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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2508 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj55545 n° 25/00408

    TJ 55545, 2 avr. 2026, RG 25/00408

    JUGEMENT DU : 02 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00408 - N° Portalis DBZG-W-B7J-BQGR AFFAIRE : Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [K] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Isabelle WALTER GREFFIER : Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 69d04067cdc6046d47095794
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj55545 n° 26/00006

    TJ 55545, 2 avr. 2026, RG 26/00006

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERDUN [Adresse 1] [Localité 1] TEL :[XXXXXXXX01] N° RG 26/00006 - N° Portalis DBZG-W-B7K-BRKP JUGEMENT DU : 02 Avril 2026 JUGEMENT SUR LA RECEVABILITE D'UNE DEMANDE D'OUVERTURE DE PROCEDURE DE REGLEMENT AMIABLE AUDIENCE DE JUGEMENT du 17 mars 2026, à 14 Heures,

    Lire la décision → Vérifier la source 69d04063cdc6046d47095771
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj55545 n° 25/00727

    TJ 55545, 2 avr. 2026, RG 25/00727

    JUGEMENT DU : 02 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00727 - N° Portalis DBZG-W-B7J-[Localité 1] AFFAIRE : [W] [M] C/ [U] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DE CADUCITÉ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame Isabelle WALTER GREFFIER : Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 69d04060cdc6046d47095714
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj55545 n° 25/00588

    TJ 55545, 2 avr. 2026, RG 25/00588

    JUGEMENT DU : 02 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00588 - N° Portalis DBZG-W-B7J-BQWE AFFAIRE : S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ [I] [F], [M] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Isabelle WALTER GREFFIER : Monsieur Ré

    Lire la décision → Vérifier la source 69d0405dcdc6046d470956b1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj55545 n° 25/00583

    TJ 55545, 2 avr. 2026, RG 25/00583

    JUGEMENT DU : 02 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00583 - N° Portalis DBZG-W-B7J-BQV3 AFFAIRE : [T] [Q] C/ [A] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Isabelle WALTER GREFFIER : Monsieur Régis VIDAL PARTIES : DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69d04059cdc6046d4709568e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj55545 n° 26/00032

    TJ 55545, 2 avr. 2026, RG 26/00032

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Localité 1] Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention DOSSIER : N° RG 26/00032 - N° Portalis DBZG-W-B7K-BRXV ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION RELATIVEMENT A L’HOSPITALISATION COMPLÈTE D’UNE PERSONNE rendue le 02 Avril 2026 par Madame PI

    Lire la décision → Vérifier la source 69ceebf2cdc6046d47e9df2b
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj55545 n° 26/00033

    TJ 55545, 1 avr. 2026, RG 26/00033

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D'HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT N° RG : N° 2026/33 Nous, Eric GALLIC, Juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de VERDUN statuant

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd83a6cdc6046d47c956df
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj55545 n° 25/00006

    TJ 55545, 27 mars 2026, RG 25/00006

    TRIBUNAL JUDICAIRE , [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 1] ☎Tél :, [XXXXXXXX01] RG N° N° RG 25/00006 - N° Portalis DBZG-W-B7J-BPPA Minute : , [P], [H] épouse, [U] c/ , [E], [U] JUGEMENT (TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX) ___________________________________________ Par mise à

    Lire la décision → Vérifier la source 69c70b5dcdc6046d473a5200
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj55545 n° 25/00007

    TJ 55545, 27 mars 2026, RG 25/00007

    TRIBUNAL JUDICAIRE , [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 1] ☎Tél :, [XXXXXXXX01] RG N° N° RG 25/00007 - N° Portalis DBZG-W-B7J-BPPB Minute : , [B], [Y] épouse, [J] c/ , [X], [W] Notification des parties par LRAR JUGEMENT (TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX) _______________________

    Lire la décision → Vérifier la source 69c70b55cdc6046d473a5156
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj55545 n° 24/00380

    TJ 55545, 27 mars 2026, RG 24/00380

    ORDONNANCE DU : 27 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00380 - N° Portalis DBZG-W-B7I-BN2E AFFAIRE : Etablissement public FRANCE TRAVAIL GRAND EST, pris en la personne de son Directeur, demandeur à la contrainte, défendeur à l’opposition à contrainte C/, [G], [K], défendeur à la contrainte, demandeur à

    Lire la décision → Vérifier la source 69c70b50cdc6046d473a50e8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj55545 n° 25/00673

