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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2462 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/00479

    TJ 97411, 1 avr. 2026, RG 24/00479

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 24/00479 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GWZT N° MINUTE 26/00286 JUGEMENT DU 01 AVRIL 2026 EN DEMANDE Monsieur [W] [H] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Jérôme MAILLOT, av

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00377

    TJ 97411, 1 avr. 2026, RG 24/00377

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 24/00377 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GVYC N° MINUTE 26/00285 JUGEMENT DU 01 AVRIL 2026 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE [Localité 1] Pôle Expertise Juridique Re

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00349

    TJ 97411, 1 avr. 2026, RG 24/00349

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 24/00349 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GVSP N° MINUTE 26/00284 JUGEMENT DU 01 AVRIL 2026 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE [Localité 1] Pôle Expertise Juridique Re

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00232

    TJ 97411, 1 avr. 2026, RG 24/00232

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 24/00232 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GURQ N° MINUTE 26/00283 JUGEMENT DU 01 AVRIL 2026 EN DEMANDE Organisme URSSAF RHONE ALPES [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Mme [C]

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00202

    TJ 97411, 1 avr. 2026, RG 24/00202

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 24/00202 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GULS N° MINUTE 26/00281 JUGEMENT DU 01 AVRIL 2026 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE [Localité 1] Contentieux URSSAF Pôle Exp

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00140

    TJ 97411, 1 avr. 2026, RG 24/00140

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 24/00140 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GT7P N° MINUTE 26/00280 JUGEMENT DU 01 AVRIL 2026 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE [Localité 1] Pôle Expertise Juridique Re

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00108

    TJ 97411, 1 avr. 2026, RG 24/00108

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 24/00108 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GT23 N° MINUTE 26/00279 JUGEMENT DU 01 AVRIL 2026 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE [Localité 1] Pôle Expertise Juridique Rec

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/01063

    TJ 97411, 1 avr. 2026, RG 23/01063

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 23/01063 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GRIZ N° MINUTE 26/00278 JUGEMENT DU 01 AVRIL 2026 EN DEMANDE URSSAF ILE DE FRANCE Contentieux travailleurs indépendants CIPAV [Adresse 1] [L

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 23/01041

    TJ 97411, 1 avr. 2026, RG 23/01041

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 23/01041 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GRCG N° MINUTE 26/00277 JUGEMENT DU 01 AVRIL 2026 EN DEMANDE Monsieur [Y] [D] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Marion VARINOT, av

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 23/00846

    TJ 97411, 1 avr. 2026, RG 23/00846

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 23/00846 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GPBU N° MINUTE 26/00276 JUGEMENT DU 01 AVRIL 2026 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE [Localité 1] Pôle Expertise Juridique Re

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97416 n° 25/00406

    TJ 97416, 1 avr. 2026, RG 25/00406

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° DU : 01 Avril 2026 N° RG 25/00406 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBJ6Z NAC : 58F ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 AVRIL 2026 [U] [N] [G] C/ S.A. PACIFICA DEMANDERESSE : Monsieur [U] [N] [G] [Adresse 1] [Localité 3] Rep/assistant : Me Clémenc

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97416 n° 26/00034

    TJ 97416, 1 avr. 2026, RG 26/00034

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° DU : 01 Avril 2026 N° RG 26/00034 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBLDC NAC : 70E ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 AVRIL 2026 [J] [U], [P] [U] C/ S.A.R.L. [H] DEMANDERESSE : Monsieur [J] [U] [Adresse 1] [Localité 3] Rep/assistant : Me Vanessa

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  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj97411 n° 26/00668

    TJ 97411, 31 mars 2026, RG 26/00668

    REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE : N° RG 26/00668 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HPTO NAC : 53B JUGEMENT CIVIL STATUANT SUR UNE REQUÊTE EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE DU 31 Mars 2026 DEMANDERESSE La CAISSE REGIO

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 25/01186

    TJ 97411, 31 mars 2026, RG 25/01186

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 25/01186 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HCWQ NAC : 81D JUGEMENT CIVIL DU 31 MARS 2026 DEMANDERESSE LE SYNDICAT PROTECTION SOCIALE TRAVAIL EMPLOI CFDT REUNION (PSTE - CFDT REUNION)

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/03207

    TJ 97411, 31 mars 2026, RG 24/03207

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/03207 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G2MS NAC : 36Z JUGEMENT CIVIL DU 31 MARS 2026 DEMANDEURS M. [Z] [A] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assistant : Me Laurent BENOITON, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 69cbfab0cdc6046d47a2bc64
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/03041

    TJ 97411, 31 mars 2026, RG 24/03041

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/03041 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G3GO NAC : 56B JUGEMENT CIVIL DU 31 MARS 2026 DEMANDERESSE LA FONDATION PERE FAVRON Inscrite sous le numéro de SIRET 318 657 410 0013, pris

    Lire la décision → Vérifier la source 69cbfaa6cdc6046d47a2ba8d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/02633

    TJ 97411, 31 mars 2026, RG 24/02633

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/02633 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G2RA NAC : 54C JUGEMENT CIVIL DU 31 MARS 2026 DEMANDERESSE SARL MOELLONAGE BATIMENT TRAVAUX PUBLICS (MBTP), Immatriculée au RCS de [Locali

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/01377

    TJ 97411, 31 mars 2026, RG 24/01377

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/01377 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GV7D NAC : 54G JUGEMENT CIVIL DU 31 MARS 2026 DEMANDEURS Mme [B] [M] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assistant : Me Laurent BENOITON, avocat a

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/01347

    TJ 97411, 31 mars 2026, RG 24/01347

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/01347 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GV5T NAC : 50A JUGEMENT CIVIL DU 31 MARS 2026 DEMANDEUR M. [N] [I] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assistant : Me Alain ANTOINE, avocat au bar

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00870

    TJ 97411, 31 mars 2026, RG 24/00870

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/00870 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GUPW NAC : 70E JUGEMENT CIVIL DU 31 MARS 2026 DEMANDEURS M. [Q] [B] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assistant : Me Eric HAN KWAN, avocat au ba

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1