Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj39300 n° 25/00168
TJ 39300, 1 avr. 2026, RG 25/00168
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE DU 01 AVRIL 2026 ---------------- N° Minute : N° RG 25/00168 - N° Portalis DBYK-W-B7J-C5MS NAC : 54Z Par mise à disposition au Greffe, le un Avril deux mil vingt six, Nous, Jean-Luc FREY, Président, Juge
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00168
TJ 95500, 26 mars 2026, RG 25/00168
RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00168 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OZ4C MINUTE N° : 26/00289 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à :défendeur Copie exécutoire délivrée le : à :demandeur COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PON
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tj Décision tranchant pour partie le principal tj29232 n° 25/00168
TJ 29232, 23 mars 2026, RG 25/00168
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER JUGEMENT MIXTE DU 23 MARS 2026 N° RG 25/00168 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FMGA Minute n° Litige : (NAC 89E) / demande d’inopposabilité de la prise en charge de la maladie du 30.06.2022 (Mme [C] [H]) au titre de la législation professionn
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj15014 n° 25/00168
TJ 15014, 16 mars 2026, RG 25/00168
Jugement N° : 26/00041 du 16 Mars 2026 N° RG 25/00168 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CC4R Nature de l’affaire : [Localité 1] ______________________ AFFAIRE : Mme [C] [W] C/ M. [P] [S] [A] M. [F] [W] Mme [B] [Z] épouse [A] CCC : Me Laurent LAFON Me Diane PHILLIPS Me Anne La
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tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 25/00168
TJ 80021, 3 mars 2026, RG 25/00168
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 1] [Localité 1] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00168 - N° Portalis DB26-W-B7J-ISA2 Jugement du 03 Mars 2026 Minute n° [E] [C] C/ [B] [F], [H] [V], Société [1], Organisme [2] [Localité 2], Société [3], Société [4], S
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/00168
TJ 62160, 20 févr. 2026, RG 25/00168
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le vingt Février deux mil vingt six DOSSIER N° RG 25/00168 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76HEC Jugem
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00168
TJ 59350, 16 févr. 2026, RG 25/00168
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00168 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZJFF N° de Minute : JUGEMENT DU : 16 Février 2026 S.A. BNP PARIBAS C/ [T] [A] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16 Février 2026 DANS LE LITIG
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj93008 n° 25/00168
TJ 93008, 12 févr. 2026, RG 25/00168
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00168 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3XDL JUGEMENT Minute : 146
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00168
TJ 78646, 10 févr. 2026, RG 25/00168
MINUTE N° N° RG 25/00168 - N° Portalis DB22-W-B7J-TN4L Société LOGIREP C/ Monsieur [H] [Z] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 Février 2026 DEMANDEUR : Société LOGIREP, société anonyme
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tj Accorde une provision tj68224 n° 25/00168
TJ 68224, 10 févr. 2026, RG 25/00168
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 25/00168 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JHTW MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 10 février 2026 Dans la procédure introduite par : Monsieur [X] [F]
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj40192 n° 25/00168
TJ 40192, 29 janv. 2026, RG 25/00168
N° Minute : 26/00039 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] JUGEMENT DU 29 JANVIER 2026 N° RG 25/00168 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DPJZ JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES AFFAIRE [V] [Y] épouse [F] C/ [N] [E] [F] Le VINGT NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT SIX a été rendu le jugement dont la teneur suit COMPOSI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 25/00168
TJ 57463, 22 janv. 2026, RG 25/00168
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ [Adresse 1] JUGEMENT DU 22 JANVIER 2026 N° RG 25/00168 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LHBM Minute TJ n° 65/2026 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [F] [C] demeurant [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Joyce PITCHER, avocate au Barr
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj21231 n° 25/00168
TJ 21231, 16 janv. 2026, RG 25/00168
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON 13 bd Clémenceau- C.S 13313 21033 DIJON Cedex Tel: 03.80.70.45.00. Minute n° N° RG 25/00168 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I6MM JUGEMENT DU 16 Janvier 2026 [F] [L] C/ CAF DE COTE D'OR, ORVITIS office public de l'habitatde la Côte d'Or AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00168
TJ 95500, 15 janv. 2026, RG 25/00168
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG : 25/00168 N° Portalis : DB3U-W-B7J-OTNC MINUTE N° : Société CDC HABITAT SOCIAL c/ [D] [O], [X] [K] Copie certifiée conforme le : au : dossier Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Gaëlle LE DEUN
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj14118 n° 25/00168
TJ 14118, 15 janv. 2026, RG 25/00168
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN N° RG : N° RG 25/00168 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JGRK Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 15 Janvier 2026 Nous, Marie-Ange LE GALLO, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉRÉ ENTR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 25/00168
TJ 69264, 13 janv. 2026, RG 25/00168
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Greffe - [Adresse 3] N° RG 25/00168 N° Portalis DB2I-W-B7J-C26W Minute : 26/00006 JUGEMENT DU 13 Janvier 2026 S.C.I. VMD [H] C/ [L] [F] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Après débats à l'audience du 25 nove
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73065 n° 25/00168
TJ 73065, 12 janv. 2026, RG 25/00168
Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (article L 124-1 du Code de la Sécurité Sociale). TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY POLE SOCIAL JUGEMENT DU 12 Janvier 2026 N° RG 25/00168 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EXT5 Demandeur Défendeur Société SELECT T.T 62-64 Cours A Thomas 6937
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tj Renvoi à la mise en état tj31555 n° 25/00168
TJ 31555, 8 janv. 2026, RG 25/00168
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 15] [Adresse 2] [Adresse 10] [Localité 4] NAC: 70D N° RG 25/00168 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TWHF JUGEMENT N° B DU : 08 Janvier 2026 [R] [P] [S] [D] épouse [P] C/ [W] [Z] [F] [B] épouse [Z] Expédition délivrée à toutes les parties JUGE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj40192 n° 25/00168
TJ 40192, 8 janv. 2026, RG 25/00168
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] N° Minute : 25/00006 AFFAIRE N° RG 25/00168 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DS6Y ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Ordonnance rendue par mise à disposition le 08 Janvier 2026 par Madame Ankeara KALY, Présidente du Tribunal Judiciaire, assistée de Madame Marie THIRY, greffier,
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj50147 n° 25/00168
TJ 50147, 8 janv. 2026, RG 25/00168
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Références : N° RG 25/00168 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D7QX Affaire : [N] [C], [J] [L] épouse [C], [U] [C], [W] [C], [I] [C] C/ [K] [S] Copies délivrées le : CE + CCC à Me BESSEDE CE + CCC à Me DELALANDE CCC Dossier ORDONNANC
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