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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2547 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 25/04331

    TJ 91228, 2 avr. 2026, RG 25/04331

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/ AUDIENCE DU 02 Avril 2026 11EME CHAMBRE M AFFAIRE N° RG 25/04331 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q7CZ JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [N] [J] [G] épouse [V] C/ [T] [V] Pièces délivrées CCC+CCCFE le à Me Catherine BRAUN Me Stéphanie

    Lire la décision → Vérifier la source 69d02e28cdc6046d4707d5db
  • tj Prononce le divorce accepté tj91228 n° 23/05403

    TJ 91228, 2 avr. 2026, RG 23/05403

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/ AUDIENCE DU 02 Avril 2026 11EME CHAMBRE M AFFAIRE N° RG 23/05403 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PHJA JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [B] [O] épouse [M] C/ [Y] [M] Pièces délivrées CCC+CCCFE le à Maître François DUPUY de la SCP HAD

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 25/00026

    TJ 91228, 2 avr. 2026, RG 25/00026

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/ AUDIENCE DU 02 Avril 2026 11EME CHAMBRE M AFFAIRE N° RG 25/00026 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QPNT JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [K] [O] [S] épouse [W] C/ [Y] [C] [W] Pièces délivrées CCC+CCCFE en LRAR le à [Y] [C] [W] [K] [O]

    Lire la décision → Vérifier la source 69d02e17cdc6046d4707d4b6
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 24/07010

    TJ 91228, 2 avr. 2026, RG 24/07010

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/ AUDIENCE DU 02 Avril 2026 11EME CHAMBRE M AFFAIRE N° RG 24/07010 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QPNA JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [B] [I] [T] [K] épouse [S] C/ [T], [M] [S] Pièces délivrées CCC+CCCFE en LRAR le à [T], [M] [S] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69d02e0ecdc6046d4707d3fb
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 23/01491

    TJ 91228, 2 avr. 2026, RG 23/01491

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/ AUDIENCE DU 02 Avril 2026 11EME CHAMBRE M AFFAIRE N° RG 23/01491 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PECC JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [D] [Z] épouse [U] C/ [M] [U] Pièces délivrées CCC+CCCFE en LRAR le à [D] [Z] [M] [X] [Adresse 1

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 24/03864

    TJ 91228, 2 avr. 2026, RG 24/03864

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/ AUDIENCE DU 02 Avril 2026 11EME CHAMBRE M AFFAIRE N° RG 24/03864 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QFSA JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [G] [D] épouse [L] C/ [U], [E], [K] [L] Pièces délivrées CCC+CCCFE le à PARTIE DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 69d02dfdcdc6046d4707d2ae
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 23/03003

    TJ 91228, 2 avr. 2026, RG 23/03003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 02 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 23/03003 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PIC2 NAC : 72A Jugement Rendu le 02 Avril 2026 FE Délivrées le : ________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] (54), situé [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 69ced6e8cdc6046d47e82b5a
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj91228 n° 26/01999

    TJ 91228, 2 avr. 2026, RG 26/01999

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 02 Avril 2026 AFFAIRE : N° RG 26/01999 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RVVF NAC : 71F Jugement Rectificatif Rendu le 02 Avril 2026 ENTRE : Monsieur [A] [K], demeurant [Adresse 1] [Localité 3] [Adresse 2] Madame [L] [N

    Lire la décision → Vérifier la source 69ced6e3cdc6046d47e82ade
  • tj Expertise tj91228 n° 25/03946

    TJ 91228, 2 avr. 2026, RG 25/03946

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 02 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 25/03946 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RCKE NAC : 58E CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Maître Philippe MIALET de la SELAS [Localité 2]-AMEZIANE SELAS, Me Jonathan SAADA Service Expertises Jugement

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 23/02425

    TJ 91228, 2 avr. 2026, RG 23/02425

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 02 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 23/02425 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PHZ5 NAC : 71F Jugement Rendu le 02 Avril 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Monsieur [L] [S], demeurant [Adresse 1] Madame [I] [B], demeurant

