Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Lieu : tj97411 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2553 ms · tri date
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj97411 n° 26/00668

    TJ 97411, 31 mars 2026, RG 26/00668

    REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE : N° RG 26/00668 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HPTO NAC : 53B JUGEMENT CIVIL STATUANT SUR UNE REQUÊTE EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE DU 31 Mars 2026 DEMANDERESSE La CAISSE REGIO

    Lire la décision → Vérifier la source 69cbfad0cdc6046d47a2c248
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 25/01186

    TJ 97411, 31 mars 2026, RG 25/01186

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 25/01186 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HCWQ NAC : 81D JUGEMENT CIVIL DU 31 MARS 2026 DEMANDERESSE LE SYNDICAT PROTECTION SOCIALE TRAVAIL EMPLOI CFDT REUNION (PSTE - CFDT REUNION)

    Lire la décision → Vérifier la source 69cbfab8cdc6046d47a2bdc4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/03207

    TJ 97411, 31 mars 2026, RG 24/03207

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/03207 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G2MS NAC : 36Z JUGEMENT CIVIL DU 31 MARS 2026 DEMANDEURS M. [Z] [A] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assistant : Me Laurent BENOITON, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 69cbfab0cdc6046d47a2bc64
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/03041

    TJ 97411, 31 mars 2026, RG 24/03041

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/03041 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G3GO NAC : 56B JUGEMENT CIVIL DU 31 MARS 2026 DEMANDERESSE LA FONDATION PERE FAVRON Inscrite sous le numéro de SIRET 318 657 410 0013, pris

    Lire la décision → Vérifier la source 69cbfaa6cdc6046d47a2ba8d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/02633

    TJ 97411, 31 mars 2026, RG 24/02633

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/02633 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G2RA NAC : 54C JUGEMENT CIVIL DU 31 MARS 2026 DEMANDERESSE SARL MOELLONAGE BATIMENT TRAVAUX PUBLICS (MBTP), Immatriculée au RCS de [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 69cbfa9ecdc6046d47a2b908
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/01377

    TJ 97411, 31 mars 2026, RG 24/01377

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/01377 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GV7D NAC : 54G JUGEMENT CIVIL DU 31 MARS 2026 DEMANDEURS Mme [B] [M] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assistant : Me Laurent BENOITON, avocat a

    Lire la décision → Vérifier la source 69cbfa8acdc6046d47a2b549
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/01347

    TJ 97411, 31 mars 2026, RG 24/01347

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/01347 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GV5T NAC : 50A JUGEMENT CIVIL DU 31 MARS 2026 DEMANDEUR M. [N] [I] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assistant : Me Alain ANTOINE, avocat au bar

    Lire la décision → Vérifier la source 69cbfa7bcdc6046d47a2b262
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00870

    TJ 97411, 31 mars 2026, RG 24/00870

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/00870 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GUPW NAC : 70E JUGEMENT CIVIL DU 31 MARS 2026 DEMANDEURS M. [Q] [B] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assistant : Me Eric HAN KWAN, avocat au ba

    Lire la décision → Vérifier la source 69cbfa6ecdc6046d47a2afaa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/04235

    TJ 97411, 31 mars 2026, RG 23/04235

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/04235 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GRSF NAC : 62B JUGEMENT CIVIL DU 31 MARS 2026 DEMANDERESSE Mme [U] [Q] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assistant : Me Samia SADAR-DITTOO, avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 69cbfa65cdc6046d47a2ae26
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/03986

    TJ 97411, 31 mars 2026, RG 23/03986

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/03986 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GRFN NAC : 50A JUGEMENT CIVIL DU 31 MARS 2026 DEMANDEUR M. [S] [Q] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assistant : Me Sylvie MOUTOUCOMORAPOULE, av

    Lire la décision → Vérifier la source 69cbfa5ccdc6046d47a2ac81
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/00720

    TJ 97411, 31 mars 2026, RG 23/00720

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/00720 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GINS NAC : 5AH JUGEMENT CIVIL DU 31 MARS 2026 DEMANDEURS M. [N] [V] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assistant : Maître Vincent remy HOARAU de

