Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) tj14366 n° 25/00374
TJ 14366, 31 mars 2026, RG 25/00374
copies délivrées à CCC + CE Me Vanessa LEMARECHAL CCC + CE Me Marie-pia CLAUSSE dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX N° Dossier : N° RG 25/00374 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DNNI Nature Affaire : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel ORDONNANCE D’ORIENTATION ET M
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ca other ca_nancy n° 25/00374
CA Nancy, 30 mars 2026, RG 25/00374
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2026 DU 30 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00374 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FQIE Décision déférée à la Cour : ju
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00374
TJ 38185, 27 mars 2026, RG 25/00374
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 27 MARS 2026 N° RG 25/00374 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MK67 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Isabelle PRESLE, Juge au Tribunal judiciaire de Grenob
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00374
TJ 78646, 27 mars 2026, RG 25/00374
MINUTE N° N° RG 25/00374 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5LN S.A. IMMOBILIERE 3F RCS PARIS B 552 141 533 C/ Madame, [C], [A] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection, [Adresse 1], [Adresse 1], [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 27 Mars
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 25/00374
TJ 51454, 23 mars 2026, RG 25/00374
88B MINUTE N° 23 Mars 2026 URSSAF [Localité 1] ARDENNE C/ [I] [P] N° RG 25/00374 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FG5R CCC délivrées le : à : - M. [I] [P] FE délivrée le : à : - URSSAF [Localité 1]-ARDENNE TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 2] Jugement rend
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj81065 n° 25/00374
TJ 81065, 19 mars 2026, RG 25/00374
MINUTE N° : 26/00049 DÉCISION DU : 19 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 25/00374 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DDRE NAC : 5AA AFFAIRE : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE [Localité 1] C/ [H] [M], [K] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj82121 n° 25/00374
TJ 82121, 12 mars 2026, RG 25/00374
ORDONNANCE DU : 12 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00374 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EOQT AFFAIRE : [M] [X] épouse [F] C/ Société BPCE VIE Parties intervenantes : [R] [P] épouse [T], [J] [P] veuve [H], [D] [U], [V] [O] NAC : 58G Copies le 12 mars 2026 à : Me Alexia ROSSIQUE Me Florence VERZI Me Céline
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj93008 n° 25/00374
TJ 93008, 10 mars 2026, RG 25/00374
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00374 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3YCD JUGEMENT Minute : D
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj06088 n° 25/00374
TJ 06088, 6 mars 2026, RG 25/00374
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [C], [Y], [Y], [Y] c/ Société TUNISAIR MINUTE N° DU 06 Mars 2026 N° RG 25/00374 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QGU3 Grosse délivrée à TUNISAIR Expédit
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj02691 n° 25/00374
TJ 02691, 6 mars 2026, RG 25/00374
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 1] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00374 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C66S Le Copie + Copie exécutoire M. [W] [Q] Copie sous-préfecture [Localité 1] JUGEMENT DU 06 MARS 2026 DEMANDEUR M. [W] [Q] né le 01 Janvier
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj62119 n° 25/00374
TJ 62119, 5 mars 2026, RG 25/00374
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00374 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-I2E5 AFFAIRE : [N] [M], [R] [T] épouse [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU 05 MARS 2026 Copie(s) délivrée(s) à le LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION : Madame AUBRY So
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00374
TJ 95500, 2 mars 2026, RG 25/00374
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG : 25/00374 N° Portalis : DB3U-W-B7J-OU5Z MINUTE N° : 5AA S.A. TOIT ET JOIE c/ [H] [B] [G] Copie certifiée conforme le : au : dossier Copie exécutoire délivrée le : à : Maître AZOULAY COUR D’APPEL DE [
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ca other ca_besancon n° 25/00374
CA Besancon, 27 févr. 2026, RG 25/00374
CE/[Localité 1] COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 27 FEVRIER 2026 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 19 décembre 2025 N° de rôle : N° RG 25/00374 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E4CB S/appel d'une décision du Pole social du TJ de [Localité 2] en date du 20 février 2025 Code affai
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00374
TJ 73065, 18 févr. 2026, RG 25/00374
Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (article L 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY POLE SOCIAL JUGEMENT DU 18 Février 2026 N° RG 25/00374 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EZPQ Demandeur Défendeur U.R.S.S.A.F. RHONE-ALPES TSA 61021 69
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97120 n° 25/00374
TJ 97120, 13 févr. 2026, RG 25/00374
Ordonnance de référé du 13 Février 2026 - N° RG 25/00374 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FOOC Page sur Ordonnance du : 13 Février 2026 N°Minute : 26/00017 AFFAIRE : [S] [I] [H] épouse [V] épouse [V] C/ [C] [F], [Z] [F] Ordonnance notifiée le : - à AVOCATS : Me Julie FIGUERES Me Marie-p
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tj Expertise tj77284 n° 25/00374
TJ 77284, 12 févr. 2026, RG 25/00374
- N° RG 25/00374 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDZZL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 2ème chambre - Section 4 Contentieux N° RG 25/00374 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDZZL Minute n°26/27 Le CCC : Me MAGALHAES Me SENEGAS EXPERTISE JUGEMENT du
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj2a004 n° 25/00374
TJ 2a004, 10 févr. 2026, RG 25/00374
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° RG 25/00374 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DHIR NAC : 58E ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 FEVRIER 2026 MAGISTRAT : Julien DEGUINE, Vice-Président GREFFIER : Gil CHIMINGERIU Débats à l’audience publique du : 13 janvier 2026 Entre S.C.I. AQUILONE,société civile inscrit
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/00374
TJ 68224, 3 févr. 2026, RG 25/00374
TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 2] [Localité 5] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 25/00374 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JMD5 MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 3 février 2026 Dans la procédure introduite par : Monsieur [T] [I] de
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tj Réouverture des débats tj40088 n° 25/00374
TJ 40088, 3 févr. 2026, RG 25/00374
N° RG 25/00374 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DHST Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 03 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Adeline MUSSILLON GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : S.A.S. CREDIT MUTUEL,sise [Adre
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj28085 n° 25/00374
TJ 28085, 2 févr. 2026, RG 25/00374
N° RG 25/00374 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GXYB ============== Ordonnance du 02 Février 2026 Minute : GMC N° RG 25/00374 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GXYB ============== [V] [T], [J] [C], [N] [Y] [F] C/ S.C.I. LDV MI : 26/00032 Copie exécutoire délivrée à Me Ambre BALLADUR Copie
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