Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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ca other ca_rennes n° 25/06690
CA Rennes, 2 avr. 2026, RG 25/06690
4ème Chambre ARRÊT N°92 N° RG 25/06690 - N° Portalis DBVL-V-B7J- WHRL (Réf 1ère instance : 24/00074) SYNDICAT DE COPROPRIETAIRES COLOMBIER N ' WAGRAM ' KLEBER - MARCEAU (LEFEUVRE SYNDIC) C/ S.C.I. [Adresse 1] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉ
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ca other ca_rennes n° 26/00137
CA Rennes, 2 avr. 2026, RG 26/00137
CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 26/00137 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WIC6 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Janvier 2026 Date de la saisine : 06 Janvier 2026 Date de la décision attaquée : 18 NOVEMBRE 2025 Décision attaquée :
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ca other ca_rennes n° 26/00319
CA Rennes, 2 avr. 2026, RG 26/00319
3ème Chambre Commerciale ORDONNANCE N°51 N° RG 26/00319 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WIPC (Réf 1ère instance : 22/6314) S.A.S. SAS COMME CHEZ SOI C/ S.A.S. [P] [D] [W] S.A.S. [Adresse 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me
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ca other ca_rennes n° 26/00582
CA Rennes, 2 avr. 2026, RG 26/00582
4ème Chambre ARRÊT N°95 N° RG 26/00582 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WI7Z Mme [L] [E] M. [K] [T] C/ M. [A] [O] Mme [X] [G] épouse [O] M. [R] [Y] [Localité 1] (CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES GAN ASSURANCES SA PLOMBERIE CORDEMAISIENNE SARL Interp
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ca other ca_rennes n° 26/01179
CA Rennes, 2 avr. 2026, RG 26/01179
4ème Chambre ARRÊT N°96 N° RG 26/01179 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WKKG S.A.S.U. SPB C/ M. [X] [V] Mme [N] [J] épouse [V] S.A. ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS S.A. ALLIANZ IARD S.A.R.L. ARCHITECTURE [O] & ASSOCIES S
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ca other ca_rennes n° 26/01614
CA Rennes, 2 avr. 2026, RG 26/01614
CHAMBRE : 4ème Chambre N° RG 26/01614 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WLHW Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05 Mars 2026 Date de la saisine : 05 Mars 2026 Date de la décision attaquée : 19 FEVRIER 2026 Décision attaquée : AU
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ca other ca_rennes n° 26/01962
CA Rennes, 2 avr. 2026, RG 26/01962
CHAMBRE : 4ème Chambre N° RG 26/01962 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WMAF Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 Mars 2026 Date de la saisine : 23 Mars 2026 Date de la décision attaquée : 03 FEVRIER 2026 Décision attaquée : AU
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ca other ca_rennes n° 26/02032
CA Rennes, 2 avr. 2026, RG 26/02032
CHAMBRE : 4ème Chambre N° RG 26/02032 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WMFZ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 25 Mars 2026 Date de la saisine : 25 Mars 2026 Date de la décision attaquée : 15 JANVIER 2026 Décision attaquée : REF
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ca other ca_rennes n° 26/00164
CA Rennes, 2 avr. 2026, RG 26/00164
COUR D'APPEL DE RENNES N° 40/2026 - N° RG 26/00164 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WMDU JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente de chambre à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du premier
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ca irrecevabilite ca_rennes n° 26/00165
CA Rennes, 2 avr. 2026, RG 26/00165
COUR D'APPEL DE RENNES N° 41/2026 - N° RG 26/00165 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WMEH JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente de chambre à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du premi
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ca other ca_rennes n° 26/00166
CA Rennes, 2 avr. 2026, RG 26/00166
COUR D'APPEL DE RENNES N° 39/2026 - N° RG 26/00166 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WMFL JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente de chambre à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du premier
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ca other ca_rennes n° 26/00167
CA Rennes, 2 avr. 2026, RG 26/00167
COUR D'APPEL DE RENNES N° 38/2026 - N° RG 26/00167 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WMFM JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente de chambre à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du premier
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ca other ca_rennes n° 26/00183
CA Rennes, 2 avr. 2026, RG 26/00183
COUR D'APPEL DE RENNES N° 128 N° RG 26/00183 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WMOV JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'appel
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ca other ca_rennes n° 26/00184
CA Rennes, 2 avr. 2026, RG 26/00184
COUR D'APPEL DE RENNES N° 26/011 N° RG 26/00184 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WMOX JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3222-5-1 et suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre d
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ca other ca_rennes n° 21/04138
CA Rennes, 1 avr. 2026, RG 21/04138
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/04138 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RZ2N Société [1] C/ URSSAF PAYS DE LA [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM D
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ca other ca_rennes n° 21/04577
CA Rennes, 1 avr. 2026, RG 21/04577
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/04577 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R3LG SAS [1] C/ URSSAF PAYS DE LA [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PE
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ca other ca_rennes n° 21/07222
CA Rennes, 1 avr. 2026, RG 21/07222
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/07222 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SG7V SNC [1] C/ URSSAF PAYS DE LA [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PE
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ca other ca_rennes n° 23/03538
CA Rennes, 1 avr. 2026, RG 23/03538
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/03538 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T3AE SAS [1] C/ CPAM DU MORBIHAN Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI
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ca other ca_rennes n° 23/03623
CA Rennes, 1 avr. 2026, RG 23/03623
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/03623 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T3EK SAS [1] C/ CPAM DU MORBIHAN Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI
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ca other ca_rennes n° 23/03804
CA Rennes, 1 avr. 2026, RG 23/03804
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/03804 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T35W SAS [1] [Localité 1] C/ CPAM DE LA VENDÉE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU
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