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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2643 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 25/00322

    TJ 97411, 2 avr. 2026, RG 25/00322

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 25/00322 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G7FR NAC : 74D JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 02 avril 2026 DEMANDEURS Monsieur [P] [S] [Adresse 1] [Adresse 1] Rep/ass

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 25/00426

    TJ 97411, 1 avr. 2026, RG 25/00426

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 25/00426 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HEFX N° MINUTE 26/00297 JUGEMENT DU 01 AVRIL 2026 EN DEMANDE Monsieur [D] [R] [S] [Adresse 1] [Localité 2] comparant en personne EN DEFEN

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 25/00418

    TJ 97411, 1 avr. 2026, RG 25/00418

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 25/00418 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HD6Q N°6MINUTE 26/00296 JUGEMENT DU 01 AVRIL 2026 EN DEMANDE Société [1] En la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 2]

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00407

    TJ 97411, 1 avr. 2026, RG 25/00407

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 25/00407 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HDXE N° MINUTE 26/00295 JUGEMENT DU 01 AVRIL 2026 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE [Localité 1] Pôle Expertise Juridique Re

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcc2d1cdc6046d47f15b52
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00304

    TJ 97411, 1 avr. 2026, RG 25/00304

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 25/00304 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HCT3 N° MINUTE 26/00293 JUGEMENT DU 01 AVRIL 2026 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE [Localité 1] Pôle Expertise Juridique Rec

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00281

    TJ 97411, 1 avr. 2026, RG 25/00281

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 25/00281 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HCIM N° MINUTE 26/00292 JUGEMENT DU 01 AVRIL 2026 EN DEMANDE S.A.S. [1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Sophie VID

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 25/00223

    TJ 97411, 1 avr. 2026, RG 25/00223

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 25/00223 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HBNM N° MINUTE 26/00290 JUGEMENT DU 01 AVRIL 2026 EN DEMANDE Monsieur [I] [W] [Adresse 1] [Localité 2] (RÉUNION) représenté par Maître Eric

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj97411 n° 25/00107

    TJ 97411, 1 avr. 2026, RG 25/00107

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 25/00107 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HAE7 N° MINUTE 26/00289 JUGEMENT DU 01 AVRIL 2026 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE [Localité 1] Pôle Expertise Juridique Re

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj97411 n° 24/01164

    TJ 97411, 1 avr. 2026, RG 24/01164

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 24/01164 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G6C2 N° MINUTE 26/00288 JUGEMENT DU 01 AVRIL 2026 EN DEMANDE URSSAF PROVENCE-ALPES-COTE D’AZUR [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] repr

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj97411 n° 24/00503

    TJ 97411, 1 avr. 2026, RG 24/00503

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 24/00503 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GXEJ N° MINUTE 26/00287 JUGEMENT DU 01 AVRIL 2026 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE [Localité 1] Pôle Expertise Juridique Re

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcc27acdc6046d47f13afe
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/00479

    TJ 97411, 1 avr. 2026, RG 24/00479

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 24/00479 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GWZT N° MINUTE 26/00286 JUGEMENT DU 01 AVRIL 2026 EN DEMANDE Monsieur [W] [H] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Jérôme MAILLOT, av

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00377

    TJ 97411, 1 avr. 2026, RG 24/00377

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 24/00377 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GVYC N° MINUTE 26/00285 JUGEMENT DU 01 AVRIL 2026 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE [Localité 1] Pôle Expertise Juridique Re

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00349

    TJ 97411, 1 avr. 2026, RG 24/00349

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 24/00349 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GVSP N° MINUTE 26/00284 JUGEMENT DU 01 AVRIL 2026 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE [Localité 1] Pôle Expertise Juridique Re

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00232

    TJ 97411, 1 avr. 2026, RG 24/00232

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 24/00232 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GURQ N° MINUTE 26/00283 JUGEMENT DU 01 AVRIL 2026 EN DEMANDE Organisme URSSAF RHONE ALPES [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Mme [C]

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00202

    TJ 97411, 1 avr. 2026, RG 24/00202

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 24/00202 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GULS N° MINUTE 26/00281 JUGEMENT DU 01 AVRIL 2026 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE [Localité 1] Contentieux URSSAF Pôle Exp

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00140

    TJ 97411, 1 avr. 2026, RG 24/00140

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 24/00140 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GT7P N° MINUTE 26/00280 JUGEMENT DU 01 AVRIL 2026 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE [Localité 1] Pôle Expertise Juridique Re

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcc250cdc6046d47f133bf
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00108

    TJ 97411, 1 avr. 2026, RG 24/00108

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 24/00108 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GT23 N° MINUTE 26/00279 JUGEMENT DU 01 AVRIL 2026 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE [Localité 1] Pôle Expertise Juridique Rec

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcc24acdc6046d47f132be
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/01063

    TJ 97411, 1 avr. 2026, RG 23/01063

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 23/01063 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GRIZ N° MINUTE 26/00278 JUGEMENT DU 01 AVRIL 2026 EN DEMANDE URSSAF ILE DE FRANCE Contentieux travailleurs indépendants CIPAV [Adresse 1] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcc244cdc6046d47f131cc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 23/01041

    TJ 97411, 1 avr. 2026, RG 23/01041

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 23/01041 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GRCG N° MINUTE 26/00277 JUGEMENT DU 01 AVRIL 2026 EN DEMANDE Monsieur [Y] [D] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Marion VARINOT, av

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcc23fcdc6046d47f130ff
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 23/00846

    TJ 97411, 1 avr. 2026, RG 23/00846

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 23/00846 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GPBU N° MINUTE 26/00276 JUGEMENT DU 01 AVRIL 2026 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE [Localité 1] Pôle Expertise Juridique Re

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1