    TJ 55545, 26 mars 2026, RG 25/00673

    ORDONNANCE DU : 26 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00673 - N° Portalis DBZG-W-B7J-BQ4O AFFAIRE : S.A.S. S.P.L, immatriculée au RCS de BRIEY sous le N° 645 820 515 C/, [B], [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN JUGE DES LOYERS COMMERCIAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Isabelle

    Lire la décision → Vérifier la source 69c70b53cdc6046d473a513c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj55545 n° 26/00009

    TJ 55545, 26 mars 2026, RG 26/00009

    ORDONNANCE DU : 26 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00009 - N° Portalis DBZG-W-B7K-BRHE AFFAIRE : Société BS inscrite au RCS DE, [Localité 1] sous le numéro 440 067 239 C/ Société, [D] ET ASSOCIES prise en sa qualité de liquidateur de la société FOISSY FRERES par jugement du 19 janvier 2024., Compagn

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5c0b7cdc6046d4718af0c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj55545 n° 26/00007

    TJ 55545, 26 mars 2026, RG 26/00007

    ORDONNANCE DU : 26 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00007 - N° Portalis DBZG-W-B7K-BRHC AFFAIRE : S.C.I. D 28 Inscrite au RCS de, [Localité 1] sous le numéro D 809 741 606 C/ S.A.R.L. CPV ORTIZ inscrite au RCS de, [Localité 1] sous le numéro 917 683 237 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN JUGE DES LOYER

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5c0b0cdc6046d4718ae30
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj55545 n° 25/00050

    TJ 55545, 26 mars 2026, RG 25/00050

    ORDONNANCE DU : 26 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00050 - N° Portalis DBZG-W-B7J-BQYV AFFAIRE :, [K], [Y],, [L], [E] C/ S.A.S.U. G.R.T.E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Isabelle BUCHMANN, Présidente LE GREFFIER : Monsieur Régis VIDAL,

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5c0accdc6046d4718adfd
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj55545 n° 25/00034

    TJ 55545, 26 mars 2026, RG 25/00034

    ORDONNANCE DU : 26 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00034 - N° Portalis DBZG-W-B7J-BQLC AFFAIRE :, [W], [N] C/, [I], [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Isabelle BUCHMANN, Présidente LE GREFFIER : Monsieur Régis VIDAL, DEMANDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5c0a6cdc6046d4718ad41
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj55545 n° 26/00030

    TJ 55545, 26 mars 2026, RG 26/00030

    TRIBUNAL JUDICIAIRE, [Adresse 1], [Localité 1] Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention DOSSIER : N° RG 26/00030 - N° Portalis DBZG-W-B7K-BRWZ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION RELATIVEMENT A L’HOSPITALISATION COMPLÈTE D’UNE PERSONNE rendue le 26 Mars 2026 par Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5c09dcdc6046d4718ac9d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj55545 n° 24/00001

    TJ 55545, 19 mars 2026, RG 24/00001

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] COMMISSION D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE DOMMAGES RÉSULTANT D'UNE INFRACTION (C I V I) JUGEMENT DU 19 Mars 2026 N° N° RG 24/00001 - N° Portalis DBZG-W-B7H-BM6G DEMANDEURS Monsieur [A] [S], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Samuel FITOUSSI, avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdc4afcdc6046d4760e3cb
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj55545 n° 26/00028

    TJ 55545, 19 mars 2026, RG 26/00028

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Localité 1] Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention DOSSIER : N° RG 26/00028 - N° Portalis DBZG-W-B7K-BRVX MINUTE : ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION RELATIVEMENT A L’HOSPITALISATION COMPLÈTE D’UNE PERSONNE rendue le 19 Mars 2026 par

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd2f9acdc6046d475131f0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj55545 n° 26/00027

    TJ 55545, 19 mars 2026, RG 26/00027

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Localité 1] Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention DOSSIER : N° RG 26/00027 - N° Portalis DBZG-W-B7K-BRVW MINUTE : ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION RELATIVEMENT A L’HOSPITALISATION COMPLÈTE D’UNE PERSONNE rendue le 19 Mars 2026 par

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd2f97cdc6046d475131a1
  • tj Prononce le divorce accepté tj55545 n° 24/00544

    TJ 55545, 17 mars 2026, RG 24/00544

    DU : 17 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 24/00544 - N° Portalis DBZG-W-B7I-BOEN AFFAIRE :, [X] /, [N] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Isabelle BUCHMANN, Juge aux Affaires Familiales, Gre

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbb65fcdc6046d472f0f00

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1