Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/05521
TJ 78646, 2 avr. 2026, RG 23/05521
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 02 AVRIL 2026 N° RG 23/05521 - N° Portalis DB22-W-B7H-RNR7 Code NAC : 63A DEMANDEUR : Monsieur [A] [W] né le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 1] (PORTUGAL) [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Adeline DASTE, avocat au ba
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tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 24/01229
TJ 78646, 2 avr. 2026, RG 24/01229
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 02 AVRIL 2026 N° RG 24/01229 - N° Portalis DB22-W-B7I-R3QI Code NAC : 58E DEMANDERESSE au principal : Défenderesse à l’incident : La société AXA FRANCE IARD, société anonyme immatricul
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj78646 n° 24/00144
TJ 78646, 1 avr. 2026, RG 24/00144
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXÉCUTION STATUANT EN MATIÈRE DE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ADJUDICATION DU 01er AVRIL 2026 AUDIENCE PUBLIQUE TENUE PAR MADAME JEANNE GARNIER, JUGE, JUGE PLACÉ, EN QUALITÉ DE JUGE DE L’EXECUTION, ASSISTÉE DE MADAME SARAH TAKENINT, GREFFIER. N°
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj78646 n° 24/00083
TJ 78646, 1 avr. 2026, RG 24/00083
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXÉCUTION STATUANT EN MATIÈRE DE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ADJUDICATION DU 01er AVRIL 2026 AUDIENCE PUBLIQUE TENUE PAR MADAME JEANNE GARNIER, JUGE, JUGE PLACÉ, EN QUALITÉ DE JUGE DE L’EXECUTION, ASSISTÉE DE MADAME TAKENINT, GREFFIER. N° RG 24/00
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj78646 n° 25/00037
TJ 78646, 1 avr. 2026, RG 25/00037
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXÉCUTION STATUANT EN MATIÈRE DE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ADJUDICATION DU 01er AVRIL 2026 AUDIENCE PUBLIQUE TENUE PAR MADAME JEANNE GARNIER, JUGE, JUGE PLACÉ, EN QUALITÉ DE JUGE DE L’EXECUTION, ASSISTÉE DE MADAME SARAH TAKENINT, GREFFIER. N
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/06789
TJ 78646, 1 avr. 2026, RG 25/06789
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L'EXÉCUTION DÉCISION DU 01 AVRIL 2026 AFFAIRE N° : N° RG 25/06789 - N° Portalis DB22-W-B7J-TRV5 MINUTE N° : 26/ DEMANDERESSE ASSOCIATION POUR LA FONDATION DE SERVICE POLITIQUE (ci-après l’AFSP), associati
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tj Se déclare incompétent tj78646 n° 25/00388
TJ 78646, 1 avr. 2026, RG 25/00388
MINUTE N° N° RG 25/00388 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5XP Monsieur [N] [R] C/ Association LES JARDINS FAMILIAUX DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 01 Avril 2026 DEMANDEUR : Monsieur [N] [R]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/01086
TJ 78646, 1 avr. 2026, RG 25/01086
MINUTE N° N° RG 25/01086 - N° Portalis DB22-W-B7J-TO3E Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 1] à [Localité 1] C/ Madame [H] [E] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 01 AVRIL 2026 DEMAND
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00301
TJ 78646, 1 avr. 2026, RG 25/00301
MINUTE N° N° RG 25/00301 - N° Portalis DB22-W-B7J-S367 Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis à [Localité 1], [Adresse 1] C/ Madame [O] [H] [I] [F] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 01 AVRIL 2026
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00888
TJ 78646, 1 avr. 2026, RG 24/00888
MINUTE N° N° RG 24/00888 - N° Portalis DB22-W-B7I-SVCA Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 1], sis [Adresse 2] [Localité 1][X] C/ Madame [V], [C] [T] épouse [F] Association Tutélaire des YVELINES (ATY) TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 2] RÉPUBLIQUE FRAN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00634
TJ 78646, 1 avr. 2026, RG 25/00634
MINUTE N° N° RG 25/00634 - N° Portalis DB22-W-B7J-TD5C S.A. [P] RESEAU DISTRIBUTION FRANCE (GRDF) C/ Monsieur [Y] [D] [K] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 01 Avril 2026 DEMANDEUR : S.A. [P] RESEAU D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00555
TJ 78646, 1 avr. 2026, RG 25/00555
MINUTE N° N° RG 25/00555 - N° Portalis DB22-W-B7J-TBXU Syndicat des Copropriétaires de la [Adresse 1] C/ Monsieur [D] [V] [P] [J] [K] Madame [M] [T] épouse [K] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 01 Avril 2026
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tj Réouverture des débats tj78646 n° 25/00533
TJ 78646, 1 avr. 2026, RG 25/00533
MINUTE N° N° RG 25/00533 - N° Portalis DB22-W-B7J-TBGV Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1] C/ Monsieur [E] [I] Madame [N] [B] épouse [I] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 01 AVRIL 2026 DEMANDEU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00401
TJ 78646, 1 avr. 2026, RG 25/00401
MINUTE N° N° RG 25/00401 - N° Portalis DB22-W-B7J-S6FX SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SITUE [Adresse 1] C/ Madame [S] [L] Monsieur [O] [D] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 01 Avril 2026 DEMAN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 26/00032
TJ 78646, 1 avr. 2026, RG 26/00032
MINUTE N° N° RG 26/00032 - N° Portalis DB22-W-B7K-TVKE Syndicat des copropriétaire de l’immeuble “LES CLOS DE [Localité 1]”, situé [Localité 2] C/ Monsieur [V] [Z] [J] [Y] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 01
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 23/00440
TJ 78646, 1 avr. 2026, RG 23/00440
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 23/00440 - N° Portalis DB22-W-B7H-RCM6 DEMANDEUR : [E] [X] représenté par Me Denis HUBERT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K 154, Me Céline BORREL, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 122 DEFENDEUR : Le syndicat des coprop
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/01098
TJ 78646, 1 avr. 2026, RG 25/01098
MINUTE N° N° RG 25/01098 - N° Portalis DB22-W-B7J-TPHP SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES de la [Adresse 1] C/ Madame [C] [E] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 01 AVRIL 2026 DEMANDEUR : SYNDICAT DES COPROPRIET
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/06894
TJ 78646, 1 avr. 2026, RG 24/06894
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 24/06894 - N° Portalis DB22-W-B7I-SS6R DEMANDEURS : [W] [S] représenté par Me Marie ANTOINE, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 142 [Z] [S] représentée par Me Marie ANTOINE, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 142 DEFEND
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 26/00034
TJ 78646, 1 avr. 2026, RG 26/00034
MINUTE N° N° RG 26/00034 - N° Portalis DB22-W-B7K-TVKP Syndicat des Copropriétaires de la [Adresse 1], C/ Monsieur [U],[S] [M] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 01 AVRIL 2026 DEMANDEUR : Syndicat des
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/02608
TJ 78646, 1 avr. 2026, RG 25/02608
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 25/02608 - N° Portalis DB22-W-B7J-S4XP DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires [Adresse 1] sis [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice, SOGESYM, société par actions simplifiée unipersonnelle immatriculée au Registre du Commerc
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