    Lire la décision → Vérifier la source 69ced6d0cdc6046d47e82971
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj91228 n° 25/06644

    TJ 91228, 2 avr. 2026, RG 25/06644

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 02 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 25/06644 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RLPV NAC : 30Z Jugement Rendu le 02 Avril 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : ASSOCIATION TUTELAIRE [S] L’ESSONNE - A.T.E. en sigle -, As

    Lire la décision → Vérifier la source 69ced6cdcdc6046d47e8291d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 22/03252

    TJ 91228, 2 avr. 2026, RG 22/03252

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 02 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 22/03252 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-ORQL NAC : 72D Jugement Rendu le 02 Avril 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Madame [Y] [C] [H], demeurant [Adresse 1] représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 69ced6cacdc6046d47e828fd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/03178

    TJ 91228, 2 avr. 2026, RG 24/03178

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 02 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 24/03178 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P7RM NAC : 72A Jugement Rendu le 02 Avril 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires situé [Adresse 1], représenté par son

    Lire la décision → Vérifier la source 69ced6c5cdc6046d47e82897
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 20/01938

    TJ 91228, 2 avr. 2026, RG 20/01938

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 02 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 20/01938 - N° Portalis DB3Q-W-B7E-NHCF NAC : 71F Jugement Rendu le 02 Avril 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Madame [I] [Z] épouse [V], demeurant [Adresse 1] Monsieur [S] [V]

    Lire la décision → Vérifier la source 69ced6c0cdc6046d47e8282a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 23/06905

    TJ 91228, 2 avr. 2026, RG 23/06905

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 02 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 23/06905 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PYHZ NAC : 72A Jugement Rendu le 02 Avril 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires de la Résidence [Adresse 1], situé [A

    Lire la décision → Vérifier la source 69ced6bccdc6046d47e827c0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 20/00328

    TJ 91228, 2 avr. 2026, RG 20/00328

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 02 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 20/00328 - N° Portalis DB3Q-W-B7E-NCUB NAC : 71F Jugement Rendu le 02 Avril 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Monsieur [Q] [C], demeurant [Adresse 1] à [Localité 3] Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 69ced6b7cdc6046d47e8274d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 23/04580

    TJ 91228, 2 avr. 2026, RG 23/04580

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 02 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 23/04580 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-POWG NAC : 39H Jugement Rendu le 02 Avril 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Société JP3M IMMOBILIER, Société par actions simplifiée immatricul

    Lire la décision → Vérifier la source 69ced6b2cdc6046d47e826c1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 23/04446

    TJ 91228, 2 avr. 2026, RG 23/04446

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 02 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 23/04446 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PIBR NAC : 72A Jugement Rendu le 02 Avril 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires [Adresse 1], situé [Adresse 2], repré

    Lire la décision → Vérifier la source 69ced6adcdc6046d47e82668
  • tj Prononce le divorce accepté tj91228 n° 24/05490

    TJ 91228, 31 mars 2026, RG 24/05490

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/ AUDIENCE DU 31 Mars 2026 2EME CHAMBRE A AFFAIRE N° RG 24/05490 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QDQM JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [J], [N] [A] épouse [M] C/ [P] [M] Pièces délivrées CCC+CCCFE le par LRAR (IFPA) à Mme [A] M. [M] +

    Lire la décision → Vérifier la source 6a046d21cdc6046d47961215
  • tj Prononce le divorce accepté tj91228 n° 25/01437

    TJ 91228, 31 mars 2026, RG 25/01437

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/ AUDIENCE DU 31 Mars 2026 2EME CHAMBRE A AFFAIRE N° RG 25/01437 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QXXV JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [C] [K] épouse [G] C/ [H] [E] [G] Pièces délivrées CCC+CCCFE le par LRAR (IFPA) à Mme [K] M. [G] +

    Lire la décision → Vérifier la source 6a046d12cdc6046d479610ed

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

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