Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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ca other ca_versailles n° 25/03675
CA Versailles, 2 avr. 2026, RG 25/03675
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72A Chambre civile 1-5 ARRET N° PAR DÉFAUT DU 02 AVRIL 2026 N° RG 25/03675 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XH73 AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES de l'immeuble sis [Adresse 1] à [Localité 1] C/ [H] [A] [Z] Décision déférée
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ca other ca_versailles n° 25/03752
CA Versailles, 2 avr. 2026, RG 25/03752
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 74D Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 AVRIL 2026 N° RG 25/03752 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XIJX AFFAIRE : [E] [L], [I], [G] [H] ép [X] ... C/ S.A.R.L. ACP [Z] S.C.I. LES NENUPHARS Décision déférée
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ca other ca_versailles n° 25/03758
CA Versailles, 2 avr. 2026, RG 25/03758
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 60A Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 AVRIL 2026 N° RG 25/03758 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XIKR AFFAIRE : Société CENTRE DE GESTION GMF C/ [G] [H] ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue l
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ca other ca_versailles n° 25/03766
CA Versailles, 2 avr. 2026, RG 25/03766
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50G Chambre civile 1-5 ARRET N° PAR DÉFAUT DU 02 AVRIL 2026 N° RG 25/03766 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XILA AFFAIRE : S.A.R.L. AIGO BIEN C/ [R] [A] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 06 Juin 2025 par le
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ca other ca_versailles n° 25/03807
CA Versailles, 2 avr. 2026, RG 25/03807
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 5AA Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 AVRIL 2026 N° RG 25/03807 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XIO6 AFFAIRE : [Y] [A] C/ [M] [I] ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 22 Mai 2025 par le Jug
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ca other ca_versailles n° 25/03816
CA Versailles, 2 avr. 2026, RG 25/03816
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 AVRIL 2026 N° RG 25/03816 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XIRG AFFAIRE : [L] [R] ... C/ ÉTABLISSEMENT PUBLIC OPH VAL D'OISE HABITAT Décision déférée à la cour : Ordonnanc
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ca other ca_versailles n° 25/04038
CA Versailles, 2 avr. 2026, RG 25/04038
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-2 ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 25/04038 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XJEU Nous, Cyril ROTH, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Françoise DUCAMIN, Greffière, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le n° RG N° RG 25/04038 -
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ca other ca_versailles n° 25/04916
CA Versailles, 2 avr. 2026, RG 25/04916
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54G Chambre civile 1-5 ARRET N° PAR DÉFAUT DU 02 AVRIL 2026 N° RG 25/04916 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XL4L AFFAIRE : S.A.S. [U] RÉNOVATION C/ [V] [N] ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 20 Mai 2025 par
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ca other ca_versailles n° 25/06319
CA Versailles, 2 avr. 2026, RG 25/06319
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-2 N° RG 25/06319 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XPTI Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 Octobre 2025 Date de saisine : 23 Octobre 2025 Nature de l'affaire : Appel sur une déc
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ca other ca_versailles n° 25/06675
CA Versailles, 2 avr. 2026, RG 25/06675
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53F Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 AVRIL 2026 N° RG 25/06675 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XQRJ AFFAIRE : S.A.S. BOIS ET MATERIAUX C/ S.A.S. ECONOCOM FRANCE Décision déférée à la cour : Ordonnance ren
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ca other ca_versailles n° 25/06908
CA Versailles, 2 avr. 2026, RG 25/06908
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-2 N° RG 25/06908 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XRD3 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre commerciale 3-2 de la cour d'appel de Versailles du 02 Avril 2026, Nous, Cyril ROTH, Président, assisté de
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ca other ca_versailles n° 26/00031
CA Versailles, 2 avr. 2026, RG 26/00031
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre commerciale 3-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 26/00031 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XTTB Nous, Florence DUBOIS-STEVANT, Conseiller de la mise en état, assistée de Hugo BELLANCOURT, Greffier, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 26/000
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ca other ca_versailles n° 26/00067
CA Versailles, 2 avr. 2026, RG 26/00067
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 26/00067 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XTVN Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 31 Décembre 2025 Date de saisine : 07 Janvier 2026 Nature de l'affaire : Baux d'habitation - D
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ca other ca_versailles n° 26/00125
CA Versailles, 2 avr. 2026, RG 26/00125
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 28A Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 AVRIL 2026 N° RG 26/00125 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XTZX AFFAIRE : [Z] [E] [T] C/ [R], [O] [Y] [H] ... Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 08 Janvier 2026 par
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ca other ca_versailles n° 26/00456
CA Versailles, 2 avr. 2026, RG 26/00456
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-3 N° RG 26/00456 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XUYA Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Janvier 2026 Date de saisine : 27 Janvier 2026 Nature de l'affaire : Demande en nullité d'u
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ca other ca_versailles n° 24/00985
CA Versailles, 2 avr. 2026, RG 24/00985
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88L Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 AVRIL 2026 N° RG 24/00985 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WN6M AFFAIRE : S.A.S. [1] C/ CPAM DE LA MANCHE Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu le 08 Mar
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ca other ca_versailles n° 24/01327
CA Versailles, 2 avr. 2026, RG 24/01327
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 AVRIL 2026 N° RG 24/01327 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WP3O AFFAIRE : [E] [R] C/ S.A. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 mars 2024 par le Conseil
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ca other ca_versailles n° 24/01351
CA Versailles, 2 avr. 2026, RG 24/01351
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80J Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 AVRIL 2026 N° RG 24/01351 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQD7 AFFAIRE : [T] [R] C/ S.A.S. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 avril 2024 par le Conseil
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ca other ca_versailles n° 24/03028
CA Versailles, 2 avr. 2026, RG 24/03028
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 AVRIL 2026 N° RG 24/03028 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W2CA AFFAIRE : COMMUNE DE [Localité 1] C/ CPAM DU VAL D OISE Décision déférée à la cour : Jugement rendu
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ca other ca_versailles n° 24/03603
CA Versailles, 2 avr. 2026, RG 24/03603
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 AVRIL 2026 N° RG 24/03603 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W36K AFFAIRE : S.A.S. [1] C/ CPAM DU VAL D'OIS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Octobre 202
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