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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 26/00246

    TJ 69123, 30 mars 2026, RG 26/00246

    ORDONNANCE DU : 30 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00246 - N° Portalis DB2H-W-B7K-33SO AFFAIRE : S.A. MAAF ASSURANCES, en qualité d’assureur des époux [S] C/ [P] [G] épouse [S], S.A. [B], en qualité d’assureur de Madame [K] [X], [F] [S], S.A.S. A.V.R [L], S.A.S. SABACA RHONE ALPES, S.A.S. SOVEA, exe

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd659dcdc6046d47c6f8e9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 26/00246

    TJ 72181, 13 mars 2026, RG 26/00246

    Cour d’Appel d’[Localité 1] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Minute : Dossier : N° RG 26/00246 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I2RT ORDONNANCE Rendue le 13 MARS 2026 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 69b58cadcdc6046d47a81ce4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 26/00246

    TJ 59350, 3 mars 2026, RG 26/00246

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés N° RG 26/00246 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2NML SL/ST ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 03 MARS 2026 DEMANDERESSE : Association ETHIQUE ET REPUBLIQUE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Fabrice DANDOY, avocat au barreau de LILLE

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0813acdc6046d4731baf8
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj38185 n° 26/00246

    TJ 38185, 2 mars 2026, RG 26/00246

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 26/00246 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M2UT Copies certifiées conformes délivrées le: 02/03/2026 aux parties JUGEMENT DE CADUCITÉ DU 02 MARS 2026 INJONCTION DE PAYER AUDIENCE PUBLIQUE DU 02 MARS 20

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7f1ddcdc6046d477551ab
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00246

    TJ 76351, 25 févr. 2026, RG 26/00246

    / N° RG 26/00246 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HD4J Minute N° Dossier [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 25 [Y] 2026 pour notification à [J] [K] contre signatu

    Lire la décision → Vérifier la source 699f6c78cdc6046d47bc6e0d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00246

    TJ 31555, 13 févr. 2026, RG 26/00246

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00246 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U4VZ Le 13 Février 2026 Nous, Matthieu COLOMAR, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Léa MAGNENET, greffier, et Manon RICCOBONO, greffière stagiair

    Lire la décision → Vérifier la source 698faf4ecdc6046d4747bf47
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00246

    TJ 95500, 12 févr. 2026, RG 26/00246

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R 3211-7 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : N° RG 26/00246 - N° Portalis DB3U

    Lire la décision → Vérifier la source 698f9ca3cdc6046d47462ca5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 26/00246

    TJ 69123, 10 févr. 2026, RG 26/00246

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 10 Février 2026 MAGISTRAT : Florence GUTH GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 27 Janvier 2026 PRONONCE : jugement rendu le 10 Février 2026 par le

    Lire la décision → Vérifier la source 698cd5c3cdc6046d47f153bc
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00246

    TJ 31555, 7 févr. 2026, RG 26/00246

    TJ [Localité 4] - rétentions administratives RG N° RG 26/00246 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U3V5 Page COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame RIEU Dossier n° N° RG 26/00246 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U3V5 ORDONNANCE STATUANT S

    Lire la décision → Vérifier la source 698a6215cdc6046d47ae047f
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 26/00246

    TJ 91228, 30 janv. 2026, RG 26/00246

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Henry MAPEL, Vice président N° dossier: N° RG 26/00246 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RQYM MINUTE N°26/98 NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 322

    Lire la décision → Vérifier la source 69854a4ccdc6046d471f5bef
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00246

    TJ 69123, 22 janv. 2026, RG 26/00246

    COUR D'APPEL de [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] N° RG 26/00246 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3YUW ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 22 jan

    Lire la décision → Vérifier la source 6983b6e8cdc6046d47ef01c4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/00246

    TJ 77284, 15 janv. 2026, RG 26/00246

    Dossier N° RG 26/00246 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEH6M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 20] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 15 Janvier 2026 Dossie

    Lire la décision → Vérifier la source 69695222cdc6046d4771b3c2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1