Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 26/00374
TJ 60057, 13 mars 2026, RG 26/00374
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 26/00374 - N° Portalis DBZU-W-B7K-FZJY Numéro de minute : 237/2026 ORDONNANCE -------------------------------------- Le treize Mars deux mil vingt six, Nous, [...], JUGE, au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, assistée de Kimbe
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00374
TJ 31555, 13 mars 2026, RG 26/00374
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00374 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U7RB Le 13 Mars 2026 Nous, Béatrice DENARNAUD, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Léa MAGNENET, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [H] conformé
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00374
TJ 95500, 5 mars 2026, RG 26/00374
Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise Demande de contrôle obligatoire périodique de la nécessité d'une mesure d'hospitalisation complète - N° RG 26/00374 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PFTU MINUTE N° : 26/231 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE PROCEDURE DE SAISIN
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00374
TJ 31555, 22 févr. 2026, RG 26/00374
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 26/00374 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U5VV Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── ──── Cabinet de BOUKROUNA Dossier n° N° RG 26/00374 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U5VV ORDONNANCE STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULA
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00374
TJ 69123, 1 févr. 2026, RG 26/00374
COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 26/00374 - N° Portalis DB2H-W-B7K-32H7 ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 01 fév
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/00374
TJ 30189, 27 janv. 2026, RG 26/00374
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/00374 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LMGW ORDONNANCE DU 27 Janvier 2026 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Edouard LE JAN, juge, magistrat d
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/00374
TJ 77284, 22 janv. 2026, RG 26/00374
Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 26/00374 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEIKF Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative
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