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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2501 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj37261 n° 24/04616

    TJ 37261, 1 avr. 2026, RG 24/04616

    Minute n° : 26/00132 N° RG 24/04616 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JNIJ AFFAIRE : [L]-S.A.R.L. [M] immatriculée au RCS d’[Localité 1] N° 879 484 921 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] °°°°°°°° CIVIL_EX-TI °°°°°° DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) --------------

    Lire la décision → Vérifier la source 69d04f37cdc6046d470a6f64
  • tj Réouverture des débats tj37261 n° 25/00879

    TJ 37261, 1 avr. 2026, RG 25/00879

    MINUTE N° : 26/096 JUGEMENT DU 01 Avril 2026 N° RG 25/00879 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JSEH [C] [Z] époux [F] S.C.I. [A] ET : [R] [Q] S.C.I. FALECHE ET [E] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Au siège du Tribunal, [Adresse 1] à TOU

    Lire la décision → Vérifier la source 69cf011dcdc6046d47eb4f71
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/00207

    TJ 37261, 1 avr. 2026, RG 25/00207

    MINUTE N° : 26/00042 JUGEMENT DU 01 Avril 2026 N° RG 25/00207 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JQS2 Société SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE ”[Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3]” Représentée par son syndic en exercice le cabinet CITYA BERANGER SARL RCS de tours 498 661 099 ET :

    Lire la décision → Vérifier la source 69cf0119cdc6046d47eb4f1e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/01235

    TJ 37261, 1 avr. 2026, RG 25/01235

    MINUTE N° : 26/00097 JUGEMENT DU 01 Avril 2026 N° RG 25/01235 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JS3V [W] [I] ET : S.A.R.L. FNTBOIS GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Au siège du Tribunal, [Adresse 1] à TOURS, COMPOSITION DU TRIBUNAL LOR

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd94a7cdc6046d47caa168
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 24/04847

    TJ 37261, 1 avr. 2026, RG 24/04847

    MINUTE N° : 25/01501 JUGEMENT DU 01 Avril 2026 N° RC 24/04847 DÉCISION contradictoire et en premier ressort [A] [N] ET : VAL TOURAINE HABITAT Débats à l'audience du 18 Décembre 2025 le copie et grosse : à Me ALVES copie le : à Me BERBIGIER copie dossier TRIBUNAL JU

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd949ccdc6046d47caa090
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/04782

    TJ 37261, 1 avr. 2026, RG 25/04782

    MINUTE N° : 26/00106 JUGEMENT DU 01 Avril 2026 N° RG 25/04782 - N° Portalis DBYF-W-B7J-J3DC S.A.R.L. SUUN CHAPE immatriculée au RCS de [Localité 1] N° 825 365 927 ET : [E] [Y] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Au siège du Tribun

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd9480cdc6046d47ca9e87
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/00450

    TJ 37261, 1 avr. 2026, RG 25/00450

    MINUTE N° : 26/00043 JUGEMENT DU 01 Avril 2026 N° RG 25/00450 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JREF S.A.S.U. THE GOOD COMPANY ET : [W] [M] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Au siège du Tribunal, [Adresse 1] à TOURS, COMPOSITION DU TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd947ecdc6046d47ca9e68
  • tj Réouverture des débats tj37261 n° 25/04903

    TJ 37261, 1 avr. 2026, RG 25/04903

    MINUTE N° : 26/00034 JUGEMENT DU 01 Avril 2026 N° RG 25/04903 - N° Portalis DBYF-W-B7J-J3LZ S.A.S. [X] [O] ET : Compagnie d’assurance MACIF GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Au siège du Tribunal, [Adresse 1] à TOURS, COMPOSIT

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd9471cdc6046d47ca9d7f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/00138

    TJ 37261, 1 avr. 2026, RG 24/00138

    MINUTE N° : 26/00040 JUGEMENT DU 01 Avril 2026 N° RG 24/00138 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JCKW [H] [J] ET : [N] [L] exerçant sous l'enseigne RAYB'AUTOS GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Au siège du Tribunal, [Adresse 1] à TOURS,

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd9468cdc6046d47ca9cf9
  • tj Réouverture des débats tj37261 n° 25/01806

    TJ 37261, 1 avr. 2026, RG 25/01806

    MINUTE N° : 26/00045 JUGEMENT DU 01 Avril 2026 N° RG 25/01806 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JUNH [K] [Q] [N] [E] ET : [Y] [P] [J] [F] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Au siège du Tribunal, [Adresse 1] à TOURS, COMPOSITION DU TRIBUN

