01042 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M5DR N° JUGEMENT : AF/MD Copie exécutoire et Copie : Délivrées à : la SELARL EUROPA AVOCATS la SELARL GERBI AVOCAT VICTIMES ET PRÉJUDICES 3 CCC Expertise TRIBUNAL JUDICIAIRE
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ca other ca_orleans n° 26/01042
CA Orleans, 1 avr. 2026, RG 26/01042
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 01 AVRIL 2026 Minute N° 285/2026 N° RG 26/01042 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HMQV (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléa
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