Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00188
TJ 10387, 27 mars 2026, RG 26/00188
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 27 mars 2026. Le magistrat
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ca other ca_paris n° 26/00188
CA Paris, 27 mars 2026, RG 26/00188
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 27 MARS 2026 (n°188, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00188 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CM5PP Décision déférée à
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ca other ca_orleans n° 26/00188
CA Orleans, 26 mars 2026, RG 26/00188
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ECONOMIQUE ET FINANCIERE ORDONNANCE du 26 MARS 2026 N° N° RG 26/00188 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HLEN (2 pages) Déclaration d'appel en date du 10 Décembre 2025 Décision entreprise : Ordonnance Tribunal Judiciaire de TOURS en date du 22 avril 2025,
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 26/00188
TJ 51454, 26 mars 2026, RG 26/00188
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE DÉLAI DE 12 JOURS READMISSION N° RG 26/00188 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FK3Z MINUTE : 26/82 Nous, Madame CHARBONNIER, vice-présidente au tribunal judiciaire de Reims, assistée de Madame DURD
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 26/00188
TJ 01053, 23 mars 2026, RG 26/00188
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00188 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HLD5 N° Minute : 26/00149 Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Méryl PASZKOWSKI, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques con
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ca other ca_colmar n° 26/00188
CA Colmar, 18 mars 2026, RG 26/00188
MINUTE N° 103/26 Copie à - Me Patricia CHEVALLIER -GASCHY - la SELARL ARTHUS Arrêt notifié aux parties Le 18.03.2026 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 18 Ma
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj57631 n° 26/00188
TJ 57631, 16 mars 2026, RG 26/00188
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00188 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D3UX Rang n° 26/215 ORDONNANCE du 16 Mars 2026 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, siég
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ca other ca_bourges n° 26/00188
CA Bourges, 12 mars 2026, RG 26/00188
COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DU 12 MARS 2026 - 7 PAGES - Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/00188 - N° Portalis DBVD-V-B7K-DZKE Nous, V. ALLEGUEDE, conseiller à la Cour d'Appel de BOURGES, agissant par délégation de Monsieur le premier
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 26/00188
TJ 72181, 27 févr. 2026, RG 26/00188
Cour d’Appel d’[Localité 1] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Minute : Dossier : N° RG 26/00188 - N° Portalis DB2N-W-B7K-IZ33 ORDONNANCE Rendue le 27 FEVRIER 2026 par Madame Marie-Pierre ROLLAND, Présidente, audit tribunal ; Assistée de Mad
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ca other ca_nimes n° 26/00188
CA Nimes, 27 févr. 2026, RG 26/00188
Ordonnance 179 N° RG 26/00188 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J3TA Recours c/ déci TJ Nîmes 25 février 2026 LE PREFET DES HAUTES-ALPES C/ [M] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 27 FEVRIER 2026 Nous, M. Samuel
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tj Prononce l'adoption simple tj72181 n° 26/00188
TJ 72181, 26 févr. 2026, RG 26/00188
Copie exécutoire délivrée le Dossier N° RG 26/00188 - N° Portalis DB2N-W-B7K-IY33 JUGEMENT DU : 26 Février 2026 Notification le Objet : adoption simple [1] le : à : . TRIBUNAL JUDICIAIRE du Mans 2è chambre Civile - Procédure Gracieuse JUGEMENT DU 26 Février 2026 Requérante : Madame [D]
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ca other ca_nimes n° 26/00188
CA Nimes, 26 févr. 2026, RG 26/00188
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère chambre ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 26/00188 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J2PZ Affaire : Jugement Au fond, origine TJ d'[Localité 2], décision attaquée en date du 15 Décembre 2025, enregistrée sous le n° 24/00974 S.A. AXA FRANCE IARD [Adresse 1]
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ca other ca_metz n° 26/00188
CA Metz, 23 févr. 2026, RG 26/00188
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 23 FEVRIER 2026 Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Marie Laure KURTZ, greffière ; Dans l'affaire N° RG 26
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00188
TJ 54395, 19 févr. 2026, RG 26/00188
Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation pour péril imminent Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00188 - N° Portalis DBZE-W-
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/00188
TJ 67482, 13 févr. 2026, RG 26/00188
Tribunal judiciaire de [Localité 1] -------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/00188 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OES7 L
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 26/00188
TJ 76351, 12 févr. 2026, RG 26/00188
/ 1 N° RG 26/00188 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HDJ7Minute N°26/194 Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 12 Février 2026 pour notification à [P] [Y] contre signature
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ca other ca_douai n° 26/00188
CA Douai, 6 févr. 2026, RG 26/00188
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00188 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WTLI Minute électronique Ordonnance du vendredi 06 février 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [W] [C] né le 29 Mars 2003 à [Localité 3] (ALGERIE)
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 26/00188
TJ 60057, 6 févr. 2026, RG 26/00188
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 26/00188 - N° Portalis DBZU-W-B7K-FYCU Numéro de minute : 117/2026 ORDONNANCE -------------------------------------- Le six Février deux mil vingt six, Nous, [...], juge au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, assistée de OCEA
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/00188
TJ 33063, 5 févr. 2026, RG 26/00188
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00188 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3JYN ORDONNANCE DU 05 Février 2026 A l’audience publique du 05 Février 2026, devant Nous, Carine BARGOIN, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Jennifer LOU
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj93008 n° 26/00188
TJ 93008, 5 févr. 2026, RG 26/00188
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 26/00188 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4QZA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 FEVRIER 2026 MINUTE N° 26/00219 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statua
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