    Lire la décision → Vérifier la source 69cbfa46cdc6046d47a2a804
  • tj Autre décision avant dire droit tj97411 n° 25/00428

    TJ 97411, 27 mars 2026, RG 25/00428

    A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 25/00428 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-HEGA Minute N° 26/OR085 Objet du recours : Rejet CRA rendu le 28/03/2025. Demande reconnaissance de la pathologie du 09/06/2022 au titr

    Lire la décision → Vérifier la source 69e657aecdc6046d47ea58a0
  • tj Autre décision avant dire droit tj97411 n° 25/01004

    TJ 97411, 27 mars 2026, RG 25/01004

    [Motifs de la décision occultés] ORDONNONS une expertise médicale de la personne de Monsieur [V] [G] ; COMMETTONS pour y procéder le Docteur [J] [D], [Adresse 1] - [Localité 1] (tél. [XXXXXXXX01] / [Courriel 1]., qui pourra se faire assister de tout spécialiste de son choix, avec pour mission à l’

    Lire la décision → Vérifier la source 69e657abcdc6046d47ea57cc
  • tj Autre décision avant dire droit tj97411 n° 25/01329

    TJ 97411, 27 mars 2026, RG 25/01329

    [Motifs de la décision occultés] ORDONNONS une expertise médicale de la personne de Madame [D] [Y] [M]; COMMETTONS pour y procéder le Docteur [X] [K], Docteur [X] [K], [Adresse 1] (tél. [XXXXXXXX01] -poste 2 / [Courriel 1]), qui pourra se faire assister de tout spécialiste de son choix, avec pour

    Lire la décision → Vérifier la source 69e657a8cdc6046d47ea56f1
  • tj Autre décision avant dire droit tj97411 n° 25/01335

    TJ 97411, 27 mars 2026, RG 25/01335

    [Motifs de la décision occultés] ORDONNONS une expertise médicale, DESIGNONS pour y procéder le Docteur [R] [M], [Adresse 1] (tél. [XXXXXXXX01] -poste 2 / [Courriel 1] ), lequel a pour mission, en se plaçant à la date de la demande, soit le 09 janvier 2025, de : - prendre connaissance de tous les

    Lire la décision → Vérifier la source 69e65785cdc6046d47ea5459
  • tj Autre décision avant dire droit tj97411 n° 25/00240

    TJ 97411, 27 mars 2026, RG 25/00240

    [Motifs de la décision occultés] ORDONNONS une expertise médicale de la personne de Monsieur [D] [J] [P] ; COMMETTONS pour y procéder le Docteur [Z] [V], , [Adresse 1] (tél. [XXXXXXXX01] -poste 2 / [Courriel 1] ), qui pourra se faire assister de tout spécialiste de son choix, avec pour mission à l

    Lire la décision → Vérifier la source 69e65782cdc6046d47ea52d2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/00053

    TJ 97411, 27 mars 2026, RG 25/00053

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE Minute N° 26/OR088 Objet du recours : Ordonnance désistement en cours de préparation Rejet implicite de la CRA Contestation refus attribution pension d’invalidité Ordonnance de

    Lire la décision → Vérifier la source 69e6577ecdc6046d47ea5269
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/00006

    TJ 97411, 27 mars 2026, RG 25/00006

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 25/00006 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G7BL Minute N° 26/OR086 Objet du recours : CRA implicite /contestation notification du 17 septembre 2024 d’un indû pour prestations versée

    Lire la décision → Vérifier la source 69e6575bcdc6046d47ea4ffa
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/00747

    TJ 97411, 27 mars 2026, RG 25/00747

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE RG 25/00747 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HHU4 Minute N° 26/OR089 Objet du recours : Décision rejet CRA du 25/04/2025. Contestation de la notification d’un trop-perçu d’IJ pour la pér

    Lire la décision → Vérifier la source 69e65759cdc6046d47ea4efd
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/00012

    TJ 97411, 27 mars 2026, RG 25/00012

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE RG 25/00012 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G7CZ Minute N° 26/OR087 Objet du recours : Contestation pénalité administrative pour fausse déclaration. Dossier [Localité 1] Ordonnance de

    Lire la décision → Vérifier la source 69e65756cdc6046d47ea4ea2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1