Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 26/00313
TJ 14118, 2 avr. 2026, RG 26/00313
Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 02 Avril 2026 N° RG 26/00313 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JVS7 N° Minute: Hervé NOYON, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté(e) de Marie EVRARD, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de Caen, situé
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ca other ca_metz n° 26/00313
CA Metz, 27 mars 2026, RG 26/00313
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 27 MARS 2026 Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Alexandre VAZZANA, greffier ; Dans l'affaire N° RG 26/003
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00313
TJ 54395, 26 mars 2026, RG 26/00313
Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande du représentant de l'état Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00313 - N°
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 26/00313
TJ 75056, 19 mars 2026, RG 26/00313
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] ■ 18° chambre 1ère section N° RG 26/00313 N° Portalis 352J-W-B7K-DBQ7T N° MINUTE : 3 [1] [1] Copies CC délivrées le: ORDONNANCE rendue le 19 Mars 2026 DEMANDERESSE S.A.S. WAEKURA, [Adresse 1], [Localité 2] représentée par Me Thomas PO
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj64445 n° 26/00313
TJ 64445, 16 mars 2026, RG 26/00313
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU-SITE DES HALLES JUGE DE L'EXECUTION JEX/Ch 3 Cb 4- 05.47.05.35.23 AUDIENCE DU 16 Mars 2026 AFFAIRE N° N° RG 26/00313 - N° Portalis DB2A-W-B7K-GKRV MINUTE : DECISION DE CADUCITE DU SEIZE MARS DEUX MIL VINGT SIX (Art. 568 du C.P.C.) Anne-Françoise GUITON-PINEAU, Juge
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00313
TJ 76351, 14 mars 2026, RG 26/00313
/ N° RG 26/00313 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HEOA Minute N° Dossier SPI TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 14 [T] 2026 pour notification à [T] [A] contre signatu
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/00313
TJ 67482, 11 mars 2026, RG 26/00313
Tribunal judiciaire de, [Localité 1] --------------, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/00313 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OGK
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00313
TJ 31555, 27 févr. 2026, RG 26/00313
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00313 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U57T Le 27 Février 2026 Nous, Franck DIDIER, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Margaux TANGUY, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [O] conformém
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ca other ca_douai n° 26/00313
CA Douai, 27 févr. 2026, RG 26/00313
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00313 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WURI Minute électronique Ordonnance du vendredi 27 février 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [O] [L] né le 15 Juillet 1997 à [Localité 1] (TURQU
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 26/00313
TJ 31555, 24 févr. 2026, RG 26/00313
N° RG 26/00313 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UVK2 MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 26/00313 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UVK2 NAC : 28C FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP LARRAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 24 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE SA [1], re
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ca other ca_aix_provence n° 26/00313
CA Aix Provence, 21 févr. 2026, RG 26/00313
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 21 FEVRIER 2026 N° RG 26/00313 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPTFO Copie conforme délivrée le 20 Février 2026 par courriel à : - MP - l'avocat -
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 26/00313
TJ 93008, 16 févr. 2026, RG 26/00313
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] N° RG 26/00313 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4TFV Minute : 26/00003 S.A.S. KALAU Représentant : M. [D] [L] (Président) Assisté : Mme [A] [S] (Épouse de Monsieur [L] [D]) C/ Monsieur [Z] [T]
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 26/00313
TJ 78646, 12 févr. 2026, RG 26/00313
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00313 - N° Portalis DB22-W-B7K-TYII N° de Minute : 26/263 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1] c/ [N] [U] NOTIFICATION par courriel contre récé
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ca other ca_orleans n° 26/00313
CA Orleans, 4 févr. 2026, RG 26/00313
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 04 FEVRIER 2026 Minute N° N° RG 26/00313 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HLLM (4 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en d
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 26/00313
TJ 07186, 29 janv. 2026, RG 26/00313
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 26/00313 - N° Portalis DBWS-W-B7K-EQWG AFFAIRE : M. [O] [T] Exp : M. [O] [T] Exp : M.P. Exp : Hôpital Ste [Localité 6] Exp : Me Laure KACEM-DORNE ORDONNANCE DU 29 Janvier 2026 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : HOPITAL [Locali
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00313
TJ 69123, 27 janv. 2026, RG 26/00313
COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 26/00313 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3ZKG ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 27 janvier 2026 à 15h21 Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge au Tribunal
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/00313
TJ 93008, 20 janv. 2026, RG 26/00313
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/00313 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4NY6 MINUTE:26/0099 Nous, Elodie PATS, juge des libertés et de la
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ca other ca_paris n° 26/00313
CA Paris, 20 janv. 2026, RG 26/00313
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00313 - N° Portalis
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ca other ca_lyon n° 26/00313
CA Lyon, 15 janv. 2026, RG 26/00313
N° RG 26/00313 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QW3M Nom du ressortissant : [R] [K] [K] C/ PREFET DE LA DRÔME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 JANVIER 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Perrine CHAI
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