Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/00781
TJ 35238, 31 mars 2026, RG 25/00781
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] 31 Mars 2026 1re chambre civile 59B N° RG 25/00781 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LMUH AFFAIRE : S.C.A. TERRENA C/ [G] [X] copie exécutoire délivrée le : à : PREMIÈRE CHAMBRE CIVIL
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj92050 n° 25/00781
TJ 92050, 31 mars 2026, RG 25/00781
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Pôle Famille 3ème section ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 31 Mars 2026 N° RG 25/00781 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2G47 N° Minute :26/ AFFAIRE [J] [Q] [H] [G] C/ [S] [F] [X] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C-92050-2025-815 du 0
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35288 n° 25/00781
TJ 35288, 30 mars 2026, RG 25/00781
JUGEMENT du 30 Mars 2026 -------------------- N° RG 25/00781 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DVGH [Z] [J], [Y] [T] épouse [J] C/ [V] [P] [A] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIA
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00781
TJ 78646, 27 mars 2026, RG 25/00781
MINUTE N° N° RG 25/00781 - N° Portalis DB22-W-B7J-THM4 S.A. IN’LI, anciennement dénommée OGIF C/ Madame [W] [N] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 27 Mars 2026 DEMAND
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00781
TJ 78646, 24 mars 2026, RG 25/00781
TRIBUNAL de, [Localité 1], [Adresse 1], [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/00781 - N° Portalis DB22-W-B7J-TGIU JUGEMENT Du : 24 Mars 2026 S.A. CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL C/ , [I], [W] expédition exécutoire délivrée le à Me GUEILHERS expédit
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 25/00781
TJ 64445, 19 mars 2026, RG 25/00781
TRIBUNAL JUDICIAIRE de PAU-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection, [Adresse 1], [Localité 1] ☎ ,:[XXXXXXXX01] N° RG 25/00781 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GHPU JUGEMENT DU : 19 Mars 2026 S.A. BANQUE CIC EST C/ , [H], [F], [Y] N° MINUTE : JUGEMENT Après débat
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ca other ca_riom n° 25/00781
CA Riom, 19 mars 2026, RG 25/00781
COUR D'APPEL DE [Localité 1] PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 19 mars 2026 N° RG 25/00781 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GLO3 ADV [O] [T] / [M] [I], [H] [R] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2]-FD, décision attaquée en date du 01 Avril 2025, enregistré
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/00781
TJ 77284, 13 mars 2026, RG 25/00781
- N° RG 25/00781 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD3FY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX SURENDETTEMENT ET PRP JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ____________________ Minute N° 26/00252 N° RG 25/00781 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD3FY Mme, [N], [P] C/ , [1], [2] TOTAL ENERGIES, [3] S.A.S., [Adre
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00781
TJ 95500, 11 mars 2026, RG 25/00781
DU 11 Mars 2026 Minute numéro : N° RG 25/00781 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OUAW Code NAC : 80F Monsieur [P] [W] Madame [C] [W] C/ S.A.S. LA SOCIÉTÉ [1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj84007 n° 25/00781
TJ 84007, 26 févr. 2026, RG 25/00781
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00781 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J6D7 Chambre : 02 DIVORCE Section : 1 Me Mickaël PAVIA, vestiaire : F1 JUGEMENT du 26 Février 2026 DEMANDEUR Monsieur [O], [Z], [U] [N] [Adresse 1] [Localité 2] de nationalité Française né le [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00781
TJ 76351, 16 févr. 2026, RG 25/00781
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 FEVRIER 2026 Minute : N° RG 25/00781 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G6MS NAC : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt DEMANDERESSE : S.A. COFIDIS, immatriculée au RCS de LILLE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 25/00781
TJ 33063, 13 févr. 2026, RG 25/00781
TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 Rue Lecocq CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX N° RG 25/00781 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2MSI DESSAISISSEMENT SUITE À DÉSISTEMENT Du : 13 février 2026 CCC délivrées à : CRAMIF Mme [V] [U] ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT SUITE À DÉSISTEM
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00781
TJ 76540, 30 janv. 2026, RG 25/00781
DOSSIER N° RG 25/00781 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NCW5 JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 30 JANVIER 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEUR : M. [E] [N] 103 rue Ja
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj06088 n° 25/00781
TJ 06088, 28 janv. 2026, RG 25/00781
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00781 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QNMY du 28 Janvier 2026 affaire : Syndic. de copro. [Adresse 7], sis [Adresse 5] c/ [X] [I] Copie exécutoire délivrée à Me Benoît NORDMANN Copie certifi
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tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 25/00781
TJ 63113, 26 janv. 2026, RG 25/00781
JMH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE VINGT SIX JANVIER DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Jean-Marc HOUEE, assisté lors des débats de Madame Emy BERTRANK, Greffier, et lors de la mise à disposition de Madame Sophi
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/00781
TJ 91228, 16 janv. 2026, RG 25/00781
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 16 janvier 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 25/00781 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RBLJ PRONONCÉE PAR Philippe DEVOUCOUX, Premier Vice-Président adjoint, Assistée de Kim
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/00781
TJ 38544, 9 janv. 2026, RG 25/00781
MINUTE N° : 2025/ JUGEMENT DU : 09 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00781 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DRBW NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE :, [F], [K] C/, [A], [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 09 Janvier 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITI
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj42218 n° 25/00781
TJ 42218, 8 janv. 2026, RG 25/00781
MINUTE ORDONNANCE DU : 08 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00781 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I7XW AFFAIRE : [C] [I] épouse [O], venant aux droits de [B] [Y] C/ S.A.R.L. ECOLE DE CONDUITE DE LA LIBERATION, S.A.S. INSTITUT DE CONDUITE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONN
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj65440 n° 25/00781
TJ 65440, 7 janv. 2026, RG 25/00781
TRIBUNAL JUDICIAIRE Juge des Contentieux de la Protection Service Surendettement [Adresse 7] [Adresse 16] [Localité 8] N° RG 25/00781 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ER27 N° minute : Jugement du 07 Janvier 2026 48C Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00781
TJ 06088, 6 janv. 2026, RG 25/00781
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 06 Janvier 2026 N° RG 25/00781 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QIFZ Grosse délivrée à Me [Localité 5] ADER Expédition délivrée à Mme [G] le
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