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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 26/00374

    TJ 60057, 13 mars 2026, RG 26/00374

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 26/00374 - N° Portalis DBZU-W-B7K-FZJY Numéro de minute : 237/2026 ORDONNANCE -------------------------------------- Le treize Mars deux mil vingt six, Nous, [...], JUGE, au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, assistée de Kimbe

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00374

    TJ 31555, 13 mars 2026, RG 26/00374

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00374 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U7RB Le 13 Mars 2026 Nous, Béatrice DENARNAUD, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Léa MAGNENET, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [H] conformé

    Lire la décision → Vérifier la source 69b5cafccdc6046d47b070d0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00374

    TJ 95500, 5 mars 2026, RG 26/00374

    Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise Demande de contrôle obligatoire périodique de la nécessité d'une mesure d'hospitalisation complète - N° RG 26/00374 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PFTU MINUTE N° : 26/231 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE PROCEDURE DE SAISIN

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  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00374

    TJ 31555, 22 févr. 2026, RG 26/00374

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 26/00374 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U5VV Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── ──── Cabinet de BOUKROUNA Dossier n° N° RG 26/00374 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U5VV ORDONNANCE STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULA

    Lire la décision → Vérifier la source 699cd710cdc6046d47829fa0
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00374

    TJ 69123, 1 févr. 2026, RG 26/00374

    COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 26/00374 - N° Portalis DB2H-W-B7K-32H7 ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 01 fév

    Lire la décision → Vérifier la source 69853919cdc6046d471e4596
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/00374

    TJ 30189, 27 janv. 2026, RG 26/00374

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/00374 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LMGW ORDONNANCE DU 27 Janvier 2026 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Edouard LE JAN, juge, magistrat d

    Lire la décision → Vérifier la source 6984852acdc6046d47039bc4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/00374

    TJ 77284, 22 janv. 2026, RG 26/00374

    Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 26/00374 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEIKF Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative

    Lire la décision → Vérifier la source 6983f84acdc6046d47f3ebf3

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