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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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11 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj29232 n° 26/00308

    TJ 29232, 30 mars 2026, RG 26/00308

    Affaire: N° RG 26/00308 N° Portalis DBXY-W-B7K-FRFV Minute : 26/00077 Le 31/03/2026, délivrance d’une copie certifiée conforme ainsi que d’une copie exécutoire à : - M. [W] [J] (LRAR) - M. [O] [E] (LRAR) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇA

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc232ecdc6046d47a81c0c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 26/00308

    TJ 63113, 26 mars 2026, RG 26/00308

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1], [Adresse 1], [Localité 2] ☎ :, [XXXXXXXX01] __________________ Jugement N° : du 26 Mars 2026 RG N° : N° RG 26/00308 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KN7C Chambre 3 - JEX mobilier __________________ M., [V], [E], [K] Mme, [B], [W] contre Société SCACV

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5be32cdc6046d471874c3
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj54395 n° 26/00308

    TJ 54395, 23 mars 2026, RG 26/00308

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation complète Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE disant n'y avoir plus lieu à statuer N° RG 26/00308 - N° Portalis DBZE-W-B7K-J3SR ORDONNANCE du 23

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1ba89cdc6046d47b3bc67
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 26/00308

    TJ 76351, 19 mars 2026, RG 26/00308

    / N° RG 26/00308 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HENF Minute N°26/334 Dossier [E] - Contrôle à 6 mois TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 19 [Etablissement 1] 2026 pour notifica

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdc4cecdc6046d4760e695
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/00308

    TJ 67482, 11 mars 2026, RG 26/00308

    Tribunal judiciaire de, [Localité 1] --------------, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/00308 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OGI

    Lire la décision → Vérifier la source 69caed77cdc6046d478e144a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2a004 n° 26/00308

    TJ 2a004, 10 mars 2026, RG 26/00308

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] 04.95.29.06.06 N° RG 26/00308 - N° Portalis DBXH-W-B7K-DIM3 DEMANDEUR : M. [F] [G] Assisté par Me Benjamin GENUINI, avocat au barreau de Bastia ÉLECTEUR : M. [E] [P] Représenté par Me Brigitte NICOLAI, avocat au barreau d’Ajaccio JUG

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00308

    TJ 31555, 12 févr. 2026, RG 26/00308

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 26/00308 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U4NS Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame [V] Dossier n° N° RG 26/00308 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U4NS ORDONNANCE STATUANT SUR LE CON

    Lire la décision → Vérifier la source 698e5877cdc6046d47204793
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 26/00308

    TJ 78646, 11 févr. 2026, RG 26/00308

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00308 - N° Portalis DB22-W-B7K-TYE5 N° de Minute : 26/258 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER [T] c/ [T] [O] NOTIFICATION par courriel contre récépissé au déf

    Lire la décision → Vérifier la source 698cdfc4cdc6046d47f20b2f
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00308

    TJ 69123, 26 janv. 2026, RG 26/00308

    COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 26/00308 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3ZIE ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 26 janvier 2026 à Nous, Romain BOESCH, Juge au Tribunal judiciaire de LYON

    Lire la décision → Vérifier la source 69841ec5cdc6046d47f66217
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/00308

    TJ 45234, 20 janv. 2026, RG 26/00308

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/00308 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HOXR Minute N°26/00084 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré

    Lire la décision → Vérifier la source 699397b9cdc6046d479e3e54
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/00308

    TJ 93008, 16 janv. 2026, RG 26/00308

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 26/00308 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4NWX MINUTE:26/0082

    Lire la décision → Vérifier la source 696a8c22cdc6046d47915a0e

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1