Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_dijon n° 25/01367
CA Dijon, 2 avr. 2026, RG 25/01367
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] [Localité 1] ' 03.80.44.61.00 MISE EN ETAT - 2 e chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ n° (Article 908 du C.P.C.) N° RG 25/01367 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GXOQ Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2],
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ca other ca_dijon n° 25/01383
CA Dijon, 2 avr. 2026, RG 25/01383
[J] [F] C/ S.E.L.A.R.L. SELARL 4R SOLUTIONS Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 2 E CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 02 AVRIL 2026 N° N° RG 25/01383 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GXQF
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ca other ca_dijon n° 26/00148
CA Dijon, 2 avr. 2026, RG 26/00148
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] ' 03.80.44.61.00 MISE EN ETAT - 2 e chambre civile ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 26/00148 - N° Portalis DBVF-V-B7K-GYTT Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal paritaire des baux ruraux de CHAUMONT, décision attaquée en date du 09 Décembre 2025,
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ca other ca_dijon n° 26/00151
CA Dijon, 2 avr. 2026, RG 26/00151
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] ' 03.80.44.61.00 MISE EN ETAT - 2 e chambre civile ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 26/00151 - N° Portalis DBVF-V-B7K-GYT5 Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal paritaire des baux ruraux de CHAUMONT, décision attaquée en date du 09 Décembre 2025,
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ca other ca_dijon n° 25/00086
CA Dijon, 31 mars 2026, RG 25/00086
[T] [B] C/ AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT en LRAR le - une copie et un exécutoire à [T] [B] - une copie à l'AJE en LS le : une copie à chaque avocat Me Pamela LEPINE la SCP DGK AVOCATS ASSOCIES Vu au Parquet Général le COUR D'APPEL DE DIJON I
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ca other ca_dijon n° 22/01478
CA Dijon, 31 mars 2026, RG 22/01478
[V] [F] C/ Société PETAMENT INVEST Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 31 MARS 2026 N° RG 22/01478 - N° Portalis DBVF
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ca other ca_dijon n° 22/01595
CA Dijon, 31 mars 2026, RG 22/01595
[X] [L] [C] [L] C/ [T] [F] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 31 MARS 2026 N° RG 22/01595 - N° Portalis DBVF-V-B7G-
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ca other ca_dijon n° 25/00090
CA Dijon, 31 mars 2026, RG 25/00090
[J] [A] C/ AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT en LRAR le - une copie et un exécutoire à [J] [A] - une copie à l'AJE en LS le : une copie à chaque avocat Me Anthony TRUCHY La SCP DGK AVOCATS ASSOCIES Vu au Parquet Général le COUR D'APPEL DE DIJON
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ca other ca_dijon n° 25/00116
CA Dijon, 31 mars 2026, RG 25/00116
[S] [K] C/ AGENT JUDICIAIREDE L'ETAT en LRAR le - une copie et un exécutoire à [S] [K] - une copie à l'AJE en LS le : une copie à chaque avocat Me Anthony TRUCHY la SCP LDH AVOCATS Vu au Parquet Général le COUR D'APPEL DE DIJON INDEMNISATIO
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ca other ca_dijon n° 25/00153
CA Dijon, 31 mars 2026, RG 25/00153
[K] [U] C/ AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT en LRAR le - une copie et un exécutoire à [K] [U] - une copie à l'AJE en LS le : une copie à chaque avocat la SELARL PIERRE HENRY BILLARD AVOCAT la SCP LDH AVOCATS Vu au Parquet Général le COUR D'APPEL D
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ca other ca_dijon n° 25/00168
CA Dijon, 31 mars 2026, RG 25/00168
[N] [Y] C/ AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT en LRAR le - une copie et un exécutoire à [N] [Y] - une copie à l'AJE en LS le : une copie à chaque avocat MePierre-vincent CONNAULT la SCP LDH AVOCATS Vu au Parquet Général le COUR D'APPEL DE DIJON I
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ca other ca_dijon n° 23/00382
CA Dijon, 26 mars 2026, RG 23/00382
SAS [Adresse 1] C/ Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la [Localité 1] et [Localité 2] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : C.C.C le 26/03/2026 à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -
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ca other ca_dijon n° 24/00189
CA Dijon, 26 mars 2026, RG 24/00189
S.A.R.L. [1] C/ [E] [A] C.C.C le 26/03/26 à: -Me Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 26/03/26 à: -Me RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON
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ca other ca_dijon n° 24/00196
CA Dijon, 26 mars 2026, RG 24/00196
[R] [N] C/ S.N.C. [1] C.C.C le 26/03/26 à: -Me Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 26/03/26 à: -Me RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON
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ca other ca_dijon n° 24/00205
CA Dijon, 26 mars 2026, RG 24/00205
S.A.S. [1] C/ [R] [E] C.C.C le 26/03/26 à: - Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 26/03/26 à: - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE
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ca other ca_dijon n° 24/00207
CA Dijon, 26 mars 2026, RG 24/00207
[L] [N] C/ [A] [R] CCC délivrée le : 26/03/2026 à : Mme [H] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 26 MARS 2026 MINUTE N° N° RG 24/00207 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GMFZ Décision déféré
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ca other ca_dijon n° 24/00276
CA Dijon, 26 mars 2026, RG 24/00276
[R] [U] C/ Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Haute-Marne Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 26/03/26 à : -CPAM (LRAR) Copies certifiées conformes délivrées le 26/03/26 à : -[R] BOUTEILLE(LRAR) -Me CHARLOT
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ca other ca_dijon n° 24/00277
CA Dijon, 26 mars 2026, RG 24/00277
[G] [F] C/ Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Haute-Marne Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 26/03/26 à : -CPAM(LRAR) Copies certifiées conformes délivrées le 26/03/26 à : -[G] BOUTEILLE(LRAR) -Me CHARLOT
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ca other ca_dijon n° 24/00400
CA Dijon, 26 mars 2026, RG 24/00400
Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Haute-Marne C/ [M] [N] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 26/03/26 à : -[M] [W]) Copies certifiées conformes délivrées le 26/03/26 à : -CPAM(LRAR) RÉPUBLIQUE
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ca other ca_dijon n° 24/00453
CA Dijon, 26 mars 2026, RG 24/00453
S.A.S. [1] C/ Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la [Localité 1] et [Localité 2] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : C.C.C le 26/03/2026 à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEU
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