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd9464cdc6046d47ca9c96
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/04902

    TJ 37261, 1 avr. 2026, RG 25/04902

    MINUTE N° : 26/00033 JUGEMENT DU 01 Avril 2026 N° RG 25/04902 - N° Portalis DBYF-W-B7J-J3LY [D] [Y] ET : S.A. CONCESSION RENAULT [Localité 1] SUD Société GEMY [Localité 1]- R GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS Au siège du Tribunal, [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd9461cdc6046d47ca9c41
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 25/00718

    TJ 37261, 1 avr. 2026, RG 25/00718

    MINUTE N° : 26/00044 JUGEMENT DU 01 Avril 2026 N° RG 25/00718 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JRXK S.A.R.L. CLEMENT ENTRPRISE GENERALE ELECTRICITE immatriculée au RCS de [Localité 1] N° 440 417 020 ET : [V] [Y] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd9459cdc6046d47ca9ba6
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj37261 n° 26/00194

    TJ 37261, 31 mars 2026, RG 26/00194

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS [Adresse 1] [Localité 2] ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER Numéro de rôle : N° RG 26/00194 - N° Portalis DBYF-W-B7K-KA3C Affaire : Monsieur [A] [K] Le 31 Mars 2026, Nous, A. PEILLET, Vice-Présidente près le Tr

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa65dbcdc6046d47b77299
  • tj Sursis à statuer tj37261 n° 25/00039

    TJ 37261, 31 mars 2026, RG 25/00039

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS JUGE DE L'EXÉCUTION CHARGÉ DES SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT RENDU LE 31 Mars 2026 Numéro de rôle : N° RG 25/00039 - N° Portalis DBYF-W-B7J-J2G5 N° MINUTE : 2026/29 DEMANDERESSE S.A. Compagnie Européenne de Garanties et Cautions (CEGC) immatriculée au RCS de

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd949fcdc6046d47caa0e6
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj37261 n° 25/00011

    TJ 37261, 31 mars 2026, RG 25/00011

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS JUGE DE L'EXÉCUTION CHARGÉ DES SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT RENDU LE 31 Mars 2026 Numéro de rôle : N° RG 25/00011 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JSG4 N° MINUTE : 2026/28 DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Localité 1] C&G sis [Adresse 1], pris

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd948ecdc6046d47ca9f91
  • tj Sursis à statuer tj37261 n° 24/00024

    TJ 37261, 31 mars 2026, RG 24/00024

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS JUGE DE L'EXÉCUTION CHARGÉ DES SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT RENDU LE 31 Mars 2026 Numéro de rôle : N° RG 24/00024 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JH5Q N° MINUTE : 2026/26 DEMANDERESSE TRESOR PUBLIC - POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE D’ [Localité 1] ET [Localité 2], d

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd948ccdc6046d47ca9f7d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj37261 n° 25/20476

    TJ 37261, 31 mars 2026, RG 25/20476

    N° Minute : 26/00157 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉFÉRÉS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE du 31 Mars 2026 Numéro de rôle : N° RG 25/20476 - N° Portalis DBYF-W-B7J-J3KE DEMANDEURS : Monsieur [X] [Z] né le 09 Juillet 1992 à [Localité 1] (59), demeurant [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc4477cdc6046d47aab22a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj37261 n° 25/20506

    TJ 37261, 31 mars 2026, RG 25/20506

    N° Minute :26/00158 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉFÉRÉS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE du 31 Mars 2026 Numéro de rôle : N° RG 25/20506 - N° Portalis DBYF-W-B7J-J4BU DEMANDEUR : Monsieur [H] [P] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Johan ROUSSEAU-DUMARCET,

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc4472cdc6046d47aab1a7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj37261 n° 25/20515

    TJ 37261, 31 mars 2026, RG 25/20515

    N° Minute :26/00159 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉFÉRÉS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE du 31 Mars 2026 Numéro de rôle : N° RG 25/20515 - N° Portalis DBYF-W-B7J-J37H DEMANDERESSE : Madame [F] [P] [R] [K] née le 08 Mars 1988 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc446ecdc6046d47aab13b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj37261 n° 25/20517

    TJ 37261, 31 mars 2026, RG 25/20517

    N° Minute : 26/00160 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉFÉRÉS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE du 31 Mars 2026 Numéro de rôle : N° RG 25/20517 - N° Portalis DBYF-W-B7J-J4BT DEMANDEUR : Monsieur [S] [U] né le 05 Mai 1947 à [Localité 1] (37), demeurant [Adresse 1] [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc446acdc6046d47aab105

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

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