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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2519 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 24/01831

    TJ 2b033, 2 avr. 2026, RG 24/01831

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA JUGEMENT DU 02 Avril 2026 Chambre civile 1 N° RG 24/01831 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DKET Nature de l’affaire : 60A Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur   MINUTE N° COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉR

    Lire la décision → Vérifier la source 69cef869cdc6046d47ead2d8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 24/00840

    TJ 2b033, 2 avr. 2026, RG 24/00840

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA JUGEMENT DU 02 Avril 2026 Chambre civile 1 N° RG 24/00840 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DH22 Nature de l’affaire : 70E Demande relative aux murs, haies et fossés mitoyens   MINUTE N° COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Aurélie GIOCONDI, Vice

    Lire la décision → Vérifier la source 69cef861cdc6046d47ead265
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 24/00299

    TJ 2b033, 2 avr. 2026, RG 24/00299

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA JUGEMENT DU 02 Avril 2026 Chambre civile 1 N° RG 24/00299 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DGH5 Nature de l’affaire : 54C Demande en paiement du prix formée par le constructeur contre le maître de l’ouvrage ou son garant   MINUTE N° COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES D

    Lire la décision → Vérifier la source 69cef85ccdc6046d47ead1fe
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj2b033 n° 26/00050

    TJ 2b033, 1 avr. 2026, RG 26/00050

    RF / CA / PA MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 01 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00050 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DPHS NATURE DE L’AFFAIRE : 54Z - Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction                                TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd8bebcdc6046d47c9fc2b
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj2b033 n° 26/00013

    TJ 2b033, 1 avr. 2026, RG 26/00013

    RF / CA / PA MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 01 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00013 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DPHG NATURE DE L’AFFAIRE : 62B - Demande en réparation des dommages causés à une chose mobilière ou immobilière par un immeuble   TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd8be6cdc6046d47c9fbc7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj2b033 n° 25/00544

    TJ 2b033, 1 avr. 2026, RG 25/00544

    RF / CA / PA MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 01 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00544 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DOU3 NATURE DE L’AFFAIRE : 61B - Demande en réparation des dommages causés par un produit ou une prestation de services défectueux   TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE J

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd8be2cdc6046d47c9fb69
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj2b033 n° 25/00520

    TJ 2b033, 1 avr. 2026, RG 25/00520

    RF / CA / PA MINUTE N° : JUGEMENT DU : 01 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00520 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DOIH NATURE DE L’AFFAIRE : 72I - Demande en paiement de provisions ou sommes exigibles présentée devant le Président du TJ statuant selon la procédure accélérée au fond (art. 19-2 de L. 1965) 

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd8bdfcdc6046d47c9fb12
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 25/00506

    TJ 2b033, 1 avr. 2026, RG 25/00506

    RF / CA / PA MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 01 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00506 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DOP5 NATURE DE L’AFFAIRE : 74Z - Demande relative à d’autres servitudes                      TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES REFERES : Régis FRANCE, Présiden

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd8bdbcdc6046d47c9fae7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 26/00028

    TJ 2b033, 30 mars 2026, RG 26/00028

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Tél : [XXXXXXXX01] Courriel : [Courriel 1] REFERENCES A RAPPELER : N° RG 26/00028 - N° Portalis DBXI-W-B7K-DQNR REQUÉRANT(S) : S.A. ERILIA, représentée par son directeur général délégué en exercice domicilié audit siège social.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35b386cdc6046d47fc39b1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/01668

    TJ 2b033, 30 mars 2026, RG 25/01668

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° N° RG 25/01668 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DOXS Nature de l’affaire : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] C/ Mme [K] [M] [R] [T] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 30 MARS 202

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35b36dcdc6046d47fc37a9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 24/01333

    TJ 2b033, 30 mars 2026, RG 24/01333

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° N° RG 24/01333 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DJBB Nature de l’affaire : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ M. [K] [M] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 30 MARS 2026 DEMANDEUR : S.A. CA CONSUME

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35b366cdc6046d47fc3719
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 25/00306

    TJ 2b033, 30 mars 2026, RG 25/00306

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 30 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00306 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DOTZ Nature de l’affaire : 88D Demande en remboursement de cotisations, prestations ou allocations indues.

    Lire la décision → Vérifier la source 69caeb70cdc6046d478dedbc
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj2b033 n° 25/00815

    TJ 2b033, 26 mars 2026, RG 25/00815

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA JUGEMENT DU 26 Mars 2026 Chambre civile 1 N° RG 25/00815 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DMKJ Nature de l’affaire : 60A Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur   MINUTE N° COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 69caeb73cdc6046d478dee08
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/01301

    TJ 2b033, 26 mars 2026, RG 25/01301

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA JUGEMENT DU 26 Mars 2026 Chambre civile 1 N° RG 25/01301 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DNMH Nature de l’affaire : 60A Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur   MINUTE N° COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 69caeb6acdc6046d478ded4c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 23/00785

    TJ 2b033, 26 mars 2026, RG 23/00785

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA JUGEMENT DU 26 Mars 2026 Chambre civile 1 N° RG 23/00785 - N° Portalis DBXI-W-B7H-DCHA Nature de l’affaire : 63A Demande en réparation des dommages causés par l’activité médicale ou para-médicale   MINUTE N° COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉL

    Lire la décision → Vérifier la source 69caeb67cdc6046d478dece9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/00101

    TJ 2b033, 26 mars 2026, RG 25/00101

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA JUGEMENT DU 26 Mars 2026 Chambre civile 1 N° RG 25/00101 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DKSH Nature de l’affaire : 60A Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur   MINUTE N° COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 69c71247cdc6046d473b04da
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 24/01739

    TJ 2b033, 26 mars 2026, RG 24/01739

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA JUGEMENT DU 26 Mars 2026 Chambre civile 1 N° RG 24/01739 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DJ64 Nature de l’affaire : 60A Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur   MINUTE N° COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 69c71243cdc6046d473b0472
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 24/01113

    TJ 2b033, 26 mars 2026, RG 24/01113

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA JUGEMENT DU 26 Mars 2026 Chambre civile 1 N° RG 24/01113 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DIS6 Nature de l’affaire : 60A Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur   MINUTE N° COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 69c7123ecdc6046d473b03fc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/00191

    TJ 2b033, 26 mars 2026, RG 25/00191

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA JUGEMENT DU 26 Mars 2026 Chambre civile 1 N° RG 25/00191 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DK2W Nature de l’affaire : 60A Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur   MINUTE N° COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 69c71236cdc6046d473b0339
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 24/00983

    TJ 2b033, 26 mars 2026, RG 24/00983

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA JUGEMENT DU 26 Mars 2026 Chambre civile 1 N° RG 24/00983 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DHTX Nature de l’affaire : 61B Demande en réparation des dommages causés par un produit ou une prestation de services défectueux   MINUTE N° COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES D

    Lire la décision → Vérifier la source 69c71230cdc6046d473b029d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1