Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 26/00228
TJ 01053, 2 avr. 2026, RG 26/00228
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00228 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HLUW N° Minute : 26/00186 Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assisté de Manon GUIEU, greffier, Vu l’ordonnance du juge du tribunal judiciaire de Bour
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 26/00228
TJ 57631, 1 avr. 2026, RG 26/00228
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00228 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D32Q Rang n° 26/253 ORDONNANCE du 01 Avril 2026 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, si
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 26/00228
TJ 57672, 17 mars 2026, RG 26/00228
N° minute : 2026/63 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°I N° RG 26/00228 - N° Portalis DBZL-W-B7K-EATJ JUGEMENT DU 17 Mars 2026 DEMANDEUR : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis 5 RUE ANATOLE FRANCE à 57270 UCK
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 26/00228
TJ 49007, 17 mars 2026, RG 26/00228
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’, [Localité 1] Dossier : N° RG 26/00228 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IIZK Minute : 26/228 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : M. LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFENDEUR
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13108 n° 26/00228
TJ 13108, 13 mars 2026, RG 26/00228
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° 26/00028 DOSSIER : N° RG 26/00228 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DS7Y JUGEMENT DU 13 MARS 2026 PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur, [R], [A] né le 22 Mai 1960 à SALON DE PROVENCE (13300) 3 Rue de la Griotte 13310 SAINT MART
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj68066 n° 26/00228
TJ 68066, 12 mars 2026, RG 26/00228
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR ORDONNANCE du 12 Mars 2026 N° RG 26/00228 - N° Portalis DB2F-W-B7K-FXV3 Mme [Q] [V] Nous, Denis TAESCH, vice-président au Tribunal Judiciaire de Colmar, assistée de Iman SOUFIAN, greffère placée, Débats en date du 12 Mars 2026, au Centr
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 26/00228
TJ 33063, 9 mars 2026, RG 26/00228
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 26/00228 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3LK3 MI : 18/498 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 09/03/2026 à Me Jean-jacques BERTIN la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL Me François
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00228
TJ 76351, 23 févr. 2026, RG 26/00228
/ N° RG 26/00228 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HDZP Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 23 Février 2026 pour notification à [K] [X] contre sig
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj31555 n° 26/00228
TJ 31555, 10 févr. 2026, RG 26/00228
COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE CONSTAT DE MAINLEVÉE D’HOSPITALISATION COMPLETE SOUS CONTRAINTE PRÉALABLE A L’AUDIENCE _______________________________________________________________________________________ N° De MINUTE N° RG 26/00228 - N° Portalis DBX
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00228
TJ 69123, 20 janv. 2026, RG 26/00228
COUR D'APPEL de [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] N° RG 26/00228 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3YH4 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 20 janvier 2026 à Nous, Daphné BOULOC, Juge au Tribunal judiciaire de LYON
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/00228
TJ 30189, 19 janv. 2026, RG 26/00228
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/00228 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LLX3 ORDONNANCE DU 19 Janvier 2026 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente,
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj77284 n° 26/00228
TJ 77284, 14 janv. 2026, RG 26/00228
Dossier N° RG 26/00228 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEH5E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - 10, rue de Paris - 77990 LE MESNIL-AMELOT Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/00228
TJ 93008, 13 janv. 2026, RG 26/00228
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/00228 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4NMO MINUTE: 26/0068 Nous, Gaëlle MENEZ, juge des libertés
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